Events/EGA:2013/Proposition 7FR: Difference between revisions

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Meta Method to build our program
= '''Meta Method to build our program''' proposed by ''La Peer Crew'' =
proposed by La Peer Crew
Motivations
Pour fabriquer la machine à fabriquer un programme, il faut étudier trois points


1. Themes  :  
== Motivations ==
De quoi parle-t-on ? il s'agit d'avoir la vue la plus large du champ politique concernée par les élections de juin 2014 : cela signifie d'avoir une vue d'ensemble des matières traitées par les niveaux régionaux, communautaires, fédéraux et européens. Pourquoi ? Pour que chaque contribution, chaque propostion ou chaque idée puisse être rangée dans la catégorie adéquate. Et aussi pour que chaque matière étudiée soit cohérente dans tous les niveaux de pouvoir concernés.
Pour fabriquer la machine à fabriquer un programme, il faut étudier trois points :
Pour commencer, on fait le relevé des matières par niveau de pouvoir.  
# '''Thèmes :'''
Dans un second temps, on compiles les différentes matières pour en faire des thématiques plus ou moins homogènes. Par exemple, le ministère fédéral de la Mer du Nord sera placé dans le même "pot" que les Affaires maritimes et pêche au  niveau européen.
#* De quoi parle-t-on ?
A la fin de l'exercice, toutes les compétences des trois niveau de pouvoir concernées seront répertoriées et classées.
#:Il s'agit d'avoir la vue la plus large du champ politique concernée par les élections de juin 2014. Cela signifie avoir une vue d'ensemble des matières traitées par les niveaux régionaux, communautaires, fédéraux et européens.
#* Pourquoi ?
#:Pour que chaque contribution, chaque proposition ou chaque idée puisse être rangée dans la catégorie adéquate. Et aussi pour que chaque matière étudiée soit cohérente dans tous les niveaux de pouvoir concernés.
#* Marche à suivre :
#: Pour commencer, on fait le relevé des matières par niveau de pouvoir.  
#: Dans un second temps, on compile les différentes matières pour en faire des thématiques plus ou moins homogènes. Par exemple, le ministère fédéral de la Mer du Nord sera placé dans le même "pot" que les Affaires maritimes et pêche au  niveau européen.
#: À la fin de l'exercice, toutes les compétences des trois niveaux de pouvoir concernés seront répertoriées et classées.
# '''Collecte :'''
#* Comment collecter les données sur un sujet particulier ?
#: L'idée est de laisser les Pirates faire et de les laisser choisir :
#:* la méthode utilisée pour récolter les données : questionnaire, débats, colloque, website, discussions, échanges de mail, etc. ;
#:* les acteurs auprès de qui récolter les données : experts, simples citoyens ou associations.
#* Pourquoi ?
#: En laissant faire les Pirates, on s'assure que ne seront abordés lors de la campagne que les sujets portés par les Pirates.
#: En travaillant dans le cadre des Squads (voir Statuts), on assure la transparence et l'ouverture des réunions et des documents.
# '''Traitement :'''
#* Comment traiter toutes les contributions reçues ?
#: Dès lors qu'une proposition a été étudiée à fond, les Pirates peuvent compter sur la Redactie Squad et sur la Coreteam pour mettre en forme les propositions et les soumettre à l'Assemblée Générale qui suit.
#* Marche à suivre :
#: Nous disposons de trois AG pour valider le programme.
#* Propositions à voter pour l'AG de juin :
## Les thèmes politiques sont définis par l'Assemblée Générale et regroupent les niveaux régional, fédéral et européen.
## Les Crews et les Flottes travaillent dans le cadre de Squads pour définir une proposition sur un thème politique.
## La Redactie Squad et la Coreteam interviennent comme support à la rédaction de la proposition.
## La proposition est votée par l'Assemblée Générale et intégrée dans le programme du Parti.


2. collect ?
Comment collecter les données sur un sujet particulier ? L'idée est de laisser les Pirates faire et de les laisser choisir :
- la méthode utilisée pour récolter les données : questionnaire, débats, colloque, website, discussions, échanges de mail, etc...
- les acteurs auprès de qui récolter les données : experts, simples citoyens ou associations.
En laissant faire les Pirates, on s'assure que ne seront abordés lors de la campagne que les sujets portés par les Pirates.
En travaillant dans le cadre des Squads (voir Statuts) on assure la transparence et l'ouverture des réunions et des documents.


3. traitement ?
== Thèmes existants ==
Comment traiter toutes les contributions reçues ?
=== Liste des politiques menées par la Commission européenne ===
Dès lors qu'une proposition a été étudiée à fond, les Pirates peuvent compter sur la Redactie Squad et sur la Coreteam pour mettre en forme les propositions et les soumettre à l'Assemblée Générale qui suit.
* Action pour le climat (CLIMA)
Nous disposons de trois AG pour valider le programme
* Affaires économiques et financières (ECFIN)
* Affaires intérieures (HOME)
* Affaires maritimes et pêche (MARE)
* Agriculture et développement rural (AGRI)
* Aide Humanitaire (ECHO)
* Budget (BUDG)
* Centre commun de recherche (JRC)
* Commerce (TRADE)
* Communication (COMM)
* Concurrence (COMP)
* Développement et coopération EuropeAid (DEVCO)
* Éducation et culture (EAC)
* Élargissement (ELARG)
* Emploi, affaires sociales et inclusion (EMPL)
* Énergie (ENER)
* Entreprises et industrie (ENTR)
* Environnement (ENV)
* Eurostat (ESTAT)
* Fiscalité et union douanière (TAXUD)
* Informatique (DIGIT)
* Interprétation (SCIC)
* Justice (JUST)
* Marché intérieur et services (MARKT)
* Mobilité et transports (MOVE)
* Politique régionale (REGIO)
* Recherche et innovation (RTD)
* Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT)
* Ressources humaines et sécurité (HR)
* Santé et consommateurs (SANCO)
* Secrétariat général (SG)
* Service des instruments de politique étrangère (FPI)
* Traduction (DGT)


Propositions à voter pour l'AG de juin
=== Liste des ministères fédéraux ===
1. Les Thèmes politiques sont définies par l'Assemblée Générale et regroupent les niveaux régional, fédéral et européen :
* Les services publics fédéraux:
2. Les Crews et les Flottes travaillent dans le cadre de Squads pour définir une proposition sur un thème politique.
** SPF Chancellerie du Premier ministre.
3. La Redactie Squad et la Coreteam interviennent comme support à la rédaction de la proposition.
** SPF Budget et Contrôle de la gestion (http://www.budgetfederal.be).
4. La proposition est votée par l'Assemblée Générale et integrée dans le programme du Parti.
** SPF Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) (http://www.fedict.belgium.be/fr/).
** SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (http://diplomatie.belgium.be/fr/).
** SPF Intérieur (http://www.ibz.be/news/fr/default.shtml).
** SPF Finances(http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm).
** SPF Mobilité et Transports (http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm).
** SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (http://www.emploi.belgique.be/home.aspx).
** SPF Sécurité sociale  (http://socialsecurity.fgov.be) .
** SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (http://www.health.belgium.be/eportal/index.htm?fodnlang=fr).
** SPF Justice (http://justice.belgium.be) .
** SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (http://economie.fgov.be/fr/).
** Ministère de la Défense (http://www.mil.be/def/index.asp?LAN=fr).
* Les services publics de programmation :
** SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. (http://www.mi-is.be).
** SPP Développement durable (http://www.sppdd.be/).
** SPP Politique scientifique (http://www.belspo.be/belspo/home/port_fr.stm).


La Mer du Nord (? voir [[Talk:Events/EGA:2013/Proposition_7FR|Discussion]])


=== Liste des compétences régionales ===
==== Bruxelles ====
Comme les Régions wallonne et flamande, la Région bruxelloise exerce des compétences qui lui sont propres :
* l’aménagement du territoire (planification, urbanisme, rénovation urbaine, politique foncière, protection des monuments et des sites) et le logement ;
* l’environnement, la politique de l'eau et la conservation de la nature ;
* l’économie (expansion économique, commerce extérieur...) et la politique de l'emploi ;
* le transport ;
* les travaux publics ;
* la politique de l'énergie ;
* les pouvoirs locaux ou subordonnés (communes, intercommunales, cultes) ;
* les relations extérieures ;
* la recherche scientifique.
Des matières comme la culture, l'éducation, le sport et l'aide aux personnes sur le territoire de Bruxelles-Capitale sont la compétence des Commissions Communautaires.


1. Themes


A. Liste des politiques menées par la Comission européenne
Vu que Bruxelles est aussi bien la capitale de la Belgique que le siège des institutions européennes, la Région coopère avec l'état fédéral en ce qui concerne des initiatives dans les secteurs suivants :
* l’aménagement du territoire ;
* l'urbanisme ;
* les travaux publics ;
* le transport.


Action pour le climat (CLIMA)
Affaires économiques et financières (ECFIN)
Affaires intérieures (HOME)
Affaires maritimes et pêche (MARE)
Agriculture et développement rural (AGRI)
Aide Humanitaire (ECHO)
Budget (BUDG)
Centre commun de recherche (JRC)
Commerce (TRADE)
Communication (COMM)
Concurrence (COMP)
Développement et coopération EuropeAid (DEVCO)
Éducation et culture (EAC)
Élargissement (ELARG)
Emploi, affaires sociales et inclusion (EMPL)
Énergie (ENER)
Entreprises et industrie (ENTR)
Environnement (ENV)
Eurostat (ESTAT)
Fiscalité et union douanière (TAXUD)
Informatique (DIGIT)
Interprétation (SCIC)
Justice (JUST)
Marché intérieur et services (MARKT)
Mobilité et transports (MOVE)
Politique régionale (REGIO)
Recherche et innovation (RTD)
Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT)
Ressources humaines et sécurité (HR)
Santé et consommateurs (SANCO)
Secrétariat général (SG)
Service des instruments de politique étrangère (FPI)
Traduction (DGT)


B. Liste des ministères fédéraux
S'y ajoutent les tâches que le législateur avait confiées à l'ancienne Agglomération de Bruxelles (des 19 communes), c’est-à-dire :
* la lutte contre les incendies et l’aide médicale urgente ;
* l’enlèvement et le traitement des immondices ;
* les taxis.


Les services publics fédéraux:
SPF Chancellerie du Premier ministre
SPF Budget et Contrôle de la gestion (http://www.budgetfederal.be) .
SPF Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) (http://www.fedict.belgium.be/fr/) .
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (http://diplomatie.belgium.be/fr/) .
SPF Intérieur (http://www.ibz.be/news/fr/default.shtml) .
SPF Finances(http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm) .
SPF Mobilité et Transports (http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm) .
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (http://www.emploi.belgique.be/home.aspx) .
SPF Sécurité sociale  (http://socialsecurity.fgov.be) .
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (http://www.health.belgium.be/eportal/index.htm?fodnlang=fr) .
SPF Justice (http://justice.belgium.be) .
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (http://economie.fgov.be/fr/) .
Ministère de la Défense (http://www.mil.be/def/index.asp?LAN=fr) .
SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. (http://www.mi-is.be) .
SPP Développement durable (http://www.sppdd.be/) .
SPP Politique scientifique (http://www.belspo.be/belspo/home/port_fr.stm) .
La Mer du Nord


C. Liste des compétences régionales
La Région gère également des compétences provinciales héritées de l'ancienne Province de Brabant, notamment en matière :
C.1. Bruxelles
* de composition des listes de jury pour les assises ;
Comme les Régions wallonne et flamande, la Région bruxelloise exerce des compétences qui lui sont propres :
* d'autorisation des tombolas régionales et contrôle des dons et legs à la Croix Rouge, etc.
l’aménagement du territoire (planification, urbanisme, rénovation urbaine, politique foncière, protection des monuments et des sites) et le logement
l’environnement, la politique de l'eau et la conservation de la nature
l’économie (expansion économique, commerce extérieur...) et lapolitique de l'emploi
le transport
les travaux publics
la politique de l'énergie
les pouvoirs locaux ou subordonnés (communes, intercommunales, cultes)
les relations extérieures
la recherche scientifique
Des matières comme la culture, l'éducation, le sport et l'aide aux personnes sur le territoire de Bruxelles-Capitale sont la compétence desCommissions Communautaires.
Vue que Bruxelles est aussi bien la capitale de la Belgique que le siège des institutions européennes, la Région coopère avec l'état fédéral en ce qui concerne des initiatives dans les secteurs suivants:
l’aménagement du territoire
l'urbanisme
les travaux publics
le transport


S'y ajoutent les tâches que le législateur avait confiées à l'ancienne Agglomération de Bruxelles (des 19 communes), c’est-à-dire :
la lutte contre les incendies et l’aide médicale urgente
l’enlèvement et le traitement des immondices
les taxis
La Région gère également des compétences provinciales héritées de l'ancienne Province de Brabant, notamment en matière :
de composition des listes de jury pour les assises
d'autorisation des tombolas régionales et contrôle des dons et legs à la Croix Rouge, etc.


Les organismes régionaux à Bruxelles : http://www.bruxelles.irisnet.be/a-propos-de-la-region/les-organismes-regionaux
Les organismes régionaux à Bruxelles : http://www.bruxelles.irisnet.be/a-propos-de-la-region/les-organismes-regionaux


C.2. Flandre
==== Flandre ====
Le ministère flamand de l'Économie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité est compétent concernant :
* la politique générale du gouvernement ;
* l'agriculture et la pêche ;
* les affaires étrangères ;
* la politique en matière de ruralité et l'économie (à l'exception des instruments économiques publics).
 
 
Le ministère flamand de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté est compétent concernant :
* la recherche fondamentale, stratégique et à but décisionnel ;
* l'innovation technologique ;
* les médias ;
* la coordination de la politique en matière de pauvreté ;
* les instruments économiques publics.
 
 
Le ministère flamand des Affaires administratives, de la Gouvernance publique, de l’Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles est compétent concernant :
* la gouvernance publique (à l'exception de la politique des villes) ;
* le champ politique du tourisme ;
* la gestion et la protection du patrimoine immobilier ;
* la politique relative à la périphérie flamande de Bruxelles.
 
 
Le ministère flamand du Bien-Être, de la Santé publique et de la Famille est compétent concernant :
* le bien-être ;
* la santé publique ;
* la famille.
 


Ministrère flamand de l’Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, compétent pour :
Le ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics est compétent concernant :
la politique générale du gouvernement
* le domaine politique de la mobilité et des travaux publics.
l'agriculture et la pêche
les affaires étrangères
la politique en matière de ruralité et l'économie (à l'exception des instruments économiques publics).


Ministrère flamand de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, compétente pour :
la recherche fondamentale, stratégique et à but décisionnel
l'innovation technologique
les médias
la coordination de la politique en matière de pauvreté
les instruments économiques publics.


Ministrère flamand des Affaires administratives, de la Gouvernance publique, de l’Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, compétent pour :
Le ministère flamand de l'Énergie, du Logement, des Villes et de l'Économie sociale est compétent concernant :
la gouvernance publique (à l'exception de la politique des villes)
* la politique du logement ;
le champ politique du tourisme
* l’économie sociale ;
la gestion et la protection du patrimoine immobilier
* l'énergie ;
la politique relative à la périphérie flamande de Bruxelles.
* la politique des villes.


Ministrère flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, compétent pour:
le bien-être, la santé publique et la famille.


Ministrère flamand de la Mobilité et des Travaux publics, compétente pour le :
Le ministère flamand de l’Environnement, de la Nature et de la Culture est compétent concernant :
domaine politique de la mobilité et des travaux publics.
* l'environnement, la gestion des eaux, l'aménagement de l'espace rural et la gestion des nutriments ;
* la nature et les richesses naturelles ;
* le patrimoine culturel ;
* les arts professionnels ;
* l'animation socioculturelle pour adultes.


Ministrère flamand de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, compétente pour :
la politique du logement
l’économie sociale
l'énergie
la politique des villes.


Ministrère flamand de l’Environnement, de la Nature et de la Culture, compétente pour :
Le ministère flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Égalité des Chances et des Affaires bruxelloises est compétent concernant :
l'environnement, la gestion des eaux, l'aménagement de l'espace rural et la gestion des nutriments
* l'enseignement et la formation ;
la nature et les richesses naturelles
* l'animation des jeunes (y compris la coordination de la politique des droits de l’enfant) ;
le patrimoine culturel
* la politique de l’égalité des chances ;
les arts professionnels
* la coordination de la politique relative à Bruxelles-Capitale.
l'animation socioculturelle pour adultes.


Ministrère flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, compétent pour :
l'enseignement et la formation
l'animation des jeunes (y compris la coordination de la politique des droits de l’enfant)
la politique de l’égalité des chances
la coordination de la politique relative à Bruxelles-Capitale.


Ministrère flamand des Finances, du Budget, de l’Emploi, de l’Aménagement du Territoire et des Sports, compétent pour :
Le ministère flamand des Finances, du Budget, de l’Emploi, de l’Aménagement du Territoire et des Sports est compétent concernant :
les finances et le budget
* les finances et le budget ;
l’aménagement du territoire
* l’aménagement du territoire ;
l'emploi (y compris l'emploi des langues dans les relations sociales)
* l'emploi (y compris l'emploi des langues dans les relations sociales) ;
la formation professionnelle
* la formation professionnelle ;
les sports.
* les sports.


D. Les compétences communautaires (valable uniquement pour le côté FR)
==== Les compétences communautaires (valable uniquement pour le côté francophone) ====
Les compétences ministérielles en communauté française
Les compétences ministérielles en communauté française :
Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique
* Fonction publique
Budget, des Finances et des Sports
* Recherche scientifique
'Enseignement supérieur
* Infrastructures d'accueil de la petite enfance
Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
* Budget
la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances
* Finances
Enseignement obligatoire
* Sport
Les OIP de la Communauté françaisela RTBF
* Promotion sociale
* Enseignement supérieur
* Culture
* Audiovisuel
* Santé
* Enseignement obligatoire
* Jeunesse
* Aide à la Jeunesse


l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE),
Les organismes :
le Centre hospitalier universitaire de Liège (CHU de Liège),  
* OIP (Observatoire International des Prisons) de la Communauté française
Wallonie-Bruxelles International (WBI),
* RTBF
le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA),
* Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE),
l'Institut de la Formation en cours de carrière (IFC),
* Centre hospitalier universitaire de Liège (CHU de Liège),  
l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la Communication (ETNIC),
* Wallonie-Bruxelles International (WBI),
le Fonds Ecureuil de la Fédération Wallonie-Bruxelles  et
* Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA),
le Conseil inter-universitaire francophone (CIUF).
* Institut de la Formation en cours de carrière (IFC),
* Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la Communication (ETNIC),
* Fonds Écureuil de la Fédération Wallonie-Bruxelles  et
* Conseil inter-universitaire francophone (CIUF).


=== Compétences communautaires ===
Afin d'exercer les compétences communautaires au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires suivantes ont été créées :
Afin d'exercer les compétences communautaires au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires suivantes ont été créées :
la Commission communautaire française (Cocof), compétente pour les initiatives politiques liées aux matières communautaires de la Communauté française
* la Commission communautaire française (Cocof), compétente pour les initiatives politiques liées aux matières communautaires de la Communauté française ;
la Commission communautaire flamande (VGC - Vlaamse Gemeenschapscommissie), compétente pour les matières communautaires de la Communauté flamande
* la Commission communautaire flamande (VGC - Vlaamse Gemeenschapscommissie), compétente pour les matières communautaires de la Communauté flamande ;
la Commission communautaire commune (COCOM), compétente pour les matières communautaires ne relevant pas exclusivement de la compétence d'une des deux Communautés
* la Commission communautaire commune (COCOM), compétente pour les matières communautaires ne relevant pas exclusivement de la compétence d'une des deux Communautés.

Latest revision as of 17:41, 14 June 2013

Meta Method to build our program proposed by La Peer Crew

Motivations

Pour fabriquer la machine à fabriquer un programme, il faut étudier trois points :

  1. Thèmes :
    • De quoi parle-t-on ?
    Il s'agit d'avoir la vue la plus large du champ politique concernée par les élections de juin 2014. Cela signifie avoir une vue d'ensemble des matières traitées par les niveaux régionaux, communautaires, fédéraux et européens.
    • Pourquoi ?
    Pour que chaque contribution, chaque proposition ou chaque idée puisse être rangée dans la catégorie adéquate. Et aussi pour que chaque matière étudiée soit cohérente dans tous les niveaux de pouvoir concernés.
    • Marche à suivre :
    Pour commencer, on fait le relevé des matières par niveau de pouvoir.
    Dans un second temps, on compile les différentes matières pour en faire des thématiques plus ou moins homogènes. Par exemple, le ministère fédéral de la Mer du Nord sera placé dans le même "pot" que les Affaires maritimes et pêche au niveau européen.
    À la fin de l'exercice, toutes les compétences des trois niveaux de pouvoir concernés seront répertoriées et classées.
  2. Collecte :
    • Comment collecter les données sur un sujet particulier ?
    L'idée est de laisser les Pirates faire et de les laisser choisir :
    • la méthode utilisée pour récolter les données : questionnaire, débats, colloque, website, discussions, échanges de mail, etc. ;
    • les acteurs auprès de qui récolter les données : experts, simples citoyens ou associations.
    • Pourquoi ?
    En laissant faire les Pirates, on s'assure que ne seront abordés lors de la campagne que les sujets portés par les Pirates.
    En travaillant dans le cadre des Squads (voir Statuts), on assure la transparence et l'ouverture des réunions et des documents.
  3. Traitement :
    • Comment traiter toutes les contributions reçues ?
    Dès lors qu'une proposition a été étudiée à fond, les Pirates peuvent compter sur la Redactie Squad et sur la Coreteam pour mettre en forme les propositions et les soumettre à l'Assemblée Générale qui suit.
    • Marche à suivre :
    Nous disposons de trois AG pour valider le programme.
    • Propositions à voter pour l'AG de juin :
    1. Les thèmes politiques sont définis par l'Assemblée Générale et regroupent les niveaux régional, fédéral et européen.
    2. Les Crews et les Flottes travaillent dans le cadre de Squads pour définir une proposition sur un thème politique.
    3. La Redactie Squad et la Coreteam interviennent comme support à la rédaction de la proposition.
    4. La proposition est votée par l'Assemblée Générale et intégrée dans le programme du Parti.


Thèmes existants

Liste des politiques menées par la Commission européenne

  • Action pour le climat (CLIMA)
  • Affaires économiques et financières (ECFIN)
  • Affaires intérieures (HOME)
  • Affaires maritimes et pêche (MARE)
  • Agriculture et développement rural (AGRI)
  • Aide Humanitaire (ECHO)
  • Budget (BUDG)
  • Centre commun de recherche (JRC)
  • Commerce (TRADE)
  • Communication (COMM)
  • Concurrence (COMP)
  • Développement et coopération EuropeAid (DEVCO)
  • Éducation et culture (EAC)
  • Élargissement (ELARG)
  • Emploi, affaires sociales et inclusion (EMPL)
  • Énergie (ENER)
  • Entreprises et industrie (ENTR)
  • Environnement (ENV)
  • Eurostat (ESTAT)
  • Fiscalité et union douanière (TAXUD)
  • Informatique (DIGIT)
  • Interprétation (SCIC)
  • Justice (JUST)
  • Marché intérieur et services (MARKT)
  • Mobilité et transports (MOVE)
  • Politique régionale (REGIO)
  • Recherche et innovation (RTD)
  • Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT)
  • Ressources humaines et sécurité (HR)
  • Santé et consommateurs (SANCO)
  • Secrétariat général (SG)
  • Service des instruments de politique étrangère (FPI)
  • Traduction (DGT)

Liste des ministères fédéraux

La Mer du Nord (? voir Discussion)

Liste des compétences régionales

Bruxelles

Comme les Régions wallonne et flamande, la Région bruxelloise exerce des compétences qui lui sont propres :

  • l’aménagement du territoire (planification, urbanisme, rénovation urbaine, politique foncière, protection des monuments et des sites) et le logement ;
  • l’environnement, la politique de l'eau et la conservation de la nature ;
  • l’économie (expansion économique, commerce extérieur...) et la politique de l'emploi ;
  • le transport ;
  • les travaux publics ;
  • la politique de l'énergie ;
  • les pouvoirs locaux ou subordonnés (communes, intercommunales, cultes) ;
  • les relations extérieures ;
  • la recherche scientifique.

Des matières comme la culture, l'éducation, le sport et l'aide aux personnes sur le territoire de Bruxelles-Capitale sont la compétence des Commissions Communautaires.


Vu que Bruxelles est aussi bien la capitale de la Belgique que le siège des institutions européennes, la Région coopère avec l'état fédéral en ce qui concerne des initiatives dans les secteurs suivants :

  • l’aménagement du territoire ;
  • l'urbanisme ;
  • les travaux publics ;
  • le transport.


S'y ajoutent les tâches que le législateur avait confiées à l'ancienne Agglomération de Bruxelles (des 19 communes), c’est-à-dire :

  • la lutte contre les incendies et l’aide médicale urgente ;
  • l’enlèvement et le traitement des immondices ;
  • les taxis.


La Région gère également des compétences provinciales héritées de l'ancienne Province de Brabant, notamment en matière :

  • de composition des listes de jury pour les assises ;
  • d'autorisation des tombolas régionales et contrôle des dons et legs à la Croix Rouge, etc.


Les organismes régionaux à Bruxelles : http://www.bruxelles.irisnet.be/a-propos-de-la-region/les-organismes-regionaux

Flandre

Le ministère flamand de l'Économie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité est compétent concernant :

  • la politique générale du gouvernement ;
  • l'agriculture et la pêche ;
  • les affaires étrangères ;
  • la politique en matière de ruralité et l'économie (à l'exception des instruments économiques publics).


Le ministère flamand de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté est compétent concernant :

  • la recherche fondamentale, stratégique et à but décisionnel ;
  • l'innovation technologique ;
  • les médias ;
  • la coordination de la politique en matière de pauvreté ;
  • les instruments économiques publics.


Le ministère flamand des Affaires administratives, de la Gouvernance publique, de l’Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles est compétent concernant :

  • la gouvernance publique (à l'exception de la politique des villes) ;
  • le champ politique du tourisme ;
  • la gestion et la protection du patrimoine immobilier ;
  • la politique relative à la périphérie flamande de Bruxelles.


Le ministère flamand du Bien-Être, de la Santé publique et de la Famille est compétent concernant :

  • le bien-être ;
  • la santé publique ;
  • la famille.


Le ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics est compétent concernant :

  • le domaine politique de la mobilité et des travaux publics.


Le ministère flamand de l'Énergie, du Logement, des Villes et de l'Économie sociale est compétent concernant :

  • la politique du logement ;
  • l’économie sociale ;
  • l'énergie ;
  • la politique des villes.


Le ministère flamand de l’Environnement, de la Nature et de la Culture est compétent concernant :

  • l'environnement, la gestion des eaux, l'aménagement de l'espace rural et la gestion des nutriments ;
  • la nature et les richesses naturelles ;
  • le patrimoine culturel ;
  • les arts professionnels ;
  • l'animation socioculturelle pour adultes.


Le ministère flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Égalité des Chances et des Affaires bruxelloises est compétent concernant :

  • l'enseignement et la formation ;
  • l'animation des jeunes (y compris la coordination de la politique des droits de l’enfant) ;
  • la politique de l’égalité des chances ;
  • la coordination de la politique relative à Bruxelles-Capitale.


Le ministère flamand des Finances, du Budget, de l’Emploi, de l’Aménagement du Territoire et des Sports est compétent concernant :

  • les finances et le budget ;
  • l’aménagement du territoire ;
  • l'emploi (y compris l'emploi des langues dans les relations sociales) ;
  • la formation professionnelle ;
  • les sports.

Les compétences communautaires (valable uniquement pour le côté francophone)

Les compétences ministérielles en communauté française :

  • Fonction publique
  • Recherche scientifique
  • Infrastructures d'accueil de la petite enfance
  • Budget
  • Finances
  • Sport
  • Promotion sociale
  • Enseignement supérieur
  • Culture
  • Audiovisuel
  • Santé
  • Enseignement obligatoire
  • Jeunesse
  • Aide à la Jeunesse

Les organismes :

  • OIP (Observatoire International des Prisons) de la Communauté française
  • RTBF
  • Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE),
  • Centre hospitalier universitaire de Liège (CHU de Liège),
  • Wallonie-Bruxelles International (WBI),
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA),
  • Institut de la Formation en cours de carrière (IFC),
  • Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la Communication (ETNIC),
  • Fonds Écureuil de la Fédération Wallonie-Bruxelles et
  • Conseil inter-universitaire francophone (CIUF).

Compétences communautaires

Afin d'exercer les compétences communautaires au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires suivantes ont été créées :

  • la Commission communautaire française (Cocof), compétente pour les initiatives politiques liées aux matières communautaires de la Communauté française ;
  • la Commission communautaire flamande (VGC - Vlaamse Gemeenschapscommissie), compétente pour les matières communautaires de la Communauté flamande ;
  • la Commission communautaire commune (COCOM), compétente pour les matières communautaires ne relevant pas exclusivement de la compétence d'une des deux Communautés.
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