Difference between revisions of "The Black Pearl/GA2013"

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**ajout d'un article 22bis
 
**ajout d'un article 22bis
 
**Afin d'éviter les coûts de publication et d'accorder une meilleure flexibilité, il a été décidé que les statuts doivent rester le plus générale possible et de lier l'ASBL et le parti par le biais d'un SLA ou le lien entre les deux associations sera expliqué en détail
 
**Afin d'éviter les coûts de publication et d'accorder une meilleure flexibilité, il a été décidé que les statuts doivent rester le plus générale possible et de lier l'ASBL et le parti par le biais d'un SLA ou le lien entre les deux associations sera expliqué en détail
*L'assemblée générale a décidé de déstituer Line Callebaut (je ne suis pas d'accord!)
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**ajout de Dispositions transitoires
 
*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."
 
*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."

Revision as of 22:46, 1 February 2013

Agenda

agenda & Pre-meeting:

  • legal paperwork
  • what should be the role of the NPO?
    • Analyse what the law says about organising parties and see what other parties do
    • the support section of the pirateparty?
      • it
      • logistics
      • event-locations
      • research
      • etc
    • when we receive funds, it has to be via a NPO?
  • We need to rewrite the statutes
    • adapt to the statutes of the party
    • restructure the NPO


Compte Rendu

Début de la réunion, 20h30

  • Pourquoi avoir une asbl maintenant si la loi nous l'oblige seulement a partir du moment qu'on touche des dotations?
    • tout simplement pour être pret lors du moment venu
    • asbl is better for legal reasons if it has property
  • pas assujetti à la tva : if we want to, we best need a "accounter"
  • the fact is : if we made this npo "alive",it requires to us some...obligations like article 22 Stautes Black Pearl : "le conseil d'administration désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprise formant un collège' --->This "reviseurs d'entreprises" needs money, a lot :-/
  • http://piratepad.net/blackpearlstatutes Let's modify and translate the text here
  • Réecriture des statuts
    • modification des articles 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 15, 21, 22
    • ajout d'un article 22bis
    • Afin d'éviter les coûts de publication et d'accorder une meilleure flexibilité, il a été décidé que les statuts doivent rester le plus générale possible et de lier l'ASBL et le parti par le biais d'un SLA ou le lien entre les deux associations sera expliqué en détail
    • ajout de Dispositions transitoires
  • Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."