Mouvement éco-citoyen liégeois/ROI Amendements

Un ROI, contenant les règles organisant le fonctionnement du Mouvement éco-citoyen, a été présenté ce mardi 5 septembre. Depuis cette date, et jusqu'au 18/09, tous les membres ont été invités à proposer leus amendements, qui sont publiés sur cette page avant d'être débattus lors de la réunion du Cercle Fonctionnement du 20/09.

Pour prendre connaissance du ROI dans sa version du 5 septembre, c'est en cliquant sur ce lien

Objectif d'un amendement

Un amendement a pour objectif d'améliorer le ROI, en précisant, corrigeant, supprimant un point. S'il est trop vague, il sera nécessaire de le traduire dans des règles plus précises, ce qui complique fortement la tâche du Cercle Fonctionnement. Il est aussi recommandé d'y insérer une justification.

Comment proposer des amendements ?

Il est possible de faire parvenir les amendements de 3 manières :

• En se rendant à la réunion du 5 septembre à l'atelier Amendements du ROI prévu ;
• En envoyant par email à amendements.roi@gmail.com ;
• En envoyant par courrier traditionnel (ou en déposant dans la boîte aux lettres) au siège d'Ecolo : Rue Hors-Château 56, 4000 LIEGE : attention, il faut que l'amendement parvienne à destination pour le 18/09 au plus tard !

Discussions

Les membres qui le souhaitent ont la possibilité de discuter informellement des amendements en utilisant notre groupe Loomio

Et ensuite ?

L'intégralité des amendements proposés sera publiée sur cette page après réception. Ce qui permettra à chacun·e de vérifier que son amendement ait bien été réceptionné et permet aussi de découvrir les autres amendements.

La période d'envoi des amendements se clôture le 18/09. Le Cercle Fonctionnement tiendra une réunion le 20/09. Les membres de ce cercle et les personnes ayant envoyé des amendements pourront y prendre part. En fonction des places restantes disponibles, d'autres personnes pourront y assister.

Suite à cela, un ROI amendé sera établi et proposé aux membres de l'Assemblée lors de la réunion publique du 3 octobre.

La liste des amendements

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des amendements proposés au fur et à mesure de leur collecte. L'amendement 0 est un exemple d'amendement. Les amendements peuvent être envoyés par email à amendements.roi@gmail.com et par courrier postal au 56 rue Hors-Château, 4000 Liège. Ils doivent parvenir pour le 18/09 au plus tard.

Amendement 0

Ceci est un exemple d'amendement

• Justification : Je trouve que le texte du ROI manque de précision quant aux objectifs du mouvement. Sans des objectifs précis, on ne pourra pas évaluer nos actions. Je propose donc un amendement pour y remédier.
• Proposition : insertion d'une ligne dans la section d'introduction : "L'objectif du Mouvement éco-citoyen est d'obtenir 67,89% lors des élections 2018".

Amendement 1

• Section 3.1 : Le texte stipule que les membres d'Ecolo (ou autres groupes politiques éventuellement) deviennent membres automatiquement du mouvement. Or il est également dit que seuls les membres qui ont participé obtiennent le droit de vote. Idem pour les membres Ecolo/groupes politiques ?
• Egalement, remplacer "Les citoyens peuvent se retirer du mouvement" par "Les membres peuvent se retirer du mouvement".
• Une précision doit être faite concernant "Ecolo Liège" : s'agit-il de Liège Ville ou Liège Province ?
• Pourquoi nommément écrire dans le ROI "Ecolo Liège adhère...", quid de la pérennité du document ? (contra : le document est spécifiquement établi pour cette législature).
• Ecrire que les membres rejoignent le mouvement à titre individuel (sans faire de référence au groupe auquel ils appartiennent)
• "dans l’hypothèse où d’autres associations ou mouvements politiques souhaiteraient le rejoindre" : l'adjectif "politiques" vaut-il seulement à "mouvements" ou à "associations" aussi ?

Amendement 2

• Section 3.3.2 (paragraphe "Les mandats sont d’une année renouvelable") : "l’assemblée des membres peut mettre fin aux mandats", s'agit-il du mandat d'un seul membre ? de l'ensemble du cercle ? Quid ensuite de la synchronisation (ou pas) de la fin des mandats du cercle ?

Amendement 3

• Section 3.3.4 (paragraphe "Le cercle de coordination est composé de...") : Rajouter une limite maximum - par exemple "3 personnes d'un même groupe politique" + minimum TROIS membres sans affiliation

Amendement 4

• Section 3.3.5 rajouter pour le cercle d'arbitrage le mode de décision par consentement

Amendement 5

• Section 4.1 paragraphe 2 : "le bon équilibre entre les citoyens non membres et les citoyens membres d’Ecolo" : remplacer "d'Ecolo" par "parti/groupe politique"

Amendement 6

• Section 4.2 Supprimer au point 3 "Les membres Ecolo rétrocèdent au parti Ecolo, les non membres au mouvement ou à l’association ou mouvement politiques auquel ils appartiennent ." et insérer cela dans le chapitre 6 Financement. Remarque : soucis avec mes prises de notes ou avec la version du document, cet amendement est à revérifier.

• Point 4.2 — Point 3 — La problématique de la rétrocession est à renvoyer au point 6. Néanmoins, une rétrocession identique me semble nécessaire vers le Mouvement et ce peut importe que l’on soit membre ou pas d’Ecolo ou d’une autre groupe. Si Ecolo ou un autre groupe demande plus, c’est à chacun de verser le complément vers son groupe politique. Il est pour moi inconcevable qu’il y ait une différence de traitement et que certains mandataires/élus contribuent plus que d’autres selon qu’ils soient ou pas membres d’un groupe politique. Chacun est dans le groupe à titre individuel, dès lors c’est à titre individuel qu’il accepte ou non la rétrocession vers le mouvement.

Amendement 7

• Section 4.3 supprimer le paragraphe faisant référence au règlement d'Ecolo + réécrire le paragraphe "Les autres places sont attribuées aux membres..." car celui-ci renvoie au règlement d'Ecolo en toutes circonstances pour les places non-stratégiques.

• Point 4.3 §3 et §4 —La référence au règlement Ecolo n’est pas acceptable. Il faut un texte clair qui appartient au mouvement et non dépend d’un tiers. Il faut donc soit un texte interne ou faire un copier/coller de ce titre V du règlement Ecolo

Amendement 8

• Rajouter une ligne à suivre en cas de non-participation à la majorité

Amendement 9

Orthographe :

• Point 1 Introduction - dernier paragraphe : Figure doit être au singulier dans cette expression avec cas.
• Point 2 Définitions : Quorum de présences : présenceS requiseS
• Point 2 Définitions : Ruches : l’initiatves -> l’initiative
• Point 2 Définitions : Place stratégique : places (pas de S ou alors il fait mettre le mot défini au pluriel et toute sa définition)
• Point 3.2 § 4 — si le point discuté à fait l’objet -> A fait l’objet
• Point 3.3 § 4 — Le Cercle de coordination est chargée -> chargé
• Point 3.4 - ...calendrier des réunions, ainsi que les compte-rendu de ces réunions. -> comptes-rendus

Amendement 10

Point 3.1 § 1 — Quelle est cette personne ? Sauf erreur le CC n’a pas encore désigné et il y a une élection lors de l’Assemblée d’octobre. C’est le serpent qui se mange la queue aussi, car aucun membre n’a le droit de vote, car il n’y a eu aucune assemblée avec prise des présences.... cfr élections du CC en octobre également.

Amendement 11

Point 3.1 § 2 —Je ne vois pas l’intérêt de mettre en avant Ecolo de cette manière dans le ROI. Quid alors d’une mention de Demain ou des Pirates ? Je pense que cette adhésion dans le ROI est non relevante, mais doit être actée ailleurs. Voyons la pérennité du texte surtout que chaque membre l’est à titre personnel et doit pouvoir aussi en sortir. Je pense que de base un membre Ecolo peut s’il en fait la demande être automatiquement membre, mais cela ouvre des portes pour les élections et aussi pour les retraits en cas de non-participation. Qui gère donc les présences (Question hors ROI) ?

Amendement 12

• Point 5 —Je ne comprends pas pourquoi, dans un texte de portée générale, il y a lieu de mentionner Ecolo. Ecolo me semble est un groupe politique au même titre que d’autres et donc est inclus dans la notion de mouvement politique. Le texte est donc à adapter de la manière suivante :

Le mouvement et les associations ou mouvements politiques qui le rejoindraient établissent dans un délai de 2 mois à compter du premier septembre 2017, un accord qui fixe les règles de financement.

Cet accord envisagera notamment :

– La répartition entre le mouvement et les associations ou mouvements politiques des rétrocessions payées par les élus au mouvement en application de l’article 4.2.

– Les modalités de financement de la campagne électorale

– Le paiement ou non de cotisations par les membres

– La répartition des dons,

–.. ;

Amendement 13

Ajouter :"Une fois la Charte et le programme électoral adoptés, les associations ou mouvements politiques adhérentes gardent leur autonomie organisationnelle, financière et politique (en particulier en ce qui concerne les autres niveaux de pouvoir), mais s'abstiendront de toute critique publique en cavalier seul par rapport à l'action communale de notre Mouvement et de ses mandataires.Sur le plan de la politique communale la solidarité et la loyaute de tous les adhérents est essentielle, la critique et le débat contradictoire se feront en interne."

Amendement 14

3.3.2 : ajouter "permanents" après "les cercles" dans la phrase "les cercles sont créés pour la législature 2018-2024"

3.4 remplacer "ruche" par "cercle provisoire"

Justification : afin de ne pas compliquer inutilement le fonctionnement et multiplier les appellations, je propose qu'on garde les appellations utilisées à ce stade pour l'ensemble des "groupes de travail" et instances de décision, à savoir "cercle", qu'ils soient permanents ou provisoires. (L'appellation "cercle" diffère déjà des appellations classiques et permet de montrer une différence de mode de fonctionnement, liée aussi aux décision par consentement etc)

Amendement 15

3.3.4. Le cercle de coordination, 4ème §

Formulation actuelle : « Le cercle de coordination est composé de 7 membres… 4 membres du même genre »

Amendement : Remplacer le paragraphe par le texte suivant : «  Le cercle de coordination est composé de 7 membres dont au minimum 3 membres d’Ecolo et au maximum 4 membres du même genre. »

Justification : 3 membres Ecolo sur 7 garantissent une représentation Ecolo à la hauteur de son importance (nombre de sièges actuels au CC, apports financiers…) mais ne constitue pas une majorité dans le cercle.

Amendement 16

3.1. Les membres 1er §, dernière phrase

Version actuelle : Un membre acquiert le droit de vote aux différents organes du mouvement après avoir participé à une assemblée du mouvement.

Amendement : Ajouter, après cette phrase : « Cette disposition entre en application immédiatement après l’adoption du présent règlement »

Justification : Clarifie les modalités du droit de vote, singulièrement pour la désignation du Cercle de Coordination, prévue le jour même, immédiatement après l’adoption du ROI. Le Cercle provisoire de Coordination a veillé à disposer d’un registre des participations aux assemblées, depuis le 21 novembre 2016.

Amendement 17

3.1. Les membres 2ème §

Version actuelle : Ecolo Liège, par ses organes,…

Amendement : Remplacer par « La Locale Liégeoise d’Ecolo… »

Justification : Précision. Maintenir la suite de la phrase, qui affirme la portée de la décision d’Ecolo et son engagement.

Question sans réponse : Evaluer les incidences sur l’obtention des quorums requis.

Amendement 18

3.3.2. Durée, désignations, Incompatibilités 2ème §

Version actuelle : Les membres des cercles permanents … chaque fois par l’assemblée. »

Amendement : Ajouter : « , soit en sa séance précédente, soit sur proposition du cercle de Coordination, annoncée dans la convocation et approuvée en séance. »

Justification : Précision.

Amendement 19

3.3.2. Durée, désignations, Incompatibilités 4ème §

Version actuelle : Les mandataires communaux élus à l’issue du scrutin de 2018… ne peuvent être membres d’un cercle.

Amendement : Ajouter : « Toutefois, le cas échéant, le Cercle de Coordination reste en place jusqu’à la fin 2018. » + Faire un 5ème § avec la phrase : Les membres d’un cercle ne peuvent être membres d’un autre cercle.

Justification : Cohérence avec le contenu et l’intention du paragraphe précédent, à savoir l’indispensable constance de la coordination entre l’avant élections et la négociation des conditions de l’entrée en majorité.

Amendement 20

4.1. La liste

Version actuelle : La liste citoyenne se présente sous l’appellation « Mouvement ECO Citoyen (attention ne faut-il pas un sigle ?)…

Amendement : « La liste citoyenne se présente aux élections d’octobre 2018 sous une appellation que l’assemblée déterminera sans tarder, en veillant au respect des règles électorales. » + Le reste du § est inchangé.

Justification : Disposition conforme à ce qui va se passer.

Amendement 21

4.2. Les candidats. Généralités

Point 3 – Conserver la formulation actuelle à cet endroit.

Justifications : Cela décrit bien les conditions dans lesquelles on peut être candidat.e. Le Titre 6. « Dispositions financières » peut reprendre le thème sous l’angle du financement. Un mandataire n’exerce pas son mandat à titre individuel mais comme l’incarnation du mouvement qui l’a placé sur la liste. Accepter expressément le principe de la rétrocession doit être une condition sine qua non pour figurer sur la liste électorale.

Amendement 22

4.3. Les candidats – constitution de la liste

Le 4ème tiret sous le 2ème § se formule ainsi : « - le cahier des charges de chaque poste est minutieusement établi par l’assemblée »

Amendement : Remplacer ce texte par : « Cette procédure comprendra explicitement un descriptif de la fonction de candidat.e sur la liste à une place stratégique et singulièrement la tête de liste. »

Justification : Il n’y a pas à proprement parlé de « postes », qui seraient différents les uns des autres, à l’exception de la tête de liste, au profil « bourgmestrisable » ! ».

Amendement 23

4.3. Les candidats – constitution de la liste 3ème et 4ème §

Le texte fait explicitement référence à un règlement interne à ECOLO.

Amendement : Reprendre ici ce texte in extenso ou le présenter en annexe, mais comme partie intégrante du règlement du Mouvement.

Justification : Plus explicite et plus clair.