Difference between revisions of "Transparency/Tubize/Demandes/Finances"

From Pirate Party Belgium
Jump to: navigation, search
 
(One intermediate revision by the same user not shown)
Line 3: Line 3:
 
| url  = https://transparencia.be/fr_BE/request/comptes_2016_et_budget_2017
 
| url  = https://transparencia.be/fr_BE/request/comptes_2016_et_budget_2017
 
| start = 2017/07/18 12:33
 
| start = 2017/07/18 12:33
| end  = 2017/09/04 11:19
+
| end  = 2017/10/26 16:21
| documents = Tubize - Budget 2017.pdf, Tubize - Comptes 2016.pdf
+
| documents = Tubize - Budget 2017.pdf, Tubize - Budget 2017.doc, Tubize - Comptes 2016.pdf, Tubize - Comptes 2016.doc
| summary = Les documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier.
+
| summary = Les documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier. La commune s'est finalement rétractée et le demandeur n'aura rien à payer. Les documents ont également été obtenus dans un format réutilisable.
 
}}
 
}}

Latest revision as of 08:09, 27 October 2017

Comptes 2016 et budget 2017

Dernière activité
Jeu. 26 oct. 2017, 16:21
Résumé
Les documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier. La commune s'est finalement rétractée et le demandeur n'aura rien à payer. Les documents ont également été obtenus dans un format réutilisable.
Document(s) obtenu(s)