Events/EGA:2012/Proposition 17 FR
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Proposition 17 - Squad EGA2012 - 22 Pirates - 21/11/12
Assemblée Générale/Convention/Conseil des Pirates
Compétences
- art. x: L'Assemblée générale est l’organe souverain du parti.
Elle est compétente pour :
- élaborer les objectifs du parti ;
- définir les options fondamentales et les traduire en programme politique ;
- élire tous les représentants au sein des instances du Parti ;
- valider les candidats pour les élections, conformément aux présents statuts ;
- remettre un avis ou désigner les membres d'un exécutif ;
- modifier les présents statuts ;
- prendre toute décision prévue par ou en vertu des présents statuts.
Composition
- art. x: L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du Parti Pirate.
Mode de fonctionnement
- art. x:
- §1: L'Assemblée générale est réunie ordinairement au moins une fois par an.
- §2: L'Assemblée générale est convoquée extraordinairement :
- 1. à la demande de 10% des membres ;
- 2. à la demande du Conseil Fédéral ;
- 3. avant chaque élection.
- §3: Les demandes de convocation sont adressées par écrit au Conseil Fédéral qui se charge de les transmettre aux membres.
- art. x: La convocation contient l'ordre du jour.
- Sauf décision motivée de la Conseil Fédéral prise au cas par cas, l'ordre du jour et les propositions soumises à la décision de l'Assemblée générale sont communiqués aux membres en ordre de cotisation au moins semaines avant la date de l'assemblée.
- art. x: Au début de chaque Assemblée Générale, un vote intervient pour désigner :
- une personne chargée de prendre notes ;
- un modérateur chargé de distribuer la parole et veiller au timing ;
- un président de séance chargé de mener les débats et de suivre l'Ordre du Jour.
- art. x: Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix.
- Tous les membres ont une voix au sein de l'Assemblée générale.
- art. x: Une voix peut-être déléguée par procuration nominative à un et un seul Pirate.