Difference between revisions of "Transparency"

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See also Democracy
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TODO

  • Most content of this page must go in a project page that aims to evaluate the transparency in belgian cities, and (another that aims) to open the finances of these cities

Cities

This section proposes an overview of the transparency in several Belgian cities:

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Missing documents

The following cities don't publish their documents, but no request has been made yet.

We invite you to contact those cities to ask for those documents ;)

Requests

In this section, you will find the most recent requests for administrative documents:

  • Ordre du jour du Conseil Communal, Waterloo [watch · edit]
    Dernière activité
    Mar. 10 avr. 2018, 16:31
  • Procès verbaux des séances du conseil provincial pour l'année 2017, Brabant wallon [watch · edit]
    Dernière activité
    Jeu. 21 déc. 2017, 16:09
    Résumé
    La province refuse de me donner la liste des procès verbaux de l'année en cours sous prétexte que ma demande serait trop vague. J'insiste. La province demande à ce que je décline mon identité... Après passage par la CADA, qui me donne raison, la province me donne finalement accès aux procès verbaux. Cependant, ceux-ci ne contiennent que très peu d'information.
    Document(s) obtenu(s)
    Dernière activité
    Mar. 19 déc. 2017, 14:57
    Résumé
    Le bourgmestre refuse de me faire parvenir le procès verbal. Sous prétexte que seuls les habitants de la commune peuvent avoir accès à ce type de document, il me demande de décliner mon identité. Je refuse d'obtempérer, et fais référence à plusieurs articles du CDLD ainsi qu'à la Constitution. Je demande également que la commune publie sur son site internet les procès verbaux du conseil communal, comme le prévoit la loi. La directrice générale me répond que les procès verbaux ne me seront pas transmis par voies électroniques. Je demande l'avis de la CADA, qui me donne raison sur l'anonymat et l'obtention de documents administratifs par courriel.
  • Comptes 2016 et budget 2017, Tubize [see · watch · edit]
    Dernière activité
    Jeu. 26 oct. 2017, 16:21
    Résumé
    Les documents ont pu être obtenus avec succès, mais la commune demande de payer deux fois 9€ pour les frais de dossier. La commune s'est finalement rétractée et le demandeur n'aura rien à payer. Les documents ont également été obtenus dans un format réutilisable.
    Document(s) obtenu(s)
    Dernière activité
    Mer. 18 oct. 2017, 11:15
    Résumé
    La commune de Nivelles a d'abord refusé de me remettre copie, sous format électronique, du procès verbal (PV) d'une séance du conseil communal. Elle me demandait de décliner mon identité (nom, prénom, adresse) afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ce PV. J'ai effectué une demande de reconsidération et j'ai demandé l'avis de la CADA. Le collège communal a finalement accepté de me transmettre les documents (procès verbaux, comptes et budget). La commune va également demander l'avis de la CADA en vue d'améliorer le CDLD en ce sens. J'étais censé obtenir les documents ce jeudi 28 septembre, mais ces derniers seraient trop volumineux pour être envoyés par mail... J'obtiens finalement le document avec 20 jours de retard.
    Document(s) obtenu(s)
    ... further results

Documentation

Resources


Events Noun project - Calendar.svg

Event Date Venue
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Debriefing of the Appeal to State Council Thu 6 May 2021, 7:30pm ?
Toicon-icon-avocado-schedule.svg Transparencia : On remet la pression sur le Parlement wallon ! Tue 19 March 2019, 9:00am Parlement wallon – rue Notre-Dame 1
5000 Namur
Toicon-icon-avocado-schedule.svg Transparencia : On met la pression sur le Parlement wallon ! Tue 26 February 2019, 9:00am Parlement wallon – rue Notre-Dame 1
5000 Namur
Toicon-icon-avocado-schedule.svg Conseil Provincial du Brabant wallon Thu 30 November 2017, 2:00pm Espace Brabant Wallon – Avenue Einstein 4
1300 Wavre
Toicon-icon-avocado-discuss.svg Pirate Lab October 2017 Sat 28 October 2017, 2:00pm D'autres mondes – Rue Notre Dame 13
Gembloux
Toicon-icon-avocado-schedule.svg Conseil Communal de Braine-l'Alleud Mon 26 August 2013, 8:00pm Hôtel de Ville – 3, pl. Baudouin 1er
1420 Braine-l'Alleud
Toicon-icon-avocado-schedule.svg Conseil Communal de Braine-l'Alleud Mon 24 June 2013, 8:00pm Hôtel de Ville – 3, pl. Baudouin 1er
1420 Braine-l'Alleud
Toicon-icon-avocado-schedule.svg Conseil Communal de Braine-l'Alleud Mon 28 January 2013, 8:00pm Hôtel de Ville – 3, pl. Baudouin 1er
1420 Braine-l'Alleud

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