Mouvement éco-citoyen liégeois/ROI Amendements

Un ROI, contenant les règles organisant le fonctionnement du Mouvement éco-citoyen, a été présenté ce mardi 5 septembre. Depuis cette date, et jusqu'au 18/09, tous les membres ont été invités à proposer leus amendements, qui sont publiés sur cette page avant d'être débattus lors de la réunion du Cercle Fonctionnement du 20/09.

Pour prendre connaissance du ROI dans sa version du 5 septembre, c'est en cliquant sur ce lien

Objectif d'un amendement

Un amendement a pour objectif d'améliorer le ROI, en précisant, corrigeant, supprimant un point. S'il est trop vague, il sera nécessaire de le traduire dans des règles plus précises, ce qui complique fortement la tâche du Cercle Fonctionnement. Il est aussi recommandé d'y insérer une justification.

Comment proposer des amendements ?

Il est possible de faire parvenir les amendements de 3 manières :

• En se rendant à la réunion du 5 septembre à l'atelier Amendements du ROI prévu ;
• En envoyant par email à amendements.roi@gmail.com ;
• En envoyant par courrier traditionnel (ou en déposant dans la boîte aux lettres) au siège d'Ecolo : Rue Hors-Château 56, 4000 LIEGE : attention, il faut que l'amendement parvienne à destination pour le 18/09 au plus tard !

Discussions

Les membres qui le souhaitent ont la possibilité de discuter informellement des amendements en utilisant notre groupe Loomio

Et ensuite ?

L'intégralité des amendements proposés sera publiée sur cette page après réception. Ce qui permettra à chacun·e de vérifier que son amendement ait bien été réceptionné et permet aussi de découvrir les autres amendements.

La période d'envoi des amendements se clôture le 18/09. Le Cercle Fonctionnement tiendra une réunion le 20/09. Les membres de ce cercle et les personnes ayant envoyé des amendements pourront y prendre part. En fonction des places restantes disponibles, d'autres personnes pourront y assister.

Suite à cela, un ROI amendé sera établi et proposé aux membres de l'Assemblée lors de la réunion publique du 3 octobre.

La liste des amendements

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des amendements proposés au fur et à mesure de leur collecte. L'amendement 0 est un exemple d'amendement. Les amendements peuvent être envoyés par email à amendements.roi@gmail.com et par courrier postal au 56 rue Hors-Château, 4000 Liège. Ils doivent parvenir pour le 18/09 au plus tard.

Amendement 0

Ceci est un exemple d'amendement

• Justification : Je trouve que le texte du ROI manque de précision quant aux objectifs du mouvement. Sans des objectifs précis, on ne pourra pas évaluer nos actions. Je propose donc un amendement pour y remédier.
• Proposition : insertion d'une ligne dans la section d'introduction : "L'objectif du Mouvement éco-citoyen est d'obtenir 67,89% lors des élections 2018".

Amendement 1

• Section 3.1 : Le texte stipule que les membres d'Ecolo (ou autres groupes politiques éventuellement) deviennent membres automatiquement du mouvement. Or il est également dit que seuls les membres qui ont participé obtiennent le droit de vote. Idem pour les membres Ecolo/groupes politiques ?
• Egalement, remplacer "Les citoyens peuvent se retirer du mouvement" par "Les membres peuvent se retirer du mouvement".
• Une précision doit être faite concernant "Ecolo Liège" : s'agit-il de Liège Ville ou Liège Province ?
• Pourquoi nommément écrire dans le ROI "Ecolo Liège adhère...", quid de la pérennité du document ? (contra : le document est spécifiquement établi pour cette législature).
• Ecrire que les membres rejoignent le mouvement à titre individuel (sans faire de référence au groupe auquel ils appartiennent)
• "dans l’hypothèse où d’autres associations ou mouvements politiques souhaiteraient le rejoindre" : l'adjectif "politiques" vaut-il seulement à "mouvements" ou à "associations" aussi ?

Amendement 2

• Section 3.3.2 (paragraphe "Les mandats sont d’une année renouvelable") : "l’assemblée des membres peut mettre fin aux mandats", s'agit-il du mandat d'un seul membre ? de l'ensemble du cercle ? Quid ensuite de la synchronisation (ou pas) de la fin des mandats du cercle ?

Amendement 3

• Section 3.3.4 (paragraphe "Le cercle de coordination est composé de...") : Rajouter une limite maximum - par exemple "3 personnes d'un même groupe politique" + minimum TROIS membres sans affiliation

Amendement 4

• Section 3.3.5 rajouter pour le cercle d'arbitrage le mode de décision par consentement

Amendement 5

• Section 4.1 paragraphe 2 : "le bon équilibre entre les citoyens non membres et les citoyens membres d’Ecolo" : remplacer "d'Ecolo" par "parti/groupe politique"

Amendement 6

• Section 4.2 Supprimer au point 3 "Les membres Ecolo rétrocèdent au parti Ecolo, les non membres au mouvement ou à l’association ou mouvement politiques auquel ils appartiennent ." et insérer cela dans le chapitre 6 Financement. Remarque : soucis avec mes prises de notes ou avec la version du document, cet amendement est à revérifier.

• Point 4.2 — Point 3 — La problématique de la rétrocession est à renvoyer au point 6. Néanmoins, une rétrocession identique me semble nécessaire vers le Mouvement et ce peut importe que l’on soit membre ou pas d’Ecolo ou d’une autre groupe. Si Ecolo ou un autre groupe demande plus, c’est à chacun de verser le complément vers son groupe politique. Il est pour moi inconcevable qu’il y ait une différence de traitement et que certains mandataires/élus contribuent plus que d’autres selon qu’ils soient ou pas membres d’un groupe politique. Chacun est dans le groupe à titre individuel, dès lors c’est à titre individuel qu’il accepte ou non la rétrocession vers le mouvement.

Amendement 7

• Section 4.3 supprimer le paragraphe faisant référence au règlement d'Ecolo + réécrire le paragraphe "Les autres places sont attribuées aux membres..." car celui-ci renvoie au règlement d'Ecolo en toutes circonstances pour les places non-stratégiques.

• Point 4.3 §3 et §4 —La référence au règlement Ecolo n’est pas acceptable. Il faut un texte clair qui appartient au mouvement et non dépend d’un tiers. Il faut donc soit un texte interne ou faire un copier/coller de ce titre V du règlement Ecolo

Amendement 8

• Rajouter une ligne à suivre en cas de non-participation à la majorité

Amendement 9

Orthographe :

• Point 1 Introduction - dernier paragraphe : Figure doit être au singulier dans cette expression avec cas.
• Point 2 Définitions : Quorum de présences : présenceS requiseS
• Point 2 Définitions : Ruches : l’initiatves -> l’initiative
• Point 2 Définitions : Place stratégique : places (pas de S ou alors il fait mettre le mot défini au pluriel et toute sa définition)
• Point 3.2 § 4 — si le point discuté à fait l’objet -> A fait l’objet
• Point 3.3 § 4 — Le Cercle de coordination est chargée -> chargé
• Point 3.4 - ...calendrier des réunions, ainsi que les compte-rendu de ces réunions. -> comptes-rendus

Amendement 10

Point 3.1 § 1 — Quelle est cette personne ? Sauf erreur le CC n’a pas encore désigné et il y a une élection lors de l’Assemblée d’octobre. C’est le serpent qui se mange la queue aussi, car aucun membre n’a le droit de vote, car il n’y a eu aucune assemblée avec prise des présences.... cfr élections du CC en octobre également.

Amendement 11

Point 3.1 § 2 —Je ne vois pas l’intérêt de mettre en avant Ecolo de cette manière dans le ROI. Quid alors d’une mention de Demain ou des Pirates ? Je pense que cette adhésion dans le ROI est non relevante, mais doit être actée ailleurs. Voyons la pérennité du texte surtout que chaque membre l’est à titre personnel et doit pouvoir aussi en sortir. Je pense que de base un membre Ecolo peut s’il en fait la demande être automatiquement membre, mais cela ouvre des portes pour les élections et aussi pour les retraits en cas de non-participation. Qui gère donc les présences (Question hors ROI) ?

Amendement 12

• Point 5 —Je ne comprends pas pourquoi, dans un texte de portée générale, il y a lieu de mentionner Ecolo. Ecolo me semble est un groupe politique au même titre que d’autres et donc est inclus dans la notion de mouvement politique. Le texte est donc à adapter de la manière suivante :

Le mouvement et les associations ou mouvements politiques qui le rejoindraient établissent dans un délai de 2 mois à compter du premier septembre 2017, un accord qui fixe les règles de financement.

Cet accord envisagera notamment :

– La répartition entre le mouvement et les associations ou mouvements politiques des rétrocessions payées par les élus au mouvement en application de l’article 4.2.

– Les modalités de financement de la campagne électorale

– Le paiement ou non de cotisations par les membres

– La répartition des dons,

–.. ;

Amendement 13

Ajouter :"Une fois la Charte et le programme électoral adoptés, les associations ou mouvements politiques adhérentes gardent leur autonomie organisationnelle, financière et politique (en particulier en ce qui concerne les autres niveaux de pouvoir), mais s'abstiendront de toute critique publique en cavalier seul par rapport à l'action communale de notre Mouvement et de ses mandataires.Sur le plan de la politique communale la solidarité et la loyaute de tous les adhérents est essentielle, la critique et le débat contradictoire se feront en interne."

Amendement 14

3.3.2 : ajouter "permanents" après "les cercles" dans la phrase "les cercles sont créés pour la législature 2018-2024"

3.4 remplacer "ruche" par "cercle provisoire"

Justification : afin de ne pas compliquer inutilement le fonctionnement et multiplier les appellations, je propose qu'on garde les appellations utilisées à ce stade pour l'ensemble des "groupes de travail" et instances de décision, à savoir "cercle", qu'ils soient permanents ou provisoires. (L'appellation "cercle" diffère déjà des appellations classiques et permet de montrer une différence de mode de fonctionnement, liée aussi aux décision par consentement etc)

Amendement 15

3.3.4. Le cercle de coordination, 4ème §

Formulation actuelle : « Le cercle de coordination est composé de 7 membres… 4 membres du même genre »

Amendement : Remplacer le paragraphe par le texte suivant : «  Le cercle de coordination est composé de 7 membres dont au minimum 3 membres d’Ecolo et au maximum 4 membres du même genre. »

Justification : 3 membres Ecolo sur 7 garantissent une représentation Ecolo à la hauteur de son importance (nombre de sièges actuels au CC, apports financiers…) mais ne constitue pas une majorité dans le cercle.

Amendement 16

3.1. Les membres 1er §, dernière phrase

Version actuelle : Un membre acquiert le droit de vote aux différents organes du mouvement après avoir participé à une assemblée du mouvement.

Amendement : Ajouter, après cette phrase : « Cette disposition entre en application immédiatement après l’adoption du présent règlement »

Justification : Clarifie les modalités du droit de vote, singulièrement pour la désignation du Cercle de Coordination, prévue le jour même, immédiatement après l’adoption du ROI. Le Cercle provisoire de Coordination a veillé à disposer d’un registre des participations aux assemblées, depuis le 21 novembre 2016.

Amendement 17

3.1. Les membres 2ème §

Version actuelle : Ecolo Liège, par ses organes,…

Amendement : Remplacer par « La Locale Liégeoise d’Ecolo… »

Justification : Précision. Maintenir la suite de la phrase, qui affirme la portée de la décision d’Ecolo et son engagement.

Question sans réponse : Evaluer les incidences sur l’obtention des quorums requis.

Amendement 18

3.3.2. Durée, désignations, Incompatibilités 2ème §

Version actuelle : Les membres des cercles permanents … chaque fois par l’assemblée. »

Amendement : Ajouter : « , soit en sa séance précédente, soit sur proposition du cercle de Coordination, annoncée dans la convocation et approuvée en séance. »

Justification : Précision.

Amendement 19

3.3.2. Durée, désignations, Incompatibilités 4ème §

Version actuelle : Les mandataires communaux élus à l’issue du scrutin de 2018… ne peuvent être membres d’un cercle.

Amendement : Ajouter : « Toutefois, le cas échéant, le Cercle de Coordination reste en place jusqu’à la fin 2018. » + Faire un 5ème § avec la phrase : Les membres d’un cercle ne peuvent être membres d’un autre cercle.

Justification : Cohérence avec le contenu et l’intention du paragraphe précédent, à savoir l’indispensable constance de la coordination entre l’avant élections et la négociation des conditions de l’entrée en majorité.

Amendement 20

4.1. La liste

Version actuelle : La liste citoyenne se présente sous l’appellation « Mouvement ECO Citoyen (attention ne faut-il pas un sigle ?)…

Amendement : « La liste citoyenne se présente aux élections d’octobre 2018 sous une appellation que l’assemblée déterminera sans tarder, en veillant au respect des règles électorales. » + Le reste du § est inchangé.

Justification : Disposition conforme à ce qui va se passer.

Amendement 21

4.2. Les candidats. Généralités

Point 3 – Conserver la formulation actuelle à cet endroit.

Justifications : Cela décrit bien les conditions dans lesquelles on peut être candidat.e. Le Titre 6. « Dispositions financières » peut reprendre le thème sous l’angle du financement. Un mandataire n’exerce pas son mandat à titre individuel mais comme l’incarnation du mouvement qui l’a placé sur la liste. Accepter expressément le principe de la rétrocession doit être une condition sine qua non pour figurer sur la liste électorale.

Amendement 22

4.3. Les candidats – constitution de la liste

Le 4ème tiret sous le 2ème § se formule ainsi : « - le cahier des charges de chaque poste est minutieusement établi par l’assemblée »

Amendement : Remplacer ce texte par : « Cette procédure comprendra explicitement un descriptif de la fonction de candidat.e sur la liste à une place stratégique et singulièrement la tête de liste. »

Justification : Il n’y a pas à proprement parlé de « postes », qui seraient différents les uns des autres, à l’exception de la tête de liste, au profil « bourgmestrisable » ! ».

Amendement 23

4.3. Les candidats – constitution de la liste 3ème et 4ème §

Le texte fait explicitement référence à un règlement interne à ECOLO.

Amendement : Reprendre ici ce texte in extenso ou le présenter en annexe, mais comme partie intégrante du règlement du Mouvement.

Justification : Plus explicite et plus clair.

Amendement 24

Concerne : titre « Liste citoyenne à l’initiative d’Ecolo »

Proposition : remplacer « à l’initiative d’Ecolo » par le nom qui sera choisi pour le mouvement

Justification : c’est un fait donc aucun problème, mais il est déjà mentionné en 1° ligne de l’introduction (soit deux lignes plus bas). Par contre le nom du mouvement peut être utile.

Amendement 25

Concerne : le document dans son ensemble

Proposition : inclure dès à présent la participation de partis, groupes et/ou associations

Justifications :

• Outre l’initiateur Ecolo, il y a déjà implication du Mouvement Demain.
• L’ouverture n’est pas différente pour les groupes et pour les individus
• Faudrait-il déjà refaire une correction de ROI d’ici peu ?

En pratique : je propose d’une part d’utiliser le vocable « groupe » regroupant les partis, mouvements politiques ou autres, associations, … et d’autres part de préférer celui de « membres » plutôt que « citoyen » chaque fois que possible. (Les membres de groupe(s) sont également des citoyens.)

Page 1 – Intro – 1° paragraphe : « A l’invitation de la locale Ecolo Liège, des citoyens … »

• Ajouter : « ,et groupes (associations, mouvements, partis, …) »

Page 1 – Définitions – Assemblée :

• Remplacer par « Assemblée : ensemble des membres du mouvement (Voir point 3) »

Page 2 – 3.1 Les membres

• Modifier le chapitre comme suit :

Sont membres les citoyens et les membres de groupes concernés par Liège et ayant adhéré à la charte du mouvement et au présent document.

Les membres de la locale Ecolo Liège et/ou de groupe(s) ayant adhéré par leurs organes sont automatiquement membres du mouvement sans devoir y adhérer individuellement.

L’adhésion est faite par courrier ou courriel adressé à la personne que le cercle de coordination désigne. Les groupes lui communiquent et actualisent leur liste de membres.

Le mouvement est ouvert. En principe la déclaration d’adhésion suffit.

Toutefois, … (pas de changements)

Les citoyens peuvent … (pas de changements)

Le membre qui ne participe pas … (pas de changements)

Un membre qui aurait un comportement … (pas de changements)

Les membres acquièrent le droit de vote et de mandat aux différents organes après avoir participé à une Assemblée du mouvement.

Page 5 : 3.3.4 Le cercle de coordination 3° paragraphe :

• Remplacer « une association ou mouvement politique » par « un groupe »

Page 6 : 3.3.5 Le cercle d’arbitrage « Le cercle d’arbitrage est composé … »

• Remplacer « une association ou mouvement politique » par « un groupe »

Page 7 : 4.1 La liste « La liste est équilibrée … » dernier tiret :

• Libeller comme suit « le bon équilibre entre les membres ayant adhéré à titre individuel ou en groupe»

Amendement 26

Concerne : le droit de vote dans le 3.1 « Le membre acquiert le droit de vote … »

Proposition : Comme déjà formulé dans l’amendement précédent, détacher la phrase.

Justifications :

• Tel qu’ainsi formulé, cela s’applique sans équivoque à tous les membres, qu’ils soient membres d’un groupe ou pas. Cela garantit aux membres ayant adhéré à titre individuel de ne pas voir « débarquer des autocars de votants des groupes ».
• Cela peut « inciter » les membres de groupe(s) à s’impliquer aux réunions.

Amendement 27

Concerne : le droit de vote lors de litige devant le cercle d’arbitrage

Proposition : prévoir que le cercle d’arbitrage puisse suspendre le droit de vote d’un membre durant l’instruction

Justification : le chapitre 3.1 Les membres - prévoit deux cas de contestation de la qualité de membre mais pas de « réserve » quant au droit de vote de membre(s) contesté(s).

En pratique : page 6 – Chapitre 3.3.5 Le cercle d’arbitrage 1° paragraphe

Ajouter : « Le cercle d’arbitrage peut suspendre le droit de vote de membre(s) durant le temps de son instruction et de la prise de décision par le cercle de coordination. »

Amendement 28

Concerne : Page 1 - Introduction 2° paragraphe

Proposition : remplacer « adopté par ailleurs » par « du mouvement »

Justifications :

• Précision quant à quelle charte
• Adoptée on le sait puisque condition pour être membre

Amendement 29

Concerne : le document dans son ensemble

Proposition : prévoir deux hypothèses après élections

Justification : Certes on aimerait « gagner » et accéder aux pouvoir mais …

• Les résultats peuvent être différents de nos attentes
• Bons résultats ne sont pas synonyme de participer à une coalition
• L’adhésion forme « contrat » pour les élus pour la durée de la législature communale prochaine, quels que soient les résultats que nous obtiendrons

En pratique :

Page 1 – Introduction 2° paragraphe

• 3° tiret : ajouter « en cas de participation à une majorité communale, mettre … »
• ajouter un 4° tiret : « en cas de non-participation à une majorité, mener une opposition utile et constructive dans le respect du programme et des valeurs du mouvement »

Page 3 – L’assemblée du mouvement

« Elle prépare et organise … et assure la mise en œuvre du programme durant le législature … » insérer « ou du travail d’opposition » entre « programme » et « durant ».

Page 6 – Fonctionnement post électoral – Relation avec les élus

Voir amendement 45 pour le début du texte. (En temps utiles, … les membres des exécutifs »)

Ensuite remonter la phrase « En cas de participation, les membres d’exécutifs … » et la compléter par « ils font le nécessaire … » (1° tiret du paragraphe « Les élus organisent leur travail …)

Ajouter : «  En cas de non-participation à une majorité, ils mènent une opposition utile et constructive en tenant compte du programme et des valeurs du mouvement. »

Supprimer le 1° tiret du paragraphe « Les élus organisent … » (il a été remonté)

Amendement 30

Concerne : dates de législature

Explication :

• dans le 3.2 L’assemblée – 2° paragraphe (rajouter un interligne avant) : « Elle prépare et organise … élections communales 2018 … législature 2019-2024. »
• dans le 3.3.2 Durée … « Les cercles sont créés pour la durée de la législature 2018-2024 »

Proposition : accorder (à ma connaissance une législature communale est de 6 ans)

Amendement 31

Concerne : protection des membres ayant adhéré à titre individuel par rapport aux groupes

Proposition : leur donner une minorité de blocage en absence de consentement d’une décision

Justification :

• pour l’équilibre entre eux et les groupes, il leur est prévu une représentation garantie dans les organes. Une minorité de blocage peut leur être même type de garantie mais ici au sein des décisions de l’assemblée.
• Quant à la formule, je proposerais la majorité des votes des membres non-inscrits dans un ou des groupes (donc les citoyens adhérant à titre individuel)

En pratique : il serait possible de l’insérer dans le 3.2 L’assemblée au paragraphe « Toutefois, dès lors que l’assemblée … » par exemple en y rajoutant après « majorité absolue ». « Des membres n’appartenant à aucun groupe peuvent préalablement demander que cette majorité absolue soit également requise sur le nombre de votes émis par les membres indépendants de tout groupe. »

? Faut-il fixer un nombre de membres pour en faire la demande ? Deux formules : soit un nombre fixe (par exemple 5 comme dans le doute sur la sincérité d’adhésion) ou un % des membres « indépendants » votant.

Amendement 32

Concerne : mode de communication au sein du mouvement

Explication : il n’est défini nulle part le mode de communication, si ce n’est :

• Au point 3.1 Les membres, il est défini que l’adhésion doit se faire via courrier ou courriel
• Au 3.2 L’assemblée du mouvement, dans le paragraphe sur le quorum, il est fixé le délai d’envoi de note préparatoire « adressée aux membres » pour que le quorum ne soit pas requis.
• Au 3.2, il est prévu l’usage « aussitôt que possible » du « courriel et tous les moyens utiles et disponibles » pour convoquer une assemblée d’urgence.

Proposition : insérer quelque part (?) un paragraphe sur le mode de communication.

Par exemple : « Le mouvement et ses organes communique par toutes voies utiles dont les courriers électroniques et la mise à disposition sur son site. Les membres désirant un autre mode de communication peuvent en faire la demande. Toutefois d’éventuels délais d’information ou communication seront comptés sur base d’envoi de courriel et/ou de mise à disposition de document sur le site.»

Justification : une clarté pour éviter des « invalidations » de décisions prises lors d’assemblées ou réunions d’organes.

Amendement 33

Concerne : limite de renouvellement de mandat ?

Au 3.3.2 Les cercles – Durée, … « Les mandats sont d’une année renouvelable. »

Proposition : ajouter « renouvelable. Au terme de deux mandats, la candidature ne peut être acceptée qu’en l’absence d’autres candidatures. »

Justification : favoriser l’implication des membres jusque dans les organes du mouvement.

Amendement 34

Concerne : possibilité de révocation d’un mandataire

Explication : au 3.3.2 Les cercles Durée, … « Sur proposition de 5 membres, … mettre fin AUX mandats …»

Proposition : « … mettre fin à un ou des mandats … »

Justification : introduit plus clairement la possibilité de révocation d’un mandataire sans remettre en cause les autres.

Amendement 35

Concerne : 3.3.3 Transparence : ouverture des cercles aux membres

Propositions :

• « Les réunions des cercles sont ouverts aux membres » ajouter « qui en font préalablement la demande ».
• Ajouter un 3° tiret : « Les membres invités y ont droit d’information mais pas de décision. »

Justification : disposition pour transparence, mais il faut éviter le tourisme de dernière minute (pour l’organisation de ces réunions) et de confondre l’assemblée et les cercles.

Amendement 36

Concerne : Cercle d’arbitrage – mode décision

Remarque : les décisions sur les litiges sont prises par le cercle de coordination

Propositions : ajouter « Le cercle d’arbitrage prend les décisions quant à l’organisation de ses travaux par le consentement. »

Justification : c’est le seul cercle pour lequel le mode de décision n’est pas défini.

Amendement 37

Concerne : 3.4 Les ruches – à l’initiative de membres – personne de contact

Proposition : « une nouvelle ruche … ; il elle doit » insérer « se désigner un représentant et »

avant « fournir une adresse de contact ».

Justification : le cercle de coordination communique avec ce représentant qui fait suivre à la ruche mais pas avec tous les membres de la ruche.

Amendement 38

Concerne : 3.4 Les ruches – Connaître leurs existences

Paragraphe « Le cercle de coordination veille à la … » 

Proposition : Ajouter « Il met à disposition de l’assemblée et des membres qui en font la demande toutes informations quant à l’existence, les fusions et dissolutions de ruches, de leurs projets et de la personne de contact. »

Justification : l’info peut par exemple être disponible sur le site, mais le cercle coordination veille à actualiser. Que celui qui a raté une assemblée puisse retrouver l’info manquée.

Amendement 39

Concerne : 4 – Les élections – 4.1 la liste - nom de la liste

Proposition : « La liste citoyenne se présente sous l’appellation » laisser un blanc et le remplir lorsque le nom sera choisi.

Amendement 40

Concerne : 4.1 La liste – Apparentement

Proposition : modifier :

• La liste citoyenne se présent sous l’appellation … . Elle se compose de membres du mouvement.
• Vu l’existence et les modalités d’apparentements de notre système politique, elle est apparentée à la liste Ecolo pour ce qui concerne les désignations supra-communales et intercommunales.

Justification : des membres moins expérimentés pourraient ne pas connaître et mal interpréter la phrase initiale.

Amendement 41

Concerne : 4.2 Les candidats – « 1 La liste citoyenne … »

Proposition : modifier : « La liste citoyenne est une liste communale constituée de membres du mouvement parmi ceux domiciliés sur le territoire de la ville de Liège. »

Justification : on ne va pas en remettre encore une couche sur le fait qu’il y ait des membres de groupe (dont Ecolo) et des citoyens «non-inscrits à un parti ». Je pense qu’à ce stade de lecture on a compris. Par contre rappeler qu’une liste communale nécessite d’être inscrit sur la commune … ?

Amendement 42

Concerne : 4.2 Les candidats – Généralités – 4 – Tous les candidats … règles fixées …

Proposition : après « code moral et politique » ajouter « du mouvement ».

Amendement 43

Page 7 à mi-page

Supprimer « Travail sur une annexe code moral »

Amendement 44

Concerne : Page 9 – 4.3 les candidats – constitution de liste – Règlement d’Ecolo ?

« En cas d’échec de … prévue au titre V du règlement électoral d’Ecolo. »

« Les autres places … prévue au titre V ; …

Proposition : intégrer dans le ROI les procédures prévues à ce fameux titre V fantôme pour les non Ecolo, après les avoir présentées à l’assemblée et qu’elle les ait acceptées.

Justification : ceci est un document auquel il faut adhérer pour devenir membre. Il serait bien de savoir précisément à quoi on adhère. Question de respect du ROI.

Amendement 45

Rem : cet amendement est à lier avec l’amendement 29 prévoyant le cas de non-participation à une majorité communale.

Concerne : page 9 – 5 Fonctionnement post-électoral – Cercle de négociation

Explication : le cercle de négociation n’est pas défini (composition, …) On sait que c’est le cercle de coordination qui le propose, qu’il est fermé, mais que c’est l’assemblée qui a la décision d’entrée en négociation et de participation.

Le texte ci-après, tout en restant souple et en laissant les décisions à l’assemblée, me paraît plus explicite et garantit que les négociations ne seraient pas réservées aux seuls membres des groupes. Il prévoit délai utile à la mise dans le bain de membres moins expérimentés.

Proposition : replacer ce point 5 par :

En fin de campagne, le cercle de coordination proposera à l’assemblée de constituer un cercle de négociation afin d’organiser et de mener les négociations post-électorales, en étroite collaboration avec le cercle de coordination et les élus.

La participation à ce cercle de négociation nécessitera de ses mandataires de bonnes connaissances quant au fonctionnement politique et outils d’une commune, à ses compétences, au programme du mouvement, aux autres formations politiques et leurs programmes.

Sur base de proposition du cercle de coordination ainsi que d’éventuelles candidatures, l’assemblée décidera de la composition du cercle de négociation, en veillant à un équilibre entre les membres issus de groupes et ceux d’adhésion à titre individuel. L’assemblée établira la liste des points de programme qui lui paraissent prioritaires.

Eu égard au besoin de confidentialité des négociations, les réunions de ce cercle ne seront ouvertes que sur invitation par le cercle. Il commencera par établir sa méthodologie de travail, et se préparera afin d’être prêt dés connaissance des résultats des élections.

A connaissance des résultats des élections, le cercle de coordination informera l’assemblée des possibilités de majorités et de participation. L’assemblée décidera de ses préférences ou oppositions, et mandatera le cercle de négociation pour mener les négociations.

Suite au travail du cercle de négociation, le cercle de coordination informera l’assemblée des accords de participation possibles, des mandats d’exécutifs communaux obtenus et du programme de coalition négocié. Sur cette base, l’assemblée décidera quant à la participation à une majorité. L’accord de majorité et le programme négocié seront dûment formalisés et dès que possible disponibles pour les membres du mouvement.

Les élus organisent … même texte mais sans le 1° tiret (voir amendement 29)

Phrase « En cas de participation, … » remontée + ajout d’une phrase (Voir amendement 29)

Amendement 46

Concerne : 6 – Dispositions financières

Ce chapitre signale un fait (les sommes déjà avancées par Ecolo), le besoin d’un accord et son objet. Idéalement, dans un ROI, il serait bien qu’il soit plus explicite.

Par ailleurs, tout en reconnaissant sans ambiguïté la dette envers Ecolo, la question de l’autonomie financière du mouvement mérite d’y réfléchir.

Depuis son lancement jusqu’au début de législature, hormis à la marge d’éventuels dons et bénéfices d’activités, le mouvement ne saurait pas trouver de source de financement suffisants. Mais durant les 6 années de législature, le mouvement aura des moyens de financement, à commencer par les rétrocessions des mandataires, fussent-ils en majorité ou dans l’opposition. La question est le nombre d’élus que recevra la liste, et si participation et mandats d’échevin, les hauteurs de rémunération et rétrocessions. Des estimations sont envisageables, et même des ajustements suivants résultats d’élections. L’assemblée pourrait aussi décider d’une cotisation de membre (tout en considérant que les membres des groupes en paient probablement déjà à leur groupe et que le principal vient des rétrocessions).

Quant aux dépenses, outre les frais de lancement du mouvement déjà avancés par Ecolo, elles vont principalement consister en frais de campagne électorale. Suite aux élections, elles se résumeront aux frais de fonctionnement du mouvement.

Le mouvement est initialement prévu pour une législature, il n’a donc pas besoin de se constituer un trésor de guerre pour assumer une deuxième campagne. Ecolo dispose de réserves constituées pour cette campagne électorale mais devra se les reconstituer pour la suivante. Il devrait donc durant la législature être remboursé de toutes les sommes par lui affectées au mouvement et pouvoir assumer son fonctionnement en parallèle du mouvement. Si d’aventure le mouvement était reconduit pour une seconde législature, le même montage financier pourrait se reproduire.

Le calcul pourrait être le suivant : en fonction des sommes à rembourser (les frais de lancement du mouvement et de sa campagne), des frais de fonctionnement durant la législature, en fonction d’une projection du nombre d’élus sur base des scores électoraux plausibles et des hauteurs de rémunération des élus, quelle serait le taux de rétrocession nécessaire pour ramener à zéro les comptes du mouvement en fin de législature ?

Ce taux sera très probablement inférieur aux taux actuellement pratiqués à Ecolo et dans les autres groupes. Le différentiel entre le taux utile au mouvement et celui d’Ecolo ou groupes serait versé par les mandataires Ecolo et des groupes à Ecolo ou aux groupes, et leur permettrait d’assumer leur fonctionnement propre en parallèle du mouvement.

Proposition de nouveau titre 6 – Dispositions financières

Remarque : Ce nouveau titre 6 nécessite d’adapter le 4.2 Les candidats - Généralités – 3 « Tous les candidats … sont soumis au principe de rétrocession … » Il convient de supprimer « Les membres Ecolo rétrocèdent … auquel ils appartiennent. »

Le financement du mouvement est autonome par rapport aux partis, groupes et membres qui y adhèrent.

Il a pour seul but d’assumer les frais de lancement et de création du mouvement, les frais de campagne de la liste communale, et ceux de fonctionnement du mouvement durant la prochaine législature communale.

Il repose principalement sur les rétrocessions de mandataires communaux élus (art. 4.2), sur des cotisations de membres si l’assemblée en décide, d’éventuels dons et bénéfices d’activités organisées par le mouvement.

Le financement du mouvement doit s’articuler avec l’autonomie des partis et groupes qui y adhèrent, ce qui inclut une concertation et un partage des sources de financement, ainsi qu’un remboursement des sommes avancées par les partis ou groupes (telles que par exemple les frais de lancement du mouvement déjà entièrement avancés par Ecolo Liège).

Les règles et modalités de financement et d’utilisation des moyens financiers sont décidées par l’assemblée et mises en œuvre par le cercle de coordination qui peut à cette fin engager le mouvement sous toute forme juridique utile et pertinente.

L’assemblée fixe les conditions, taux ou montant de rétrocession des élus au profit du mouvement, et ce uniquement afin de solder tout compte en fin législature. Les partis ou groupes fixent quant à eux pour leurs membres élus les taux et conditions de rétrocessions complémentaires à leurs profits.

Les finances du mouvement sont gérées par un trésorier et vérifiées par des commissaires aux comptes. Ces mandataires sont désignés par l’assemblée qui fixe les conditions, durées et modalités de leurs mandats.

Le trésorier et les commissaires font au minimum une fois l’an rapport devant l’assemblée pour acceptation et aval des comptes. Le trésorier soumet à l’assemblée des propositions de budgets. Il exerce son mandat en pleine collaboration avec le cercle de coordination.

Amendement 47

Concerne : page 1 – Introduction – dernier paragraphe

Proposition : Réécriture : « Ce court document ne couvre pas tous les cas de figures que l’on pourrait rencontrer. Les décisions concernant tout et tous autres cas seront prises dans le respect de la charte et de l’esprit général de ce document. »

Justification : le passage « afin de permettre sa bonne appropriation » est-il vraiment utile ?

Amendement 48

3.2 l'assemblée, 4ème paragraphe :

texte actuel : le quorum n'est pas nécessaire si la convocation est accompagnée d'une note envoyée 5 jours avant la réunion".

En cas d'actualité politique un peu chaude, on peut craindre que ces notes puissent fuiter, ce qui est particulièrement aisé avec les moyens électroniques. ne serait'il pas plus prudent de prévoir "...convocation accompagnée d'une ordre du jour circonstancié établi par le Cercle de coordination..."

Amendement 49

point 3.3.4 Le cercle de coordination

dernier paragraphe : ajouter "... sans affiliation à une association ou mouvement politiques ayant adhéré et au maximum..."

Justification : clarté du texte

Amendement 50

Point 4.3 Les candidats

Détermination des profils pour la procédure "sans candidat" . Le texte prévoit l'établissement minutieux par l'assemblée du cahier des charges de chaque poste. Une telle procédure n'est pas possible sans préparation. Je propose donc d'ajouter à cette phrase

"...établi par l'assemblée sur la base de propositions établies par un groupe de travail coordonné par le cercle de coordination."

Amendement 51

point 5. Fonctionnement post électoral

Premier paragraphe : Après les élection, la composition du cercle de coordination doit être, s'il échet, si certains de ses membres ont été élus entre temps.

Dernier paragraphe : ajouter "En cas de participation... mettre en oeuvre loyalement et collégialement l'accord de majorité".

La justification est assez évidente : maintenir une approche politique coordonnée entre mandataires qui ont chacun leur caractère, et à qui sont attribuées des politiques différentes. Bref, éviter le chacun pour soi.

Amendement 52

3.3.3.: pourquoi ne pas jouer la totale transparence que toutes les réunions de tous les cercles soient ouvertes aux membres qui le souhaitent(sauf question liée à la vie privée)

Amendement 53

3.1. Les membres

- § 1 ...avoir participé à 1 Assemblée du mouvement. Préciser que pour le vote du ROI, peut voter celui qui a participé à une AG plénière préparatoire.

Amendement 54

3.1 Les membres

- § 7 "Le membre qui ne … retiré du mouvement" Notre questionnement a tourné autour de la mise en œuvre de cette vérification? Une proposition serait le paiement d'une cotisation symbolique = à 1€ ou voire nulle.

Amendement 55

3.3.2. Durée, désignation, incompatibilités

- § 2 …au terme d'une procédure fixée… La procédure doit être fixée préalablement la fois précédente.

Amendement 56

3.3.4. Le cercle de coordination

- § 3 Préciser "sans affiliation" "une association" et la manière dont une association adhère au mouvement.

Amendement 57

4.3. Les candidats : - Le cahier des charges de chaque poste est minutieusement établi par l'assemblée ajouter : préparée par un groupe préalablement

Amendement 58

5. - § 1 Prévoir une période de transition

- § 2 Ajouter un tiret supplémentaire reprenant l'idée que chaque parti ne pourra pas avoir une ligne politique différente du mouvement eco-citoyen et ne pourra plus communiquer en dehors de cette ligne.

- § 3 "En cas de participation, les membres des exécutifs sont en charge de mettre en œuvre loyalement et collégialement l'accord de majorité".

Amendement 59

6. Dispositions financières

- § 3 Ajouter un tiret supplémentaire précisant que le financement par Ecolo est un prêt ou un don ou remboursé suivant une clé de répartition telle que définie…

- § 3 Ajouter un tiret supplémentaire reprenant l'idée de rétrocession : qui paie à qui et sur quelle base?

Amendement 60

3.3.6 Le cercle d'animation

Justification : les AG seront mieux organisées si un groupe s'occupe de leur organisation dans leur globalité, et pas juste d'un aspect (animation) accompagné d'une concertation (lire : "des consignes") du cercle de coordination.

Proposition :

Remplacer le point 3.3.6 par :

3.3.6 Le cercle AG

Le cercle AG est l’instance chargée d'organiser, animer et présider l’assemblée du mouvement.

Pour chaque assemblée, il en prépare l'ordre du jour en y intégrant les propositions faites par les cercles [par cercles, il faut entendre les 2 types de cercles], envoie les convocations aux membres, prépare et réalise l'animation et s'assure de la transparence de l'assemblée.

Le mode de décision est le consentement.

Le cercle AG est composé de 5 membres dont 3 reconnus pour leur compétence en matière d’animation de réunion.

Remplacer 3 fois "cercle d'animation" par "cercle AG"

p.4 "L'assemblée est présidée et animée par le cercle d'animation"

p.4 "Elle crée au moins un cercle de coordination, un cercle d'arbitrage et un cercle d'animation"

p.5 "Les réunions des cercles d'animation et d'arbitrage"

Amendement 61

3.4 Les Ruches

Explication : le mouvement doit préserver ses initiatives et non les brimer (grassroot bottom-up), donc il faut veiller à ne pas introduire de filtre trop contraignant, empêchant les initiatives d'émerger. Les contrôles effectués par une instance (cercle de coordination) sont à proscrire.

Proposition :

"Le cercle de coordination veille à la coordination des ruches. Le cas échéant, il PROPOSE DE REGROUPER des ruches qui ont des projets comparables" [en cas de problème important, l'AG sera là pour décider si c'est vraiment nécessaire]

"Les ruches ne peuvent ni communiquer au nom du mouvement ni l’engager ni mettre en œuvre un projet ou action sans l’autorisation préalable du cercle de coordination" remplacé par "Les ruches ne peuvent ni communiquer au nom du mouvement ni l’engager sans l’autorisation préalable du cercle de coordination"

Suppression de "en cas de désaccord entre le cercle de coordination et la ruche, le point est traité à la plus prochaine assemblée mensuelle" => cercle de coordination et ruches ont tous les 2 la possibilité de faire des propositions de toute façon donc pas besoin de cette précision

Amendement 62

4.3 Les candidats - constitution de la liste

Explication : dans un souci d'indépendance par rapport aux partis/groupes politiques + afin de ne pas alourdir excessivement le ROI (ce que le règlement d'Ecolo va faire sans qu'on puisse y modifier quoi que ce soit), il conviendrait de remplacer le paragraphe faisant mention de ce règlement d'Ecolo par une possibilité de proposer une solution alternative par le cercle de coordination.

Proposition :

Supprimer les paragraphes "En cas d'échec de cette procédure..." et "Les autres places...", remplacer par : "En cas d'échec de cette procédure, le cercle de coordination propose une solution alternative afin d'attribuer les places sur la liste."

Amendement 63

3.3.3 Transparence

Explication : le cercle d'animation s'occupe de l'organisation de l'assemblée/de son animation. Il n'y a pas de raison donc de ne pas faire preuve de transparence.

Proposition :

• remplacer "Les réunions des cercles d’animation et d’arbitrage sont en principe à huis clos ; elles peuvent être ouverte sur invitation par ces cercles" par "Les réunions du cercle d'arbitrage est en principe à huis clos ; elles peuvent être ouvertes sur invitation par ce cercle".

Amendement 64

3.1 Les membres

Explication : si un membre est indisponible au moment des assemblées, il risque de devoir patienter plusieurs mois avant d'obtenir un droit de vote, alors même qu'il est actif dans les cercles. Que son activité soit "récompensée" en lui octroyant un droit de vote.

Proposition : ajouter "ou à une réunion de cercle" après "après avoir participé à une Assemblée"

Amendement 65

Art. 3.1. al.2. et al 3

"Ecolo Liège, par ses organes, a adhéré à la charte et à ce document ; en conséquence les membres d’Ecolo Liège sont membres du mouvement sans devoir y adhérer individuellement.

Le Mouvement est ouvert ; dans l’hypothèse où d’autres associations ou mouvements politiques souhaiteraient le rejoindre, le présent document pourrait être revu afin de mettre en œuvre concrètement cette ouverture et de permettre aux membres de ces associations ou mouvements de devenir automatiquement membres."

• Proposition d'amendement :

Suppression de ces alinéas et remplacement par :

Le mouvement est ouvert. Tout mouvement ou association peut devenir membre, en faisant une déclaration d'adhésion auprès du membre du cercle de coordination désigné. Dans ce cas, tous les membres du mouvement adhérant deviennent automatiquement membres du Mouvement Eco Citoyen. Ils acquièrent le droit de vote conformément à l'alinéa 1er, in fine, du présent article.

• Commentaire :

En son état, cet alinéa défie la logique formelle. Les instances d'ECOLO (ou d'autres mouvements) ne peuvent pas adhérer à des textes dont le contenu n'est pas encore adopté par les membres ni par des instances tierces de la locale Ecolo (ou à celles d'autres mouvements).

Par ailleurs, le Mouvement Eco Citoyen résulte certes d'une initiative de la locale d'Ecolo Liège, dont la volonté est, sauf erreur, l'ouverture aux citoyens, membres ou non, d'une association ou d'un mouvement politique et de les traiter de manière égalitaire. Le projet actuel place au dessus de tout mouvement et des membres la locale d'ECOLO et ses membres. Dans une logique égalitaire, ECOLO devrait adhérer ou non, au mouvement Eco Citoyen au même titre que les autres mouvements ou associations, avec la même procédure, sinon le texte risque de ne pas rencontrer l'objectif d'égalité fixé dans l'appel.

Amendement 66

Art. 3.1, al 4.

"Le mouvement est ouvert. En principe la déclaration d’adhésion suffit."

• Amendement :

Suppression ou précision (suffit à quoi, déclaration à qui, ... ) pour le parallélisme de la forme.

• Commentaire :

Si cet alinéa se réfère à l'adhésion des personnes individuellement, alors il est redondant. S'il est relatif à l'adhésion de mouvements ou associations, voir amendement précédent. Mais, à tout le moins il mérite d'être précisé.

Amendement 67

Art. 3.1, al 5.

"Toutefois, si cinq membres du mouvement ont des doutes quant à la sincérité d’une adhésion, ils le font savoir par écrit au cercle d’arbitrage qui instruit et formule une proposition de décision à l’attention du cercle de coordination."

• Amendement :

Remplacement par :

Toutefois, si cinq membres du mouvement ont connaissance de faits ou de comportements incompatibles avec la charte et l'esprit du Mouvement dans le chef d'un candidat membre et estiment ces faits ou comportements comme un obstacle à l'adhésion au mouvement, ils en informent le cercle d'arbitrage qui instruit le dossier contradictoirement et formule une proposition de décision motivée à l’attention du cercle de coordination. La décision de cette dernière est susceptible de recours auprès de l'assemblée des membres.

• Commentaire:

La "sincérité" n'est pas un critère objectif. Il n'est pas valide, selon nous, de refuser la qualité de membre sur la base d'un procès d'intention. La motivation et le recours d'une décision sont également des remparts contre l'arbitraire.

Amendement 68

Art. 3.1, al. 8.

"Un membre qui aurait un comportement ou tiendrait des propos publics incompatibles avec le projet du mouvement peut en être exclu. La procédure d’exclusion est initiée par cinq membres qui formulent les griefs par écrit à l’attention du cercle arbitrage qui instruit et formule une proposition de décision à l’attention du cercle de coordination."

• Amendement :

Remplacer par :

Un membre qui aurait un comportement ou tiendrait des propos publics incompatibles avec le projet du mouvement peut en être exclu. La procédure d’exclusion est initiée par cinq membres qui formulent les griefs par écrit à l’attention du cercle arbitrage qui instruit le dossier contradictoirement et formule une proposition de décision motivée à l’attention du cercle de coordination. La décision de cette dernière est susceptible de recours auprès de l'assemblée des membres.

• Commentaire : cf supra.

Amendement 69

Art. 3.2, Al. 2 et 3

"Le mode de décision prioritaire est le consentement (personne ne s’oppose à la proposition). Les animateurs des réunions veillent à utiliser les méthodes les plus efficaces pour y arriver. Toutefois, dès lors que l’assemblée constate qu’une décision ne peut être prise au consentement, elle est prise à la majorité absolue."

• Proposition d'amendement :

Suppression de ces alinéas et remplacer par :

Le mode de décision prioritaire est le débat informé des motions en présence, suivi du vote à la majorité absolue de celles-ci. Les animateurs des réunions veillent à assurer la libre expression des membres de l'assemblée au débat.

Toutefois, dès lors qu'après débat informé l’assemblée constate qu’il n'y a pas diverses motions en présence, la décision peut être prise au consentement."

• Commentaire :

Mettre comme première option le vote par consentement peut s'avérer contraire au bon déroulement démocratique des assemblées dans la mesure où cette procédure octroie un pouvoir trop important de contrôle du cours de la réunion aux instances modératrices de celle-ci, plus encore si l'arbitraire est encouragé par l'injonction : "les animateurs des réunions veillent à utiliser les méthodes les plus efficaces pour y arriver". Il est en effet rare que des membres d'une assemblée osent faire une contreproposition à une injonction du type: "Quelqu'un s'oppose à la proposition que vient de vous être présentée?" Pire encore si l'on ajoute : "Esssayez de vous prononcer vite SVP, il est déjà assez tard et il nous restent plusieurs points à traiter..."

Amendement 70

Art. 3.3.4, al. 3.

"Le cercle de coordination est composé de 7 membres dont au minimum 2 membres sont sans affiliation à une association ou mouvement politique** et au maximum de 4 membres du même genre."

• Amendement :

Rajouter : (...), 3 membres maximum de la même affiliation à une association ou mouvement politique, ...

Remplacer le mot "genre" par "sexe".

• Commentaire :

Éviter la surreprésentation d'un groupe politique dans le cercle de coordination.

Pas de problème bien évidemment avec le remplacement en vogue du terme sexe par celui de genre, mais ici il s'agit d'éviter une confusion entre le concept de genre (attribution d'une attitude à un groupe) avec celui de sexe (caractéristique biologique). Même remarque pour la suite.

Amendement 71

Art. 3.3.4, Al. 3

"Le mode de décision est le consentement."

• Amendement :

Supprimer et remplacer par :

"Après débat informé, le mode de décision est le consentement. Toutefois, afin d'éviter des discussions interminables, si deux ou plus motions se dessinent, le mode de décision sera le vote par majorité simple."

• Commentaire :

Idem que pour 3.2, Al. 2 et 3.

Amendement 72

Art. 3.3.5. al. 3

"Les décisions du cercle de coordination sont susceptibles d’une procédure de recours devant l’assemblée"

• Amendement :

Remplacer par :

Toutes les décisions du cercle de coordination portant sur la qualité de membre sont susceptibles d'une procédure de recours devant l'assemblée.

• Commentaire:

Mériterait peut-être d'être déplacé sous la section "cercle de coordination", en y ajoutant la compétence de jugement des conflits individuels et sur la qualité de membre pour plus de clarté.

Amendement 73

Art. 3.3.6, Al. 3

"Le mode de décision est le consentement."

• Amendement :

Supprimer et remplacer par :

"Après débat informé, le mode de décision est le consentement. Toutefois, afin d'éviter de discussions interminables, si deux ou plus motions se dessinent, le mode de décision sera le vote par majorité simple".

• Commentaire :

"Idem que pour 3.2, Al. 2 et 3."

Amendement 74

Art 3.4, Al. 4

"Les réunions des Ruches sont publiques ; leurs membres veillent à en assurer la transparence en publiant au préalable et dans un délai raisonnable le calendrier des réunions, ainsi que les compte-rendu de ces réunions. Ils veillent également à l’ouverture effective aux nouveaux membres. Le mode de décision privilégié au sein d’une Ruche est le consentement."

• Amendement :

Supprimer et remplacer la dernière phrase du paragraphe par :

"Après débat informé, le mode de décision est le consentement. Toutefois, afin d'éviter de discussions interminables, si deux ou plus motions se dessinent, le mode de décision sera le vote par majorité simple".

• Commentaire :

"Idem que pour 3.2, Al. 2 et 3."