Events/EGA:2012/Proposition 13 FR - Revision history

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2017-11-07T12:46:23Z

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← Older revision		Revision as of 14:46, 7 November 2017
Line 1:		Line 1:
	= Proposition 13 - [[~~EAG2012_Squad~~\|Squad EGA2012]] - 22 Pirates - 21/11/12 =		= Proposition 13 - [[EGA2012\|Squad EGA2012]] - 22 Pirates - 21/11/12 =

	= Des membres =		= Des membres =

Paul: /* Amendement(s) */

2012-12-13T16:23:29Z

Amendement(s)

← Older revision		Revision as of 18:23, 13 December 2012
Line 60:		Line 60:

	'''art. 3: Les membres du parti sont appelé les pirates'''		'''art. 3: Les membres du parti sont appelé les pirates'''

	art. 4: Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.

	art. 5: Peut devenir '''Pirate''', toute personne qui ...		art. 5: Peut devenir '''Pirate''', toute personne qui ...

Paul: /* Amendement(s) */

2012-12-13T16:22:58Z

Amendement(s)

← Older revision		Revision as of 18:22, 13 December 2012
Line 55:		Line 55:
	*[[User:Paul\|Paul BOSSU]] : From Art.3 to Art.1, 2 & 3 + 'pirate' in Art 5		*[[User:Paul\|Paul BOSSU]] : From Art.3 to Art.1, 2 & 3 + 'pirate' in Art 5

	'''art. 1: Le Parti Pirate a des membres.		'''art. 1: Le Parti Pirate a des membres.'''

	art. 2: Le Parti Pirate a des sympathisants.		'''art. 2: Le Parti Pirate a des sympathisants.'''

	art. 3: Les membres du parti sont appelé les pirates'''		'''art. 3: Les membres du parti sont appelé les pirates'''

	art. 4: Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.		art. 4: Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.

	art. 5: Peut devenir '''Pirate''', toute personne qui ...		art. 5: Peut devenir '''Pirate''', toute personne qui ...

Paul: /* Amendement(s) */

2012-12-13T16:22:24Z

Amendement(s)

← Older revision		Revision as of 18:22, 13 December 2012
Line 55:		Line 55:
	*[[User:Paul\|Paul BOSSU]] : From Art.3 to Art.1, 2 & 3 + 'pirate' in Art 5		*[[User:Paul\|Paul BOSSU]] : From Art.3 to Art.1, 2 & 3 + 'pirate' in Art 5

	'''*art. 1: Le Parti Pirate a des membres.		'''art. 1: Le Parti Pirate a des membres.
	*art. 2: Le Parti Pirate a des sympathisants.
	*art. 3: Les membres du parti sont appelé les pirates'''		art. 2: Le Parti Pirate a des sympathisants.
	*art. 4: Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.
	*art. 5: Peut devenir '''Pirate''', toute personne qui ...		art. 3: Les membres du parti sont appelé les pirates'''

			art. 4: Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.

			art. 5: Peut devenir '''Pirate''', toute personne qui ...

Paul: /* Amendement(s) */

2012-12-13T16:21:47Z

Amendement(s)

← Older revision		Revision as of 18:21, 13 December 2012
Line 53:		Line 53:
	= Amendement(s) =		= Amendement(s) =

			*[[User:Paul\|Paul BOSSU]] : From Art.3 to Art.1, 2 & 3 + 'pirate' in Art 5

	*~~[[User~~:~~Paul\|Paul BOSSU]]~~ :		'''*art. 1: Le Parti Pirate a des membres.
			*art. 2: Le Parti Pirate a des sympathisants.
	~~Art~~ 3 :		*art. 3: Les membres du parti sont appelé les pirates'''
			*art. 4: Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.
	~~Art~~ 5 :		*art. 5: Peut devenir '''Pirate''', toute personne qui ...

Paul: /* Amendement(s) */

2012-12-13T16:14:07Z

Amendement(s)

← Older revision		Revision as of 18:14, 13 December 2012
Line 52:		Line 52:

	= Amendement(s) =		= Amendement(s) =


			*[[User:Paul\|Paul BOSSU]] :

			Art 3 :

			Art 5 :

Paul: /* Proposition 13 - Squad EGA2012 - 22 Pirates - 21/11/12 = */

2012-11-21T20:09:21Z

Proposition 13 - Squad EGA2012 - 22 Pirates - 21/11/12 =

← Older revision		Revision as of 22:09, 21 November 2012
Line 1:		Line 1:
	= Proposition 13 - [[EAG2012_Squad\|Squad EGA2012]] - 22 Pirates - 21/11/12 ==		= Proposition 13 - [[EAG2012_Squad\|Squad EGA2012]] - 22 Pirates - 21/11/12 =

	= Des membres =		= Des membres =

Paul at 20:08, 21 November 2012

2012-11-21T20:08:49Z

← Older revision		Revision as of 22:08, 21 November 2012
Line 1:		Line 1:
	= Proposition 13 - [[EAG2012_Squad\|Squad EGA2012]] - 22 Pirates - 21/11/12 ==		= Proposition 13 - [[EAG2012_Squad\|Squad EGA2012]] - 22 Pirates - 21/11/12 ==

	== Des membres ==		= Des membres =
	*'''art. 3''': Le Parti Pirate compte des membres et des sympathisants.		*'''art. 3''': Le Parti Pirate compte des membres et des sympathisants.
	*'''art. 4''': Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.		*'''art. 4''': Peut devenir sympathisant, toute personne qui marque sa volonté de soutenir le projet Pirate. Les droits et devoirs des sympathisants sont décrits dans un règlement adopté en Assemblée Générale.
Line 8:		Line 8:
	**'''§2''': n'est pas membre d'un groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti Pirate		**'''§2''': n'est pas membre d'un groupe qui renierait les principes fondamentaux du Parti Pirate
	**'''§3''': est en règle de cotisation pour l'année en cours.		**'''§3''': est en règle de cotisation pour l'année en cours.
	=== De la cotisation ===		== De la cotisation ==
	*'''art. 6''': Les membres payent une cotisation annuelle au ''Parti'' dont le montant et les modalités de perception sont définis par l'Assemblée Générale.		*'''art. 6''': Les membres payent une cotisation annuelle au ''Parti'' dont le montant et les modalités de perception sont définis par l'Assemblée Générale.

Line 15:		Line 15:
	Ces modalités prévoient notamment que la situation financière d’un membre ne peut être un obstacle à sa qualité de membre et que, à la demande du membre concerné, il peut être dispensé partiellement ou totalement du payement de la cotisation pour l’année en cours.		Ces modalités prévoient notamment que la situation financière d’un membre ne peut être un obstacle à sa qualité de membre et que, à la demande du membre concerné, il peut être dispensé partiellement ou totalement du payement de la cotisation pour l’année en cours.

	=== Des droits des membres ===		== Des droits des membres ==
	*'''art. 7''':		*'''art. 7''':
	**'''§1''': Seuls les membres disposent de la totalité des droits prévues dans les présents statuts.		**'''§1''': Seuls les membres disposent de la totalité des droits prévues dans les présents statuts.
	**'''§2'''': Sauf dispositions statutaires contraires ou complémentaires, les pirates disposent du droit de prise de décision.		**'''§2'''': Sauf dispositions statutaires contraires ou complémentaires, les pirates disposent du droit de prise de décision.
	*'''art. 8''': Nul ne peut être privé de sa qualité de membre que par démission, suspension ou exclusion.		*'''art. 8''': Nul ne peut être privé de sa qualité de membre que par démission, suspension ou exclusion.
	=== De la démission ===		== De la démission ==
	*'''art. 9''': Tout membre est libre de démissionner par simple courriel adressé aux instances concernées.		*'''art. 9''': Tout membre est libre de démissionner par simple courriel adressé aux instances concernées.
	Est réputé démissionnaire, le membre qui, après au moins un rappel, ne s’est pas acquitté de sa cotisation après trente jours. Le rappel mettra en évidence que le membre perd cette qualité à défaut de payement de la cotisation pour cette date.		Est réputé démissionnaire, le membre qui, après au moins un rappel, ne s’est pas acquitté de sa cotisation après trente jours. Le rappel mettra en évidence que le membre perd cette qualité à défaut de payement de la cotisation pour cette date.
	=== De l'exclusion et de la suspension ===		== De l'exclusion et de la suspension ==
	*'''art. 10''':		*'''art. 10''':
	:'''§1er''': L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par décision de la Coreteam/Conseil Fédéral.		:'''§1er''': L’exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par décision de la Coreteam/Conseil Fédéral.

Paul: /* Amendement(s) = */

2012-11-21T19:53:48Z

Amendement(s) =

← Older revision		Revision as of 21:53, 21 November 2012
Line 51:		Line 51:
	*[[EGA2012Talk\|Discussion]]		*[[EGA2012Talk\|Discussion]]

	= Amendement(s) ==		= Amendement(s) =

Paul at 19:53, 21 November 2012

2012-11-21T19:53:29Z

← Older revision		Revision as of 21:53, 21 November 2012
Line 48:		Line 48:
	= Motivation =		= Motivation =

			*[[EGA2012Prop#Principes_de_fonctionnement\|Principes de fonctionnement]]
			*[[EGA2012Talk\|Discussion]]

	= Amendement(s) ==		= Amendement(s) ==