From Pirate Party Belgium
Proposition 16 - Squad EGA2012 - 22 Pirates - 21/11/12
Des Flottes
Compétences
- art. x: La Flotte est le regroupement temporaire et volontaire de minimum deux Équipages, réunis autour d'un objectif commun et/ou d'un but précis. La décision de créer une Flotte doit faire l'objet d'une prise de décision formelle dans chaque Equipage qui composeront la Flotte.
- art. x : La Flotte est un lieu de coordination et de proposition. S'il y a une décision à prendre, celle-ci doit être annoncée dans l'objectif de la Flotte.
Composition
- art. x: Les membres de la Flotte sont les membres des Equipages qui la composent.
- art. x: La participation d'un Equipage à une Flotte doit faire l'objet d'un accord préalable de l'Equipage (opt-in).
Mode de fonctionnement
- art. x: Sans préjudice des présents statuts et dans le respect des objectifs généraux du parti, la Flotte décide de ses modes de fonctionnement ainsi que des actions qu'elle mène.
- art. x: La Flotte est dissoute de facto dès que :
- l'objectif est atteint
- elle n'est plus composée que d'un seul Equipage.
- art. x: La Flotte ne possède aucun pouvoir en soi. Toute discussion et décision sont celles des Équipages qui composent la Flotte.
Motivation
Amendement(s)
