Crew BW/Event/28 01 2013

Compte-rendu du Conseil Communal de Braine-l'Alleud du 28/01/13

Conseil communal – Prestation de serment de Monsieur le Président du C.P.A.S. en qualité de membre du Collège communal

M. Olivier Parvais, Président du C.P.A.S., a prêté serment en qualité de membre du Collège communal.

Conseil communal – Installation d'une conseillère communale

Mme Georgette Dussen, 1re suppléante de la liste I.B., a prêté serment en qualité de conseillère communale.

Intercommunales wallonnes – Composition politique du Conseil communal – Déclarations individuelles d’apparentement – Modification

Le Conseil communal a pris acte de la déclaration individuelle d’apparentement du nouveau membre du Conseil.

Conseil communal – Ordre de préséance des conseillers communaux – Modification

Le Conseil communal a approuvé l’ordre de préséance des conseillers communaux suite à l’installation d’une nouvelle conseillère

Secrétariat communal - Décisions des autorités de tutelle – Information

Le Collège communal a informé le Conseil des décisions prises par les autorités de tutelle.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Avenue de la Flohaye (1735) – Avenue du Feuillage (1710) – Arrêt et stationnement – Signaux routiers (stationnement interdit E1) – Marquages (emplacements de stationnements délimités – ligne jaune discontinue)

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à matérialiser les mesures relatives au stationnement avenue de la Flohaye et a interdit le stationnement avenue du Feuillage, du n°1 au carrefour formé avec l’avenue de la Flohaye, suite à la mise en Zone ” 30 ”.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Chaussée d’Ophain (2020) – Stationnement réservé aux personnes handicapées – Modification

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à côté du n°246 de la chaussée d’Ophain.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Rue de la Vallée Bailly (1120) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n°124 de la rue Vallée Bailly.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Rue de la Vallée Bailly (1120) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n°96 de la rue Vallée Bailly.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Rue Saint-Sébastien (2570) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à la rue Saint-Sébastien à hauteur de l’accès au Parc du Cheneau.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Avenue du Japon (1963) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à l’avenue du Japon à hauteur du Centre médical de l’Alliance.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Boulevard Pire Lefebvre Desnouettes (1565) – Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées en face du n°4 de l’avenue de la Garde Impériale.

Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 – Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel – mobilité 2013-01

• 7 inspecteurs de police au département opérationnel
• 1 inspecteur de police au service local de recherche
• 2 inspecteurs principaux de police au département opérationnel.

Finances communales – Fabrique d’église Sainte-Gertrude – Travaux de rénovation de la toiture du bâtiment bas et des deux annexes du presbytère – Emprunt de 24.000,00 euros contracté par la Fabrique d’église – Caution solidaire

Le Conseil communal a autorisé la commune à se porter caution solidaire de l’emprunt de 24.000 euros contracté par la Fabrique d’église Sainte-Gertrude afin de financer les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment bas et des deux annexes du presbytère.

Votes

Majorité de oui, quelques abstentions.

Marchés publics – Signalisation routière – Achat de signalisation routière et de petits équipements de voirie – Acquisition de panneaux de signalisation – Projet – Devis – Mode de marché

Le Conseil communal a marqué son accord de principe sur l’acquisition de panneaux et accessoires de signalisation routière pour un montant de 29.773,22 euros TVA comprise.

Service Travaux – Travaux d’aménagement, d’entretien et de réparations localisées en voiries – Programme 2013 – Approbation du mode de passation – Marché répétitif

Le Conseil communal a autorisé le Collège à lancer la procédure visant à l’attribution du marché répétitif de travaux d’aménagement, d’entretien et de réparations localisées en voirie (programme 2013) par la procédure négociée sans publicité comme prévu dans le cahier spéciale des charges approuvé en date du 31.05.2010.

Service Travaux – Travaux d’aménagement de la chaussée d’Ophain (partie comprise entre la Place du Quartier Saint-Jacques et la percée Denolin) – Déplacement d’un candélabre – Principe – Devis

Le Conseil communal a admis le principe de l’exécution, par l’intercommunale Sedilec, des travaux de déplacement du candélabre sis à l’angle de la chaussée d’Ophain et de l’avenue des Sorbiers dont le montant estimatif de la dépense est fixé à 1.116,99 euros.

Service Travaux – Académie de Musique – Aménagements en cours d’exécution des bâtiments – Aménagements intérieurs de la nouvelle Académie de Musique – Avenant n°4

Le Conseil communal a approuvé l’avenant n°4 au marché de travaux d’aménagements intérieurs de la nouvelle Académie de Musique pour un montant de 350.410,02 euros TVA comprise.

Discussions

Un conseiller fait remarquer qu'on en est au 4ème avenant, ce qui élève le coût total des travaux à près de 675 000 €. Selon lui, le budget initial a donc été dépassé, et certains travaux auraient pu être prévus.

M. Scourneau trouve cette remarque fabuleuse. Il répond que c'en est ainsi pour tous les chantiers. Il précise d'ailleurs que l'entrepreneur avait prévu des dépassements pouvant aller jusqu'à 50% du budget, or les travaux ne s'élèvent pour l'instant qu'à 14%. Il signale également que le point 20, qui concerne la nouvelle piscine, risque aussi d'avoir un surcoût et c'est pour cette raison qu'il a proposé un cahier des charges au Conseil communal. Il rappelle par ailleurs que l'école des arts avait frôlé les 50% du budget, mais qu'à l'époque la situation économique était différente : la commune était en pleine explosion démographique.

Il répond toutefois qu'il va tenter une autre configuration de marché pour le problème des 14%.

Service Travaux - Éclairage public – Remplacement d’armatures vétustes à l’avenue du Dernier Carré - Approbation du dossier de marché de fournitures

• a approuvé le cahier spécial des charges établi par l’Intercommunale Sedilec
• a approuvé le devis estimatif du coût des fournitures arrêté à la somme de 7.218,58 € TVA comprise
• a approuvé le marché par la procédure négociée sans publicité
• a recouru à la société désignée dans le cadre du marché pluriannuel relatif aux travaux de pose et d’installation d’éclairage public conclu par l’Intercommunale Sedilec
• a pris en charge les frais exposés par l’Intercommunale Sedilec dans le cadre de ses prestations.

Service Travaux - Installations sportives – Construction d’un centre aquatique – Marché de promotion – Cahier spécial des charges - Modifications

Le Conseil communal a approuvé le cahier spécial des charges et ses annexes modifiés relatifs au marché de promotion portant sur la conception, la construction et le financement d’un centre aquatique sur le site du « Paradis » et a confirmé son approbation du 25.10.2010 relative au projet d’avis de marché (publicités belge et européenne) complété des critères de sélection qualitative.

Discussions

Un conseiller s'interroge sur la profondeur des bassins. Il rappelle que la piscine devra attirer les foules. Il faudra donc un panel d'activités (comme des compétitions). En ce qui concerne les bassins, dans le dossier, les dimensions sont très précises. Par contre, les clubs de plongée doivent avoir trois mètres de profondeur minimum pour le passage des brevets. Cela n'est pas repris dans le dossier. Il demande donc que l'un des deux bassins puisse permettre le passage des brevets de plongée. Il faut que la piscine devienne une référence, que les communes fassent le déplacement.

Le Cdh trouve que ce type de marché (marché de promotion) risque de devenir plus onéreux qu'un marché classique. Il faut voir quels sont les gains. En outre, il remarque que la dépense était estimée à 10 millions d'€ la semaine passée, alors que maintenant elle s'élève à 13 millions d'€. Après avoir fait quelques recherches, il en est arrivé à la conclusion que le coût d'une piscine était environ de 10 millions d'€.

M. Scourneau répond que depuis le début le budget était fixé à 13 millions d'€, mais qu'il attendait le devis. Les ambitions d'une piscine à 50m ont d'ailleurs été revues à la baisse pour une piscine de 25m. De plus, la TVA en Belgique est à 21%, ce qui explique le fait que l'on passe de 10 millions à 13 millions d'€. Il fait remarquer que personne ici n'ayant jamais construit de piscine, on peut se fier à des experts.

En outre, les clubs de plongée n'ont pas contacté les responsables du projet. Et les passages de brevet se déroulent en même temps dans d'autres communes.

M. Scourneau résume en disant qu'ils étaient plein d'ambitions, mais qu'on leur a coupé les ailes.

Un conseiller se demande pourquoi la piscine ne possède pas de bassin de 50m. Selon lui, il n'existe pas, dans le Brabant Wallon, de piscine de 50m. Il propose de faire une piscine avec un seul bassin de 50m (au lieu de deux de 25m) avec une cloison amovible qui permettrait de les séparer. Cela permettrait des économies d'échelles.

M. Scourneau signale que si variantes il y a, le cahier des charges devra être reproposé.

Il est suggéré de proposer trois variante : 25m, 33m, 50m. Mais un conseiller fait remarquer que si on propose trois variantes, les entreprises devront proposer trois prix. Comment classer ces prix ? C'est le paradoxe de Condorcet.

M. Scourneau dit qu'à l'époque, ils étaient cadenassé dans une structure (25m sinon rien). Ils ont donc proposé 25m. En outre, le Cdh avait traité de mégalo le projet d'un bassin de 50m. Le Cdh objecte qu'ils ne se sont jamais opposés au projet de 50m. M. Scourneau répond que le Cdh avait gesticulé en désinformant les habitants. Le Cdh précise que cela n'est vrai que pour la première version du cahier des charges.

M. Scourneau rappelle qu'il faut attirer les gens, et que la piscine doit donc satisfaire une demande, En général, cette demande est satisfaite au bout de 4-5 ans.

Le Cdh informe qu'ils ne s'opposeront pas à une piscine de 50m. M. Scourneau réplique que le Cdh n'a aucune cohérence politique puisqu'à l'époque le Cdh n'avait pas soutenu le projet. Le Cdh répond que ce débat n'est pas assez public. M. Scourneau rétorque que le Cdh ne connait même pas le dossier, et qu'en vérité le Cdh était heureux de les voir englué dans le dossier.

M. Scourneau informe que M. Antoine, le Ministre, met un ultimatum pour la subvention de 2.5 millions d'€ pour septembre. Après cette date, la subvention sera retirée. Pour le bourgmestre, il n'y a aucun soucis à proposer des alternatives du moment qu'ils ne risquent pas de perdre la subvention. Il rappelle toutefois que le Ministre leur est hostile.

M. Boudin, l'expert technique associé au projet (qui n'avait pas clairement été annoncé comme tel avant son intervention), intervient en disant que si un bassin de 50m est construit, il faudra tout de même un bassin de 25m pour les échauffements. Il rappelle que les dimensions indiquées dans le dossier n'ont pas été choisies au hasard, car ce sont les plus rationnelles.

M. Scourneau demande donc l'avis du conseil sur la question. M. Boudin vient s'assoir auprès des conseillers pour leurs expliquer des détails techniques.

Un conseillé fait remarquer qu'il serait mieux d'avoir une équipe plutôt qu'un seul expert (M. Boudin). Il serait bien également que l'avis de la commune soit pris en compte. M. Scourneau répond que c'est un marché de promotion. Même si cela est mauvais pour la commune, le bourgmestre souhaite éviter les problèmes grâce au cahier des charges. De cette manière, ce sera le problème de l'entreprise. Il avoue ne pas savoir s'il existe un bon procédé, car la construction d'une piscine est rare.

Un conseiller se demande à quel taux d'intérêt emprunteront-ils. M. Scourneau ne sait pas, car la commune a épargné. Par conséquent, l'emprunt ne devrait pas être trop important. Néanmoins, il ne peut pas prédire la situation financière de la commune dans 2-3 ans.

Un conseiller demande plus de temps pour le marché de promotion. M. Scourneau est d'accord si cela ne décourage pas les gens. Ils pourraient donc rajouter quelques jours.

Les modifications proposées par Écolo sont intégrées tout de suite, au lieu d'attendre le prochain Conseil communal (dans un mois). Par conséquent, le bourgmestre préfère supprimer des points que de tout chipoter.

Un conseiller signale qu'ils ont toujours consulté un groupe en toute confidentialité (collège expert). Il trouve cela fort que le modifié ait été modifié. C'est selon lui incompatible avec la procédure. M. Scourneau fait remarquer que ce conseiller est encore moins transparent que lui. Quoi qu'il en soit, ces modifications seront actées dans le PV, à la demande d'Écolo.

Votes

Majorité de oui. Une abstention de Cdh. Une abstention d'Écolo (cette abstention n'est que technique, puisque les propositions viennent d'être amendées)

=== Urbanisme et Aménagement du Territoire – Monuments et Sites – Procédure de classement comme monument de l’Aqueduc de Mont-Saint-Pont situé sur les parcelles 598m et 616w de la section A de la 1ère division de Braine-l’Alleud et établissement d’une zone de protection autour de celui-ci reprenant les parcelles 598l, 598g, 598h, 598k, 604d, 612l, 613r, 616x, 605z, 616e2, 601f, 605a2, 609f, 616t2, 616v2, 616w2, 617d,25, 105

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la procédure de classement de l’Aqueduc de Mont-Saint-Pont et sur l’établissement d’une zone de protection autour de celui-ci.