Crew BW/Event/24 06 2013

Conseil Communal de Braine-l'Alleud
Date	Mon 24 June 2013
Time
Venue	Hôtel de Ville
Address	3, pl. Baudouin 1er 1420 Braine-l'Alleud
City
Price	Free
Topics	Local Democracy Transparency
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Compte-rendu du Conseil Communal de Braine-l'Alleud du 24/06/13

12. Finances communales - Budget communal pour 2013 – Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire.

Le Conseil est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 du budget communal pour 2013 aux services ordinaire et extraordinaire.

Note: Suite à une erreur matérielle lors de l'encodage du budget, un oubli de 25 000 € s'est glissé dans cette modification budgétaire (mais l'erreur sera réparée).

Discussion

Ecolo remarque une consommation de 19 000 € pour le parc du centre. On lui répond que 17 000 € concernent la consommation d'eau, ce qui est énorme (surtout que les fontaines n'ont pas été activées tout le temps).

M. Scourneau précise qu'il y a une fuite dans le bassin et que la commune est donc en litige. Ils ont chargé leur avocat de l'affaire.

Plus tard, la discussion dérive sur le Chirec :

M. Scourneau : On fait tout pour garder le Chirec (hôpital privé) en faisant en sorte que la circulation soit améliorée. Mais en contrepartie, le Chirec doit trouver une centaine d'emplacements de parking. Et si un jour le Chirec part, il ne faudra pas venir râler. Et ceux qui préfèrent garder des champs plutôt que des parkings... On ne pourra que maudire les vaches.

Vote

• Oui : 17

• Non : 13

• Abstention : 1

14. Finances communales : le Conseil communal est invité à reconduire les taxes et redevances suivantes en application de la circulaire budgétaire

A. Taxe sur la force motrice – B. Taxe sur les décharges contrôlées – C. Taxe sur l’entretien des égouts – D. Taxe sur les panneaux publicitaires fixes – E. Redevance sur l’affichage public – F. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés – G. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux – H. Taxe sur les agences bancaires – I. Taxe sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile et autres – J. Taxe sur les dancings – K. Taxe sur les spectacles et divertissements – L. Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé – M. Redevance sur l’occupation temporaire privative de la voie publique – N. Taxe sur l’enlèvement et l’entreposage des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police – O. - Prestations administratives – Redevance pour frais de formalités d’enquête sur base du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie et sur les permis unique et d’environnement – P. Règlement-redevance relatif aux frais de procédures engendrés par le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie – Q. Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs – R. Taxe sur la délivrance de documents administratifs.

Discussion

Cdh: Les taxes vont du simple au double, surtout vers la fin. Nous sommes contre.

Proposition d'amendement (Cdh) : Concernant la taxe sur les banques (taxe H.), la circulaire budgétaire recommande 400 €, or ici on en n'est qu'à 120 €. Nous pensons qu'une taxe de 250 € serait plus honnête envers les citoyens.

M. Scourneau: Une telle taxe favoriserait les bancontacts au détriment des guichets. Cela engendrerait une perte d'emplois... Souhaitons-nous privilégier les relations banquier/client ?

Cdh: Les banques ont déjà changé leur stratégie : Il y a beaucoup de bancontacts, et peu de guichets.

Vote

Vote sur l'amendement Cdh:

• Oui unanime.

Vote sur les taxes de A à O : 

• Oui unanime.

Vote sur les taxes P, Q et R:

• Cdh, Écolo: Non.

• Le reste : Oui.

20. Marchés publics – Budget extraordinaire 2013 – Modification budgétaire n°1 - Mode de passation et conditions de certains marchés.

Le Conseil communal est invité à arrêter la liste des marchés de faible importance et dont les dépenses sont inscrites à la première modification du budget extraordinaire de l’exercice 2013 et à autoriser le Collège communal à attribuer ces marchés par la procédure négociée sans publicité.

Discussion

Ecolo: Nous relevons un point positif: l'acquisition de 3 vélos pour les gardiens de la paix. Mais nous nous interrogeons sur la mise en place de caméras à l'intérieur de l'école des arts. Pourquoi ?

M. Scourneau: Pour éviter le vandalisme.

Ecolo: Mais dans les couloirs de l'école des arts...

M. Scourneau: Les cloisons coûtent une fortune, donc on veut éviter les dégradations. Il y a des caméras partout, sauf dans les vestiaires ou dans les toilettes. Mais on va éviter de dire partout que les cloisons des couloirs valent une fortune...

Vote

• Oui: 27
• Non: 5

28. Questions diverses (Article 79 du Règlement d’Ordre intérieur).

Lycée du centre

Le lycée est dans un état désastreux, et cela perdure et empire. Cela donne une mauvaise image à Braine. Les vitres sont inexistantes.

Peut-on faire quelque chose dans l'immédiat ?

M. Scourneau: C'est une très bonne question. On veut améliorer le centre, mais le propriétaire a beaucoup de droits. On pense le contraindre au moyen d'une taxe sur les bâtiments inoccupés, qui se paie par mètre de facade (ce qui devrait être colossal). On essaie de lui faire réparer les gouttières et les vitres. S'il refuse, on fera les travaux à sa charge. Cet immeuble est complètement à l'abandon et on va devoir intervenir aux frais du propriétaire. Le problème étant que si l'immeuble ne met pas en danger la sécurité des riverains, on n'a pas beaucoup de moyens de pression.

M. Scourneau: Il n'y a pas de squatte, ce n'est que du passage. Personne ne vit là. Le propriétaire de l'immeuble est une société flamande. Il a laissé à disposition les locaux gratuitement de 2004 à 2011.

Parc Bourdon

Au parc Bourdon, vous avez installé du matériel en septembre 2012. Depuis, les travaux stagnent.

M. Scourneau: On n'arrête pas de demander que les travaux se terminent avant d'en commencer de nouveaux. Peut-être faudrait-il engager plus de contre-maître ?

Piscine Neptune

La porte de la cafétéria est enfoncée. L'info a-t-elle atteint la Province ?

M. Scourneau: Je ne sais pas, mais je verrai sans doute cela au conseil provincial.

Parking de la police de Braine

Concernant le parking « visiteur » de la police de Braine, il n'y a aucun stationnement de prévu pour ceux qui doivent se rendre au commissariat. Serait-il possible d'aménager au moins deux emplacements pour les visiteurs ?

M. Scourneau: On va avoir de nouveaux parkings (souterrains, etc.) : 450 places. Le parking de la police appartient pour partie à Belgacom. On va mettre un parking en zone bleue.