Ministère de la Démocratie/Meeting/17 09 2017 - Revision history

HgO: /* Compte-rendu */ document uvcw

2017-09-17T17:16:13Z

Compte-rendu: document uvcw

← Older revision		Revision as of 19:16, 17 September 2017
Line 33:		Line 33:

	=== [https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=7522 Code de la démocratie locale] ===		=== [https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=7522 Code de la démocratie locale] ===

			Voir également: [[File:UVCW - Fonctionnement des organes - l'ordre du jour du conseil communal.pdf\|upright=0.75]] et [[File:UVCW_-_Fonctionnement_du_conseil_communal.pdf\|upright=0.75]]

	Analyse par thème :		Analyse par thème :
Line 61:		Line 63:
	==== Art. L1122-18. ROI ====		==== Art. L1122-18. ROI ====
	Document important car décrit différentes procédures (interpellations, accès aux documents...) donc sa publication doit être effective.		Document important car décrit différentes procédures (interpellations, accès aux documents...) donc sa publication doit être effective.

	~~Voir également : [[File:UVCW_-_Fonctionnement_du_conseil_communal.pdf\|upright=0.75]]~~

	==== Art. L1122-23. Comptes et budget ====		==== Art. L1122-23. Comptes et budget ====

HgO: /* Art. L1122-18. ROI */ document uvcw

2017-09-17T17:12:44Z

Art. L1122-18. ROI: document uvcw

← Older revision		Revision as of 19:12, 17 September 2017
Line 61:		Line 61:
	==== Art. L1122-18. ROI ====		==== Art. L1122-18. ROI ====
	Document important car décrit différentes procédures (interpellations, accès aux documents...) donc sa publication doit être effective.		Document important car décrit différentes procédures (interpellations, accès aux documents...) donc sa publication doit être effective.

			Voir également : [[File:UVCW_-_Fonctionnement_du_conseil_communal.pdf\|upright=0.75]]

	==== Art. L1122-23. Comptes et budget ====		==== Art. L1122-23. Comptes et budget ====

HgO: /* Prochaine réunion */

2017-09-17T16:55:38Z

Prochaine réunion

← Older revision		Revision as of 18:55, 17 September 2017
Line 74:		Line 74:

	=== Prochaine réunion ===		=== Prochaine réunion ===

			Article à analyser lors de la prochaine réunion:
			* Art. L1122-17. quorum
			* Art. L1122-34. commissions
			* Art. L1122-35. conseils consultatifs

	Renaud fait un Framadate, inviter des "experts" pour leur expliquer ce qu'on fait		Renaud fait un Framadate, inviter des "experts" pour leur expliquer ce qu'on fait

HgO: /* Art. L1122-23. Comptes et budget */

2017-09-17T16:54:33Z

Art. L1122-23. Comptes et budget

← Older revision		Revision as of 18:54, 17 September 2017
Line 71:		Line 71:
	**Étendre l'accès à tout le monde, "et basta"		**Étendre l'accès à tout le monde, "et basta"
	*Budgets participatifs (Art. L1321-3.), assez restrictif mais ça existe !		*Budgets participatifs (Art. L1321-3.), assez restrictif mais ça existe !
	**~~https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf~~		** '''A lire aussi''' : [https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf circulaire de la Région wallonne expliquant le CDL]

	A lire aussi : [https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf circulaire de la Région wallonne expliquant le CDL]

	=== Prochaine réunion ===		=== Prochaine réunion ===

	Renaud fait un Framadate, inviter des "experts" pour leur expliquer ce qu'on fait		Renaud fait un Framadate, inviter des "experts" pour leur expliquer ce qu'on fait

HgO: /* Code de la démocratie locale */

2017-09-17T16:53:45Z

Code de la démocratie locale

← Older revision		Revision as of 18:53, 17 September 2017
Line 35:		Line 35:

	Analyse par thème :		Analyse par thème :
	*'''Art. L1122-13, Art. L1122-14. ordre du jour~~'''~~
	**Point positif :		==== Art. L1122-13, Art. L1122-14. ordre du jour ====
	***l'ODJ doit être accompagné des notes de synthèse		Point positif :
	****aucune définition sur la notion de "notes de synthèse"...		*l'ODJ doit être accompagné des notes de synthèse
	****mais texte peu clair sur l'obligation de publication de ces notes de synthèse		**aucune définition sur la notion de "notes de synthèse"...
	***Chaque point de l'ODJ doit être accompagné d'un dossier explicatif, lequel sera envoyé aux conseillers		**mais texte peu clair sur l'obligation de publication de ces notes de synthèse
	****vu que le dossier est déjà confectionné, et s'il n'y a pas de problème lié à la protection de la vie privée, autant en faire profiter tout le monde		*Chaque point de l'ODJ doit être accompagné d'un dossier explicatif, lequel sera envoyé aux conseillers
	*'''Art. L1122-16. et Art. L1132-2. ~~PV'''~~		**vu que le dossier est déjà confectionné, et s'il n'y a pas de problème lié à la protection de la vie privée, autant en faire profiter tout le monde
	**Strict minimum : rapport des décisions, et les interpellations.
	**Délai de validation (et donc de publication) trop longue (un à deux mois dans le meilleur des cas).		==== Art. L1122-16. et Art. L1132-2. Procès verbal ====
	***Idéalement, rédiger le PV dans les 7 jours qui suivent le conseil communal, puis l'envoyer pour approbation aux personnes présentes (conseillers + échevins + bourgmestre), et le publier si pas d'objections.		* Strict minimum : rapport des décisions, et les interpellations.
	**"''Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance du conseil communal. Il est publié sur le site internet de la commune.''"		* Délai de validation (et donc de publication) trop longue (un à deux mois dans le meilleur des cas).
	***Pas le cas en pratique		** Idéalement, rédiger le PV dans les 7 jours qui suivent le conseil communal, puis l'envoyer pour approbation aux personnes présentes (conseillers + échevins + bourgmestre), et le publier si pas d'objections.
	***Beaucoup de contraintes pour un faible résultats		* "''Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance du conseil communal. Il est publié sur le site internet de la commune.''"
	****10 min de temps de paroles		**Pas le cas en pratique
	****2 min de droit de réponse		**Beaucoup de contraintes pour un faible résultats
	****Pas certain d'avoir réponse à notre question		***10 min de temps de paroles
	****Peut-être pas le meilleur endroit pour poser ses questions (peut-être les poser en commisions, ou utiliser les conseils consultatifs je sais pas ?)		***2 min de droit de réponse
	**Dans la pratique, les délais ne sont pas respectés (publications des ordres du jour, des pvs, etc.)		***Pas certain d'avoir réponse à notre question
	**Les articles sont généralement sujets à interprétation, très vague, et peu contraignants pour la commune. Par exemple, il n'est pas indiqué si l'ordre du jour doit être mis en ligne (alors que le PV doit l'être, si on cherche bien dans l'article L1122-14).		***Peut-être pas le meilleur endroit pour poser ses questions (peut-être les poser en commisions, ou utiliser les conseils consultatifs je sais pas ?)
	**Les réunions ne sont pas transparentes, dans le sens que les membres du Ministère de la Démocratie l'entendent.		*Dans la pratique, les délais ne sont pas respectés (publications des ordres du jour, des pvs, etc.)
	*'''Art. L1122-17. quorum''' =~~> prochaine réunion~~		*Les articles sont généralement sujets à interprétation, très vague, et peu contraignants pour la commune. Par exemple, il n'est pas indiqué si l'ordre du jour doit être mis en ligne (alors que le PV doit l'être, si on cherche bien dans l'article L1122-14).
	*'''Art. L1122-18. ROI~~'''~~		*Les réunions ne sont pas transparentes, dans le sens que les membres du Ministère de la Démocratie l'entendent.
	**Document important car décrit différentes procédures (interpellations, accès aux documents...) donc sa publication doit être effective.
	'''*Art. L1122-23. ~~comptes~~ et budget~~'''~~		==== Art. L1122-18. ROI ====
	**Séance publique, mais documents pas publics...		Document important car décrit différentes procédures (interpellations, accès aux documents...) donc sa publication doit être effective.
	***Ces documents n'ont aucune raison de ne pas être publiés pendant la séance publique, puisqu'ils seront de toute façon publiés après approbation
	***Sans publications, les gens ne savent pas du tout de quoi on parle		==== Art. L1122-23. Comptes et budget ====
	**"''Les documents visés à l’alinéa 1er peuvent être communiqués par la voie électronique''."		*Séance publique, mais documents pas publics...
	***Demander la synthèse analytique à sa commune !		**Ces documents n'ont aucune raison de ne pas être publiés pendant la séance publique, puisqu'ils seront de toute façon publiés après approbation
	**Pourquoi les syndicats sont-ils privilégiés ? Aucune raison à notre avis		**Sans publications, les gens ne savent pas du tout de quoi on parle
	***Étendre l'accès à tout le monde, "et basta"		*"''Les documents visés à l’alinéa 1er peuvent être communiqués par la voie électronique''."
	**Budgets participatifs (Art. L1321-3.), assez restrictif mais ça existe !		**Demander la synthèse analytique à sa commune !
	***https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf		*Pourquoi les syndicats sont-ils privilégiés ? Aucune raison à notre avis
	*'''Art. L1122-34. commissions''' => prochaine réunion		**Étendre l'accès à tout le monde, "et basta"
	*'''Art. L1122-35. conseils consultatifs''' => prochaine réunion		*Budgets participatifs (Art. L1321-3.), assez restrictif mais ça existe !
			**https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf

	A lire aussi : [https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf circulaire de la Région wallonne expliquant le CDL]		A lire aussi : [https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf circulaire de la Région wallonne expliquant le CDL]

HgO: /* Compte-rendu */

2017-09-17T16:48:29Z

Compte-rendu

← Older revision		Revision as of 18:48, 17 September 2017
Line 25:		Line 25:

	Résumé de la mini-réunion au lab : https://wiki.pirateparty.be/Pirate_Lab/Meeting/26_08_2017#Ministry_of_democracy		Résumé de la mini-réunion au lab : https://wiki.pirateparty.be/Pirate_Lab/Meeting/26_08_2017#Ministry_of_democracy

			=== Plaquette de la région wallonne ===

	À lire : [http://cpdt.wallonie.be/sites/default/files/pdf/plaquette3.pdf La plaquette de la région wallonne sur "la participation des citoyens à la vie communale"]		À lire : [http://cpdt.wallonie.be/sites/default/files/pdf/plaquette3.pdf La plaquette de la région wallonne sur "la participation des citoyens à la vie communale"]
	*« ''Une communication véritablement transparente en vue d’une participation ne peut être atteinte si la commune se contente d’appliquer uniquement les obligations légales'' »		*« ''Une communication véritablement transparente en vue d’une participation ne peut être atteinte si la commune se contente d’appliquer uniquement les obligations légales'' »
	*Contacter les auteurs ?		*Contacter les auteurs ?


	=== [https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=7522 Code de la démocratie locale] ===		=== [https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=7522 Code de la démocratie locale] ===

HgO: /* Compte-rendu */ mise en forme

2017-09-17T16:47:41Z

Compte-rendu: mise en forme

← Older revision		Revision as of 18:47, 17 September 2017
Line 21:		Line 21:

	== Compte-rendu ==		== Compte-rendu ==

			=== Pirate Lab ===

	Résumé de la mini-réunion au lab : https://wiki.pirateparty.be/Pirate_Lab/Meeting/26_08_2017#Ministry_of_democracy		Résumé de la mini-réunion au lab : https://wiki.pirateparty.be/Pirate_Lab/Meeting/26_08_2017#Ministry_of_democracy
Line 29:		Line 31:


	~~CDL~~ :		=== [https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=7522 Code de la démocratie locale] ===

	Analyse par thème :		Analyse par thème :
	*'''Art. L1122-13, Art. L1122-14. ordre du jour'''		*'''Art. L1122-13, Art. L1122-14. ordre du jour'''
Line 70:		Line 73:
	A lire aussi : [https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf circulaire de la Région wallonne expliquant le CDL]		A lire aussi : [https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf circulaire de la Région wallonne expliquant le CDL]

	Prochaine réunion : Renaud fait un Framadate, inviter des "experts" pour leur expliquer ce qu'on fait		=== Prochaine réunion ===

			Renaud fait un Framadate, inviter des "experts" pour leur expliquer ce qu'on fait

Vanecx: /* Compte-rendu */ ajout du compte-rendu de la réunion

2017-09-17T14:15:34Z

Compte-rendu: ajout du compte-rendu de la réunion

← Older revision		Revision as of 16:15, 17 September 2017
Line 21:		Line 21:

	== Compte-rendu ==		== Compte-rendu ==

			Résumé de la mini-réunion au lab : https://wiki.pirateparty.be/Pirate_Lab/Meeting/26_08_2017#Ministry_of_democracy

			À lire : [http://cpdt.wallonie.be/sites/default/files/pdf/plaquette3.pdf La plaquette de la région wallonne sur "la participation des citoyens à la vie communale"]
			*« ''Une communication véritablement transparente en vue d’une participation ne peut être atteinte si la commune se contente d’appliquer uniquement les obligations légales'' »
			*Contacter les auteurs ?


			CDL :
			Analyse par thème :
			*'''Art. L1122-13, Art. L1122-14. ordre du jour'''
			**Point positif :
			***l'ODJ doit être accompagné des notes de synthèse
			****aucune définition sur la notion de "notes de synthèse"...
			****mais texte peu clair sur l'obligation de publication de ces notes de synthèse
			***Chaque point de l'ODJ doit être accompagné d'un dossier explicatif, lequel sera envoyé aux conseillers
			****vu que le dossier est déjà confectionné, et s'il n'y a pas de problème lié à la protection de la vie privée, autant en faire profiter tout le monde
			*'''Art. L1122-16. et Art. L1132-2. PV'''
			**Strict minimum : rapport des décisions, et les interpellations.
			**Délai de validation (et donc de publication) trop longue (un à deux mois dans le meilleur des cas).
			***Idéalement, rédiger le PV dans les 7 jours qui suivent le conseil communal, puis l'envoyer pour approbation aux personnes présentes (conseillers + échevins + bourgmestre), et le publier si pas d'objections.
			**"''Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance du conseil communal. Il est publié sur le site internet de la commune.''"
			***Pas le cas en pratique
			***Beaucoup de contraintes pour un faible résultats
			****10 min de temps de paroles
			****2 min de droit de réponse
			****Pas certain d'avoir réponse à notre question
			****Peut-être pas le meilleur endroit pour poser ses questions (peut-être les poser en commisions, ou utiliser les conseils consultatifs je sais pas ?)
			**Dans la pratique, les délais ne sont pas respectés (publications des ordres du jour, des pvs, etc.)
			**Les articles sont généralement sujets à interprétation, très vague, et peu contraignants pour la commune. Par exemple, il n'est pas indiqué si l'ordre du jour doit être mis en ligne (alors que le PV doit l'être, si on cherche bien dans l'article L1122-14).
			**Les réunions ne sont pas transparentes, dans le sens que les membres du Ministère de la Démocratie l'entendent.
			*'''Art. L1122-17. quorum''' => prochaine réunion
			*'''Art. L1122-18. ROI'''
			**Document important car décrit différentes procédures (interpellations, accès aux documents...) donc sa publication doit être effective.
			'''*Art. L1122-23. comptes et budget'''
			**Séance publique, mais documents pas publics...
			***Ces documents n'ont aucune raison de ne pas être publiés pendant la séance publique, puisqu'ils seront de toute façon publiés après approbation
			***Sans publications, les gens ne savent pas du tout de quoi on parle
			**"''Les documents visés à l’alinéa 1er peuvent être communiqués par la voie électronique''."
			***Demander la synthèse analytique à sa commune !
			**Pourquoi les syndicats sont-ils privilégiés ? Aucune raison à notre avis
			***Étendre l'accès à tout le monde, "et basta"
			**Budgets participatifs (Art. L1321-3.), assez restrictif mais ça existe !
			***https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf
			*'''Art. L1122-34. commissions''' => prochaine réunion
			*'''Art. L1122-35. conseils consultatifs''' => prochaine réunion

			A lire aussi : [https://wiki.pirateparty.be/File:Circulaire_31_octobre_2012_explicative_des_decrets_du_26_avril_2012.pdf circulaire de la Région wallonne expliquant le CDL]

			Prochaine réunion : Renaud fait un Framadate, inviter des "experts" pour leur expliquer ce qu'on fait

HgO: télégram

2017-09-17T13:22:49Z

télégram

← Older revision		Revision as of 15:22, 17 September 2017
Line 8:		Line 8:
	== Rendez-vous ==		== Rendez-vous ==

	2e réunion, se fera en ligne à cette adresse : https://meet.jit.si/MinistereDemocratie		2e réunion, se fera en ligne à cette adresse : <s>https://meet.jit.si/MinistereDemocratie</s>
			* Suite à quelques problèmes de connexions, on a ouvert un groupe télégram pour discuter : https://t.me/joinchat/CphmSwrEaSsBleJonjmiJQ

Vanecx: Created page with "{{MeetingSidebar |meetingname=2e réunion Ministère de la Démocratie |workgroup=Ministère de la Démocratie |date=2017/09/17 |time=14:00 |venue=Internet }} == Rendez-vous =..."

2017-08-12T14:05:50Z

Created page with "{{MeetingSidebar |meetingname=2e réunion Ministère de la Démocratie |workgroup=Ministère de la Démocratie |date=2017/09/17 |time=14:00 |venue=Internet }} == Rendez-vous =..."

New page

{{MeetingSidebar
|meetingname=2e réunion Ministère de la Démocratie
|workgroup=Ministère de la Démocratie
|date=2017/09/17
|time=14:00
|venue=Internet
}}
== Rendez-vous ==

2e réunion, se fera en ligne à cette adresse : https://meet.jit.si/MinistereDemocratie

== Ordre du jour ==

Si vous avez des points à rajouter à l'ordre du jour, n'hésitez pas à modifier cette section ;) ou [https://www.loomio.org/d/3AtLhbOC/minist-re-de-la-d-mocratie venez en discuter sur loomio]

== Pad ==
Lien vers le pad (brainstorming, idées en vrac, toussa) : https://pad.pirateparty.be/p/MinistereDemocratie

== Compte-rendu ==