Procès verbal
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Transparency/Nivelles/Demandes/Procès verbal
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Procès verbal#Procès verbal de la séance du 26 juin 2017
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has summary: La commune de Nivelles a d'abord refusé de me remettre copie, sous format électronique, du procès verbal (PV) d'une séance du conseil communal. Elle me demandait de décliner mon identité (nom, prénom, adresse) afin de pouvoir décider lors d'un prochain collège communal de l'octroi de ce PV. J'ai effectué une demande de reconsidération et j'ai demandé l'avis de la CADA. Le collège communal a finalement accepté de me transmettre les documents (procès verbaux, comptes et budget). La commune va également demander l'avis de la CADA en vue d'améliorer le [https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=7522 CDLD] en ce sens. J'étais censé obtenir les documents ce jeudi 28 septembre, mais ces derniers seraient trop volumineux pour être envoyés par mail... J'obtiens finalement le document avec 20 jours de retard.
has title: Procès verbal de la séance du 26 juin 2017
in category: Procès verbal
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