The Black Pearl/GA2013 - Revision history

Geniuspokus at 21:57, 1 February 2013

2013-02-01T21:57:44Z

← Older revision		Revision as of 23:57, 1 February 2013
Line 37:		Line 37:
	**ajout de Dispositions transitoires		**ajout de Dispositions transitoires
	*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."		*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."
			*l'Assemblée Générale décide de finaliser les nouveaux statuts lors de la prochaine réunion

	Fin de ~~scéance~~: ~~22h48~~		Fin de séance: 23h00

Geniuspokus: /* Compte Rendu */

2013-02-01T21:48:24Z

Compte Rendu

← Older revision		Revision as of 23:48, 1 February 2013
Line 37:		Line 37:
	**ajout de Dispositions transitoires		**ajout de Dispositions transitoires
	*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."		*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."

			Fin de scéance: 22h48

Geniuspokus at 21:46, 1 February 2013

2013-02-01T21:46:05Z

← Older revision		Revision as of 23:46, 1 February 2013
Line 35:		Line 35:
	**ajout d'un article 22bis		**ajout d'un article 22bis
	**Afin d'éviter les coûts de publication et d'accorder une meilleure flexibilité, il a été décidé que les statuts doivent rester le plus générale possible et de lier l'ASBL et le parti par le biais d'un SLA ou le lien entre les deux associations sera expliqué en détail		**Afin d'éviter les coûts de publication et d'accorder une meilleure flexibilité, il a été décidé que les statuts doivent rester le plus générale possible et de lier l'ASBL et le parti par le biais d'un SLA ou le lien entre les deux associations sera expliqué en détail
	*~~L'assemblée générale a décidé~~ de ~~déstituer Line Callebaut (je ne suis pas d'accord!)~~		**ajout de Dispositions transitoires
	*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."		*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."

Geniuspokus at 21:44, 1 February 2013

2013-02-01T21:44:22Z

← Older revision		Revision as of 23:44, 1 February 2013
Line 32:		Line 32:
	*http://piratepad.net/blackpearlstatutes Let's modify and translate the text here		*http://piratepad.net/blackpearlstatutes Let's modify and translate the text here
	*Réecriture des statuts		*Réecriture des statuts
	**modification des articles 2, 3, 5, 10, 11, 12, 15, 22		**modification des articles 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 15, 21, 22
	**ajout d'un article 22bis		**ajout d'un article 22bis
	**Afin d'éviter les coûts de publication et d'accorder une meilleure flexibilité, il a été décidé que les statuts doivent rester le plus générale possible et de lier l'ASBL et le parti par le biais d'un SLA ou le lien entre les deux associations sera expliqué en détail		**Afin d'éviter les coûts de publication et d'accorder une meilleure flexibilité, il a été décidé que les statuts doivent rester le plus générale possible et de lier l'ASBL et le parti par le biais d'un SLA ou le lien entre les deux associations sera expliqué en détail
	*L'assemblée générale a décidé de déstituer Line Callebaut (je ne suis pas d'accord!)		*L'assemblée générale a décidé de déstituer Line Callebaut (je ne suis pas d'accord!)
	*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."		*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."

Geniuspokus: Created page with "=Agenda= agenda & Pre-meeting: legal paperwork what should be the role of the NPO? Analyse what the law says about organising parties and see what other parties do *accor..."

2013-02-01T21:39:38Z

Created page with "=Agenda= agenda & Pre-meeting: *legal paperwork *what should be the role of the NPO? **Analyse what the law says about organising parties and see what other parties do ***accor..."

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=Agenda=

agenda & Pre-meeting:

*legal paperwork
*what should be the role of the NPO?
**Analyse what the law says about organising parties and see what other parties do
***according to the law it's how we should work (Association+NPO) : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1989070434, article 22
***the question is : do we really need, for now, an association ? -->yes, in case we have elected people, we'll be ready -->ok
***pas assujetti à la tva : we need a "accounter"
**the support section of the pirateparty?
***it
***logistics
***event-locations
***research
***etc
**when we receive funds, it has to be via a NPO?
*We need to rewrite the statutes
**adapt to the statutes of the party
**restructure the NPO

=Compte Rendu=

Début de la réunion, 20h30

*Pourquoi avoir une asbl maintenant si la loi nous l'oblige seulement a partir du moment qu'on touche des dotations?
**tout simplement pour être pret lors du moment venu
**asbl is better for legal reasons if it has property
*pas assujetti à la tva : if we want to, we best need a "accounter"
*the fact is : if we made this npo "alive",it requires to us some...obligations like article 22 Stautes Black Pearl : "le conseil d'administration désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprise formant un collège' --->This "reviseurs d'entreprises" needs money, a lot :-/
*http://piratepad.net/blackpearlstatutes Let's modify and translate the text here
*Réecriture des statuts
**modification des articles 2, 3, 5, 10, 11, 12, 15, 22
**ajout d'un article 22bis
**Afin d'éviter les coûts de publication et d'accorder une meilleure flexibilité, il a été décidé que les statuts doivent rester le plus générale possible et de lier l'ASBL et le parti par le biais d'un SLA ou le lien entre les deux associations sera expliqué en détail
*L'assemblée générale a décidé de déstituer Line Callebaut (je ne suis pas d'accord!)
*Regarding rules n°63, la Coreteam "peut se prononcer en interne pour une réorganisation des tâches" --> la tâche de "secrétaire général" doit être rempli --->"un membre de la coreteam n'a pas l'exclusivité d'effectuer une tâche particulière."

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Geniuspokus at 21:57, 1 February 2013

Geniuspokus: /* Compte Rendu */

Geniuspokus at 21:46, 1 February 2013

Geniuspokus at 21:44, 1 February 2013

Geniuspokus: Created page with "=Agenda= agenda & Pre-meeting: *legal paperwork *what should be the role of the NPO? **Analyse what the law says about organising parties and see what other parties do ***accor..."

Geniuspokus: Created page with "=Agenda= agenda & Pre-meeting: legal paperwork what should be the role of the NPO? Analyse what the law says about organising parties and see what other parties do *accor..."