Communal elections 2012/Wallonie
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Contents
Bases légales
- Résumé
- Code de la démocratie locale et de la décentralisation institué par le le décret du 27 mai 2004 (version consolidée)
- Page officielle spéciale élection 2012
- Conditions d’éligibilité : art. L4142-4
- Particularités :
- Deadline pour le dépôt de la liste (art. 22 al.1) : 30 ou 31 jours
- http://elections2012.wallonie.be/docs/lois_relative_a_la_limitation_depense_electorales.pdf
- Loi du 4 juillet 1989 (dépenses électorales pour les élections fédérales et régionales)
Critères objectifs
Voici quelques éléments qui aident à la décision
Base de données statistiques
Tips and Tricks
Localités
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