Events/EGA:2012/Proposition 24 FR - Revision history

Paul: /* Chapitre 4: Finances */

2012-12-13T17:21:45Z

Chapitre 4: Finances

← Older revision		Revision as of 19:21, 13 December 2012
Line 303:		Line 303:

	§X. Tous les fonds, les dettes, les créances et les biens meubles et immeubles situés dans les différentes zones du parti sont la propriété de l'ASBL "the Black Pearl".		§X. Tous les fonds, les dettes, les créances et les biens meubles et immeubles situés dans les différentes zones du parti sont la propriété de l'ASBL "the Black Pearl".
	Le démissionnaire, membre suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds commun. Ils ne peuvent revendiquer aucun relevé, aucune justification des comptes, aucun inventaire ni apposer les scellées.		Le démissionnaire, membre suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds commun. Ils ne peuvent revendiquer aucun relevé, aucune justification des comptes, aucun inventaire ni apposer les scellées. Tous les niveau d'administration peuvent ouvrir un compte bancaire. Il ya toujours deux signatures nécessaires pour retirer de l'argent ou effectuer des paiements à partir de ces comptes. Pour les paiements sur Internet, c'est un arrangement plus flexible.
	Tous les niveau d'administration peuvent ouvrir un compte bancaire. Il ya toujours deux signatures nécessaires pour retirer de l'argent ou effectuer des paiements à partir de ces comptes. Pour les paiements sur Internet, c'est un arrangement plus flexible.

	§X. Au moins trois membres, dont le trésorier et le trésorier du département, devrait avoir le droit de signer des transactions sur ces comptes.		§X. Au moins trois membres, dont le trésorier et le trésorier du département, devrait avoir le droit de signer des transactions sur ces comptes.

Paul at 17:20, 13 December 2012

2012-12-13T17:20:34Z

← Older revision		Revision as of 19:20, 13 December 2012
Line 421:		Line 421:

	§X. La demande de reprise d'un membre exclu au préalable est soumise par le membre lui-même, par envoi recommandé, à l'assemblée générale. L'Assemblée générale entend le membre exclu et les éventuels autres partis ocncernés et prend la décision.		§X. La demande de reprise d'un membre exclu au préalable est soumise par le membre lui-même, par envoi recommandé, à l'assemblée générale. L'Assemblée générale entend le membre exclu et les éventuels autres partis ocncernés et prend la décision.

	== Motivation ==		== Motivation ==

Paul at 17:19, 13 December 2012

2012-12-13T17:19:49Z

← Older revision		Revision as of 19:19, 13 December 2012
Line 414:		Line 414:
	La commission de réconciliation/disciplinaire décide par simplemajorité.		La commission de réconciliation/disciplinaire décide par simplemajorité.

	§X. ~~De partijraad beslist over~~ de ~~te nemen maatregel~~. ~~Er wordt het eerst gestemd over het meest vérstrekkende voorstel van tuchtmaatregel~~. ~~Bij verwerping kan steeds een minder vérstrekkende tuchtmaatregel worden voorgesteld~~.		§X. Le conseil du parti décide quant à la prise de mesures. D'abord le vote a lieu sur la proposition disciplinaire la plus sévère. Si celle-ci est rejetée on peut proposer une sanction moins forte.

	§X. ~~De beslissing van~~ de ~~verzoenings- en tuchtcommissie of~~ de ~~partijraad moet binnen de week door de algemeen secretaris worden betekend.~~		§X. La décision de la commission de réconciliation/disciplinaire ou du conseil du parti doit être annoncée dans la semaine par le secrétaire

	§X. Een mandataris, bij tuchtmaatregel uitgesloten, zal zijn mandaat of mandaten onmiddellijk ter beschikking stellen van de partij. In geval van schorsing blijft de mandataris ertoe gehouden zijn verplichtingen ten overstaan van de partij na te leven.

	§X. De vraag tot wederopneming van een eerder uitgesloten lid wordt door het uitgesloten lid zelf via aangetekend schrijven aan de algemene vergadering voorleggen. De algemene vergadering hoort het uitgesloten lid en eventueel andere betrokken partijen en neemt de beslissing.

			§X. Un mandataire, exclu par mesure disciplinaire, mettra son ou ses mandats directement à disposition du parti. En cas de suspension, le mandataire reste dans l'obligation d'effectuer ses obligations à l'égard du parti.

			§X. La demande de reprise d'un membre exclu au préalable est soumise par le membre lui-même, par envoi recommandé, à l'assemblée générale. L'Assemblée générale entend le membre exclu et les éventuels autres partis ocncernés et prend la décision.
	== Motivation ==		== Motivation ==

Paul at 17:02, 13 December 2012

2012-12-13T17:02:15Z

← Older revision		Revision as of 19:02, 13 December 2012
Line 401:		Line 401:
	§X. Avant la première réunion suivante du conseil du Parti, la commission de réconciliation/disciplinaire se réunir sur invitation de son président afin d'examiner le problème présenté. Elle doit entendre les différents partis concernés, recevoir leurs dossiers et notes et rédiger un rapport avec les points de vue respectifs. ce rapport est ensuite transmis au secrétaire général et au président du conseil du parti.		§X. Avant la première réunion suivante du conseil du Parti, la commission de réconciliation/disciplinaire se réunir sur invitation de son président afin d'examiner le problème présenté. Elle doit entendre les différents partis concernés, recevoir leurs dossiers et notes et rédiger un rapport avec les points de vue respectifs. ce rapport est ensuite transmis au secrétaire général et au président du conseil du parti.

	§X. ~~De verzoenings- en tuchtcommissie kan~~ de ~~beslissing tot schorsing bedoeld in~~ art. X+1 ~~opheffen indien dit tot een eventuele verzoening kan bijdragen~~.		§X. La commission de réconciliation/disciplinaire peut mettre fin à la décision de suspension signifiée dans l'art.X+1 si ceci peut contribuer à une éventuelle réconciliation.

	§X. ~~De verzoenings-~~ en ~~tuchtcommissie zal steeds in eerste instantie verzoening nastreven~~. ~~Zij kan echter ook volgende tuchtmaatregelen opleggen of voorstellen~~, ~~dit in orde van belangrijkheid~~:		§X. La commission de réconciliation/disciplinaire tentera toujours en première instance d'obtenir une réconciliation. Elle peut aussi imposer ou proposéer les sanctions suivantes, les voici par ordre d'importance:
	#~~de berisping~~, ~~met kennisgeving aan de leden van de betrokken organen~~;		#la réprimande, avec notification aux membres des organes concernés;
	#~~de blaam~~, ~~met kennisgeving aan de leden van de partij~~;		#le blâme, avec notification aux membres du parti;
	#~~de schorsing in een functie~~, ~~voor ten hoogste~~ 12 ~~maanden~~;		#la suspension d' une fonction, pour maximum 12 mois;
	#~~de schorsing als lid van de partij~~, ~~voor ten hoogste~~ 12 ~~maanden~~;		#la suspension en tant que membre du parti, pour maximum 12 mois;
	#~~de uitsluiting~~.		#l'exclusion.

	~~De sancties~~ 1, 2 en 3 ~~kunnen door~~ de ~~nationale verzoenings~~- ~~en tuchtcommissie zelf worden uitgesproken en ingesteld~~.		Les sanctions 1, 2 en 3 peuvent être prononcées et établies par la commission de réconciliation/disciplinaire elle-même.
	~~De sancties~~ 4 en 5 ~~kunnen door de commissie slechts worden voorgesteld en dienen ter bekrachtiging worden voorgelegd aan~~ de ~~partijraad~~.		Les sanctions 4 en 5 ne peuvent être que proposées par la commission de réconciliation/disciplinaire et doivent être soumises au conseil du parti pour leur validation.
	~~De verzoenings- en tuchtcommissie beslist bij eenvoudige meerderheid~~.		La commission de réconciliation/disciplinaire décide par simplemajorité.

	§X. De partijraad beslist over de te nemen maatregel. Er wordt het eerst gestemd over het meest vérstrekkende voorstel van tuchtmaatregel. Bij verwerping kan steeds een minder vérstrekkende tuchtmaatregel worden voorgesteld.		§X. De partijraad beslist over de te nemen maatregel. Er wordt het eerst gestemd over het meest vérstrekkende voorstel van tuchtmaatregel. Bij verwerping kan steeds een minder vérstrekkende tuchtmaatregel worden voorgesteld.

Paul at 16:47, 13 December 2012

2012-12-13T16:47:00Z

← Older revision		Revision as of 18:47, 13 December 2012
Line 386:		Line 386:
	§X. Contrairement aux dispositions dans l'article 9.2, tout appel contre les sanctions disciplinaires est toujours à faire auprès de la commission nationale de réconciliation et discipline.		§X. Contrairement aux dispositions dans l'article 9.2, tout appel contre les sanctions disciplinaires est toujours à faire auprès de la commission nationale de réconciliation et discipline.

	§X. ~~Alle aanhangig gemaakte klachten worden publiek~~ en ~~transparant behandeld~~.		§X. Toutes les plaintes en cours sont traitées de façon publique et transparente.

	§X. De nationale ~~verzoenings- en tuchtcommissie bestaat uit~~ 10 ~~leden~~, ~~uitgeloot onder de leden die deelgenomen hebben aan de laatste algemene vergadering~~, ~~eventueel~~ via ~~een volmacht~~. ~~Voor elk verkozen lid van~~ de ~~verzoenings- en tuchtcommissie wordt een plaatsvervangend lid uitgeloot~~. ~~Indien een vast lid uit een provincie niet aanwezig kan zijn wordt door het secretariaat een plaatsvervanger gecontacteerd~~. ~~Er blijven per zitting van~~ de ~~verzoenings- en tuchtcommissie echter~~ maximum ~~1 lid per provincie~~. ~~De algemeen secretaris is lid van~~ de ~~verzoenings- en tuchtcommissie zonder stemrecht~~. ~~Hij oordeelt of zijn aanwezigheid noodzakelijk is~~.		§X. la commission nationale de réconciliation et discipline est composée de 10 membres, tirés au sort parmi les membres qui ont assisté à la dernière Assemblée générale, éventuellement via procuration. Pour chaque membre élu de cette commission, on tire au sort un membre remplaçant. Au cas où un membre permanent d'une province ne peut être présent, son remplaçant est contacté par le secrétariat. Lors des séances de cette commission de réconciliation/disciplinaire, ne siège maximum qu'un membre par province. Le secrétaire général est membre de cette commission, sans droit de vote. il juge si sa présence est nécessaire.

	§X. Een lid van de verzoenings- en tuchtcommissie dat zelf betrokken is in een procedure kan niet zetelen. Leden van het coreteam, behalve de algemeen secretaris, kunnen geen deel uitmaken van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie.

	§X. ~~De verzoenings- en tuchtcommissie kan slechts geldig vergaderen als minstens~~ de ~~helft van~~ de ~~leden aanwezig is~~.		§X. Un membre de la commission de réconciliation/disciplinaire lui même impliqué dans une procédure ne peut siéger. Les membres de la coreteam, sauf le secrétaire général, ne peuvent pas faire partie de cette commission.

	§X. ~~De verzoenings- en tuchtcommissie wordt iedere algemene vergadering vernieuwd~~.		§X. La commission de réconciliation/disciplinaire ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

	§X. ~~Een geschil binnen~~ de partij en elke grove inbreuk op de partijtucht kan aan de nationale verzoenings- en tuchtcommissie worden voorgelegd door het coreteam zelf, door het bureau van de partijraad, door het partijbestuur of door een arrondissementeel bestuur. In dit geval moet hiervan melding worden gedaan op de eerstvolgende vergadering van de partijraad.		§X. La commission de réconciliation/disciplinaire est renouvelée à chaque assemblée générale.

	§X. ~~Voor~~ de ~~eerstvolgende partijraad komt~~ de ~~verzoenings- en tuchtcommissie samen op uitnodiging van haar voorzitter om het voorgelegde probleem te onderzoeken~~. ~~Zij moet~~ de ~~verschillende betrokken partijen horen~~, ~~hun dossier en nota’s in ontvangst nemen en een~~ rapport ~~opstellen met~~ de ~~respectieve standpunten~~. ~~Dit~~ rapport ~~wordt bezorgd aan de algemeen secretaris en de voorzitter van de partijraad~~.		§X. Un différend au sein du parti et toute grave infraction à la discipline du parti peut être soumise à la commission de réconciliation/disciplinaire par la coreteam elle-même, par le bureau du conseil du parti, par le comité de direction ou par un organe d'un arrondissement. Dans ce cas, il faut que le différend ou l'infraction ait été rapporté(e) lors de la première réunion suivante du Conseil du parti.

			§X. Avant la première réunion suivante du conseil du Parti, la commission de réconciliation/disciplinaire se réunir sur invitation de son président afin d'examiner le problème présenté. Elle doit entendre les différents partis concernés, recevoir leurs dossiers et notes et rédiger un rapport avec les points de vue respectifs. ce rapport est ensuite transmis au secrétaire général et au président du conseil du parti.

	§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan de beslissing tot schorsing bedoeld in art. X+1 opheffen indien dit tot een eventuele verzoening kan bijdragen.		§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan de beslissing tot schorsing bedoeld in art. X+1 opheffen indien dit tot een eventuele verzoening kan bijdragen.

Paul at 16:23, 13 December 2012

2012-12-13T16:23:19Z

← Older revision		Revision as of 18:23, 13 December 2012
Line 384:		Line 384:
	§X. La décision de suspension ou de réprimande doit être déposée, avec le dossier, dans la semaine, au secrétariat central, à l'attention de la coreteam. Une suspension reste valable pour une durée de maximum quatre mois à partir de son introduction. Avant la fin de la période de suspension, le comité "suspensif" doit faire une évaluation de la situation. Lors d'une évaluation négative, un dossier de réconciliation/disciplinaire doit être introduit. Pendant la période de traitement de ce nouveau dossier de réconciliation/disciplinaire, la suspension reste valable.		§X. La décision de suspension ou de réprimande doit être déposée, avec le dossier, dans la semaine, au secrétariat central, à l'attention de la coreteam. Une suspension reste valable pour une durée de maximum quatre mois à partir de son introduction. Avant la fin de la période de suspension, le comité "suspensif" doit faire une évaluation de la situation. Lors d'une évaluation négative, un dossier de réconciliation/disciplinaire doit être introduit. Pendant la période de traitement de ce nouveau dossier de réconciliation/disciplinaire, la suspension reste valable.

	§X. ~~In afwijking van de bepalingen in art.~~ 9.2~~. wordt beroep tegen tuchtsancties steeds aangetekend bij~~ de nationale ~~verzoenings- en tuchtcommissie~~		§X. Contrairement aux dispositions dans l'article 9.2, tout appel contre les sanctions disciplinaires est toujours à faire auprès de la commission nationale de réconciliation et discipline.

	§X. Alle aanhangig gemaakte klachten worden publiek en transparant behandeld.		§X. Alle aanhangig gemaakte klachten worden publiek en transparant behandeld.

Paul at 16:18, 13 December 2012

2012-12-13T16:18:42Z

← Older revision		Revision as of 18:18, 13 December 2012
Line 378:		Line 378:

	§X. L'aurorité de l'Assemblée générale doit être acceptée et respectée par tous les membres.Les personnes qui minent l'autorité de l'Assemblée Générale, qui refusent de se soumettre aux décisions définitives du comité de direstion ou qui par leur conduite ou attitude compromettent le parti ou lui fond du tort, peuvent être suspendus de leurs fonctions.		§X. L'aurorité de l'Assemblée générale doit être acceptée et respectée par tous les membres.Les personnes qui minent l'autorité de l'Assemblée Générale, qui refusent de se soumettre aux décisions définitives du comité de direstion ou qui par leur conduite ou attitude compromettent le parti ou lui fond du tort, peuvent être suspendus de leurs fonctions.
	§X. ~~Organen die het gezag van~~ de ~~algemene vergadering niet kunnen accepteren of die acties ondernemen die de partij in opspraak brengen of schade berokkenen~~, ~~kunnen collectief geschorst worden~~.		§X. Les organes qui ne peuvent accepter l'autorité de l'Assemblée générale ou qui entreprennent des actions qui compromettent le parti, peuvent être suspendus collectivement.

	§X. ~~Een schorsing van organen of personen kan door een verzoenings- en tuchtprocedure, die door een entiteit gestart worden tegen dit bestuur en die persoon~~. ~~Alleen met goedkeuring van het~~ coreteam ~~kan een schorsing uitgesproken worden tijdens~~ de ~~periode van vier maanden die voorafgaat aan~~ de ~~datum van politieke verkiezingen of bestuursverkiezingen~~.		§X. Une suspension d'organes ou de personnes est possible par une procédure disciplinaire qui est entamée par une entité contre cet organe ou cette personne. Une suspension ne peut être prononcée qu'après approbation de le coreteam pendant la période de 4 mois qui précède la date d'élections politiques ou de comités de direction.

	§X. ~~De beslissing tot schorsing of berisping moet samen met het~~ dossier ~~binnen~~ de ~~week worden neergelegd bij het algemeen secretariaat, ter attentie van het~~ coreteam. ~~Een schorsing geldt voor een termijn voor ten hoogste vier maanden vanaf~~ de ~~indiening~~. ~~Voor het einde van~~ de ~~schorsing moet het schorsend bestuur een evaluatie maken van~~ de ~~situatie~~. ~~Bij een negatieve evaluatie moet een verzoenings- en tuchtdossier ingediend worden~~. ~~Gedurende~~ de ~~periode dat het nieuwe verzoenings- en tuchtdossier behandeld wordt~~, ~~loopt de schorsing door~~.		§X. La décision de suspension ou de réprimande doit être déposée, avec le dossier, dans la semaine, au secrétariat central, à l'attention de la coreteam. Une suspension reste valable pour une durée de maximum quatre mois à partir de son introduction. Avant la fin de la période de suspension, le comité "suspensif" doit faire une évaluation de la situation. Lors d'une évaluation négative, un dossier de réconciliation/disciplinaire doit être introduit. Pendant la période de traitement de ce nouveau dossier de réconciliation/disciplinaire, la suspension reste valable.

	§X. In afwijking van de bepalingen in art. 9.2. wordt beroep tegen tuchtsancties steeds aangetekend bij de nationale verzoenings- en tuchtcommissie		§X. In afwijking van de bepalingen in art. 9.2. wordt beroep tegen tuchtsancties steeds aangetekend bij de nationale verzoenings- en tuchtcommissie

Paul at 16:03, 13 December 2012

2012-12-13T16:03:49Z

← Older revision		Revision as of 18:03, 13 December 2012
Line 375:		Line 375:
	§X. Si un membre du Parti Pirate est sur une liste autre que le Parti Pirate, il doit le signaler à la Coreteam.		§X. Si un membre du Parti Pirate est sur une liste autre que le Parti Pirate, il doit le signaler à la Coreteam.

	==~~Hoofdstuk~~ 7: ~~Verzoenings-~~ en ~~Tuchtregeling~~==		==Chapitre 7: Dispositions en matière de réconciliation et discipline==

	§X. Het gezag van de algemene vergadering moet door alle leden worden aanvaard en geëerbiedigd. Personen die het gezag van de algemene vergadering ondermijnen, die weigeren zich neer te legen bij definitieve bestuursbeslissingen of door hun gedrag of houding de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen in hun functies geschorst worden.

			§X. L'aurorité de l'Assemblée générale doit être acceptée et respectée par tous les membres.Les personnes qui minent l'autorité de l'Assemblée Générale, qui refusent de se soumettre aux décisions définitives du comité de direstion ou qui par leur conduite ou attitude compromettent le parti ou lui fond du tort, peuvent être suspendus de leurs fonctions.
	§X. Organen die het gezag van de algemene vergadering niet kunnen accepteren of die acties ondernemen die de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen collectief geschorst worden.		§X. Organen die het gezag van de algemene vergadering niet kunnen accepteren of die acties ondernemen die de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen collectief geschorst worden.

Paul at 15:55, 13 December 2012

2012-12-13T15:55:45Z

← Older revision		Revision as of 17:55, 13 December 2012
Line 367:		Line 367:
	# Si lors du parcours de toutes les places sur la liste, il reste des places pour lesquelles il n'y a pas de candidat, alors tous les candidats classés sous cette place remontent d'une place dans la liste.		# Si lors du parcours de toutes les places sur la liste, il reste des places pour lesquelles il n'y a pas de candidat, alors tous les candidats classés sous cette place remontent d'une place dans la liste.
	# Si après rédaction de la liste il y a des candidats qui se trouvent sur la liste mais qui ne souhaitent plus s'y trouver,alors on les retire de la liste et les candidats qui se trouvent en-dessous sur la liste montent d'une place.		# Si après rédaction de la liste il y a des candidats qui se trouvent sur la liste mais qui ne souhaitent plus s'y trouver,alors on les retire de la liste et les candidats qui se trouvent en-dessous sur la liste montent d'une place.
	# ~~Indien na dit proces een lijst is ontstaan die omwille van~~ de ~~geslachten van~~ de ~~deelnemers op de lijst niet wettelijk is~~, ~~dan worden de vrouwen naar boven geschoven~~ en de ~~mannen onderaan de lijst geschrapt tot de lijst wettelijk in orde is~~. ~~Daarna wordt weer teruggekeerd naar stap~~ 5. ~~Indien de lijst wettelijk in orde is~~, is de ~~lijst definitief~~.		# Si après ce processus, une liste a vu le jour mais qu'elle ne correspond pas au prescrit légal à cause de l'inégalité de représentation entre hommes et femmes sur la liste, alors les femmes remontent dans la liste et les hommes en bout de liste sont rayés, jusqu'à ce que la liste soit légalement conforme. Ensuite on retourne à l'étappe 5. Si la liste est légalement en ordre, alors elle est définitive.

			§X. Si tous les candidats qui ont posé leur candidature sont unanimement d'accord avec une autre méthode pour constituer la liste, ou sont unanimement d'accord avec la liste proposée, alors on peut dévier de cette méthode.

	§X. Indien alle kandidaten die hun kandidatuur ingediend hebben unaniem akkoord gaan met een andere methode om de lijst op te stellen, of unaniem akkoord gaan met een lijst, dan kan van deze methode afgeweken worden.
	~~Bij een andere lijst~~

	===Sur une autre liste===		===Sur une autre liste===

Paul at 15:47, 13 December 2012

2012-12-13T15:47:49Z

← Older revision		Revision as of 17:47, 13 December 2012
Line 363:		Line 363:
	# Tous les candidats dans le classement qui n'ont pas obtenu la majorité simple lors du vote d'approbation (approval voting), sont rayés de la liste.		# Tous les candidats dans le classement qui n'ont pas obtenu la majorité simple lors du vote d'approbation (approval voting), sont rayés de la liste.
	# Si plusieurs candidats se trouvent à la même place dans le classement, alors on désigne le plus haut classé par le jeu du pierre-papier-ciseaux, les yeux bandés.		# Si plusieurs candidats se trouvent à la même place dans le classement, alors on désigne le plus haut classé par le jeu du pierre-papier-ciseaux, les yeux bandés.
			# La liste est parcourue de haut en bas. Pour chaque place sur la liste, c'est le candidat le plus haut classé dans le classement et ayant posé sa candidature pour cette place qui l'obtient, s'il ne figure pas déjà dans la liste.
	Indien verschillende kandidaten gelijk gerangschikt staan in de rangschikking, dan wordt de besloten welke kandidaat hoger gerangschikt staat aan de hand van een spelletje geblinddoekt blad-steen-schaar.		# Si lors du parcours de toutes les places sur la liste, il reste des candidats dans le classement qui ne figurent pas sur la liste, alors ceux-ci peuvent adapter encore une fois la place pour laquelle ils avaient posé leur candidature, après quoi on reprend à l'étappe 3.
	# ~~De lijst wordt van boven naar onder doorlopen. Voor iedere plaats op de lijst krijgt de hoogst gerangschikte kandidaat in de rangschikking die zijn kandidatuur voor~~ de ~~plaats(~~en~~) stelde en die nog niet in de lijst voorkomt de plaats~~.		# Si lors du parcours de toutes les places sur la liste, il reste des places pour lesquelles il n'y a pas de candidat, alors tous les candidats classés sous cette place remontent d'une place dans la liste.
	# ~~Indien na het doorlopen van alle plaatsen op~~ de ~~lijst er nog kandidaten in de rangschikking zijn die niet op de lijst voorkomen~~, ~~dan kunnen deze hun plaats(en) waarop hun kandidatuur betrekking heeft nog 1 maal aanpassen waarna teruggegaan wordt naar stap~~ 3.		# Si après rédaction de la liste il y a des candidats qui se trouvent sur la liste mais qui ne souhaitent plus s'y trouver,alors on les retire de la liste et les candidats qui se trouvent en-dessous sur la liste montent d'une place.
	# ~~Indien na het doorlopen van~~ de ~~plaatsen op de lijst nog plaatsen op~~ de ~~lijst zijn waarvoor er geen kandidaten zijn~~, ~~dan worden alle onderliggende kandidaten op de lijst een plaats doorgeschoven naar boven~~.
	# ~~Indien na het opstellen van~~ de ~~lijsten er kandidaten op de lijst staan die niet op de lijst wensen te staan~~, ~~dan worden deze van~~ de ~~lijst gehaald~~ en ~~schuiven alle onderliggende kandidaten een plaats naar boven~~.
	# Indien na dit proces een lijst is ontstaan die omwille van de geslachten van de deelnemers op de lijst niet wettelijk is, dan worden de vrouwen naar boven geschoven en de mannen onderaan de lijst geschrapt tot de lijst wettelijk in orde is. Daarna wordt weer teruggekeerd naar stap 5. Indien de lijst wettelijk in orde is, is de lijst definitief.		# Indien na dit proces een lijst is ontstaan die omwille van de geslachten van de deelnemers op de lijst niet wettelijk is, dan worden de vrouwen naar boven geschoven en de mannen onderaan de lijst geschrapt tot de lijst wettelijk in orde is. Daarna wordt weer teruggekeerd naar stap 5. Indien de lijst wettelijk in orde is, is de lijst definitief.