Bxl2014 housing

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Documentation

Identification

Cette compétence est liée a l`aménagement du territoire.

Acteurs

La gestion du logement dans la RBC (Région de Bruxelles-Capitale) dépend de différents acteurs que nous identifierons ici.

Ministre de tutelle

Tissus associatifs

Para public

Problèmes

Etats des lieux

Selon le site de l'IBSA, la quantité de logements sociaux dans la région de Bruxelles-Capitale ces 22 dernières années (1990 - 2012), n'a connu une légère augmentation d'un peu plus de 2000 logements. Mais dans certaines communes, l'offre à même diminué.

Les différents organismes de gestion de logements sociaux régionaux se disputent souvent l'attribution de logements nouvellement créés. Ils passent des accords entre eux pour se les diviser. Ils passent aussi des accords avec certaines communes (Convention ULQN - Commune de Saint-Josse).

Malheureusement, aucune base de données commune à la RBC n'existe.

Plusieurs bénéficiaires de logements sociaux avec plusieurs chambres (3, 4, 5 et même jusqu'à 6), continuent à occuper ces logements lorsque le nombre d'enfants diminue. Ils payent un peu plus cher mais garde des logements et bloquent donc d'autres ménages qui en ont vraiment besoin. La justification des organismes de gestion est que ces personnes risque d'être dépaysé s'ils changent d'endroit. Aucuns contrôles n'est fait pour l'attribution des logements.

Solutions

Nous aimerions proposer la régionalisation des organismes de gestion du logement. La création d'un organe de gestion ayant différentes antennes dans chaque commune. Cet organe sera composé d'un service d'attribution des logements. Il sera aussi composé d'un service de contrôle.

Ces deux services seront les services principaux. Les antennes auront comme travail la recherche de nouveaux logements et l'inscription des nouveaux demandeurs de logements. Comme l'attribution des nouveaux logements ne dépendra plus des différents organismes, ils pourront se concentrer sur un vrai travail de recherche.

Le service d'attribution des logements ne se basera que sur des critères bien définis. Cela évitera les copinages et l'attribution de logements par copinage.

L'organe de contrôle vérifiera si le travail des différentes antennes, l'attribution des logements et le respect des critères d'attributions. Il faudra aussi faire un contrôle des gens bénéficiant d'un logement de plusieurs chambres. Vérifier s'ils ont besoin de ces chambres, dans le cas contraire, il faut les déplacer vers un logement ayant moins de chambres pour libérer ceux dont ils n'ont plus besoin.

La création d'une base de données contenant tous les logements sociaux de la RBC est plus que nécessaire. Cela permettra une collaboration entre les services communaux (foyer et autres) et les services régionaux (UL et autres).

La création de logements sociaux d'urgence est nécessaire pour les gens se retrouvant soudainement en situation précaire. Le temps de lancer les procédures d'attributions.

Bien sûr, l'organisation des toutes ces solutions seraient construites en collaboration avec les Syndicats de locataires et de propriétaires ainsi que des différents acteurs.

La mise à jour du Cadastre bruxellois.

Expertise

Rencontre avec les différents acteurs et responsables du tissus associatifs :

http://piratepad.be/p/LogementBE2014

Discussions

Vote

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