Copyright/Documentation/Articles/fr - Revision history

Vanecx: /* 2013 */

2021-11-04T13:03:57Z

2013

← Older revision		Revision as of 15:03, 4 November 2021
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	; S.I.Lex : ''Les premiers mois de l’année 2015 auront été marqués par le débat autour du rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Les propositions avancées par la représentante du Parti Pirate ont suscité en réaction la formation de la plus large coalition d’acteurs pro-copyright depuis les années 90. Mais les discussions ont aussi été caractérisées par une radicalisation inquiétante du discours des ayants droit.''		; S.I.Lex : ''Les premiers mois de l’année 2015 auront été marqués par le débat autour du rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Les propositions avancées par la représentante du Parti Pirate ont suscité en réaction la formation de la plus large coalition d’acteurs pro-copyright depuis les années 90. Mais les discussions ont aussi été caractérisées par une radicalisation inquiétante du discours des ayants droit.''

	~~== 2013 ==~~

	~~=== 7 juin : [http://paigrain.debatpublic.net/?p=7343 Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché] ===~~
	; Blog de Philippe Aigrain : ''Une série sans fin de projets législatifs, de politiques contractuelles et d’accords commerciaux ou traités continue à essayer d’éradiquer ou d’empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques. De nouvelles stratégies misent sur les incitations et les menaces pour que les intermédiaires techniques fassent la police de l’internet et protègent les modèles commerciaux fondés sur la rareté de la concurrence de l’abondance. Tout serait donc inchangé ? Et bien non.''

	{{Documentation\|lang=fr\|type=article}}		{{Documentation\|lang=fr\|type=article}}

Vanecx: /* 2020 */ ajout article "L'affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?"

2020-01-02T14:23:05Z

2020: ajout article "L'affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?"

← Older revision		Revision as of 16:23, 2 January 2020
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			== 2020 ==

			=== 1e janvier : [https://scinfolex.com/2020/01/01/laffaire-jamendo-et-les-creative-commons-ou-est-exactement-le-probleme/ L'affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?] ===
			; S.I.Lex : ''En réalité, et c’est ce que je voudrais montrer dans ce billet, les choses sont plus nuancées, car cet arrêt de la Cour de Cassation ne concerne pas des morceaux sous licence libre, à proprement parler. Ce n’est certes pas une bonne nouvelle pour les Creative Commons, mais l’effet néfaste sera limité à un périmètre précis qu’il convient de bien appréhender.''

	== 2019 ==		== 2019 ==

Vanecx: /* 2019 */ ajout article «Directive Droit d’auteur: une dangereuse extension du filtrage automatisé»

2019-03-04T15:06:48Z

2019: ajout article «Directive Droit d’auteur: une dangereuse extension du filtrage automatisé»

← Older revision		Revision as of 17:06, 4 March 2019
Line 1:		Line 1:
			== 2019 ==

			=== 1e mars : [https://plus.lesoir.be/209649/article/2019-03-01/directive-droit-dauteur-une-dangereuse-extension-du-filtrage-automatise «Directive Droit d’auteur: une dangereuse extension du filtrage automatisé»] ===
			; Le Soir : ''Il est raisonnable de dire que ni les nombreuses prises de position des académiques (à travers l’EPIP, ou plusieurs lettres ouvertes de nombreux chercheurs européens), ni celles des associations de défense des droits des utilisateurs et du domaine public comme Nurpa, Communia, EDRi, LQDN, ou Wikimedia, n’ont vraiment pesé dans la balance. Quelles sont leurs critiques de ce texte ? Nous nous concentrerons ici sur une des mesures les plus controversées : l’article 13, qui impose aux plateformes de négocier des accords de licence avec les ayants droit, et de filtrer automatiquement les contenus qui violeraient le droit d’auteur.''


	== 2018 ==		== 2018 ==

Vanecx: /* 2018 */ ajout article "La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !"

2018-09-16T18:03:13Z

2018: ajout article "La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !"

← Older revision		Revision as of 20:03, 16 September 2018
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	== 2018 ==		== 2018 ==

			=== 15 septembre : [https://scinfolex.com/2018/09/15/la-directive-copyright-nest-pas-une-defaite-pour-linternet-libre-et-ouvert/ La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !] ===
			; S.I.Lex : ''Certes les articles 11 et 13 du texte, qui instaurent respectivement une obligation de filtrage automatisé des plateformes et une taxe sur les liens hypertextes au profit des éditeurs de presse, représentent des monstruosités contre lesquelles il était nécessaire de lutter. Mais il convient à présent d’apprécier exactement la portée de ces mesures, pour réadapter très rapidement notre stratégie en conséquence à partir d’une appréhension claire de la situation. Or cette « vision stratégique d’ensemble » est à mon sens précisément ce qui a manqué tout au long de cette campagne dans le camp des défenseurs des libertés numériques et il est inquiétant de constater que ces erreurs de jugement n’ont pas disparu maintenant que l’heure est venue d’analyser les conséquences du scrutin.''

	=== 14 septembre : [https://www.nextinpact.com/news/107010-directive-droit-dauteur-mais-quont-vote-eurodeputes.htm Directive Droit d'auteur : mais qu'ont voté les eurodéputés ?] ===		=== 14 septembre : [https://www.nextinpact.com/news/107010-directive-droit-dauteur-mais-quont-vote-eurodeputes.htm Directive Droit d'auteur : mais qu'ont voté les eurodéputés ?] ===

Vanecx: /* 2018 */ ajout article "Directive Droit d'auteur : mais qu'ont voté les eurodéputés ?"

2018-09-16T18:02:07Z

2018: ajout article "Directive Droit d'auteur : mais qu'ont voté les eurodéputés ?"

← Older revision		Revision as of 20:02, 16 September 2018
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	== 2018 ==		== 2018 ==

			=== 14 septembre : [https://www.nextinpact.com/news/107010-directive-droit-dauteur-mais-quont-vote-eurodeputes.htm Directive Droit d'auteur : mais qu'ont voté les eurodéputés ?] ===
			; NextInpact : ''Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13 ?''

	=== 1er mars : [https://www.lecho.be/entreprises/telecom/proximus-telenet-et-voo-sont-prets-a-bloquer-les-sites-pirates/9987385.html Proximus, Telenet et VOO sont prêts à bloquer les sites pirates] ===		=== 1er mars : [https://www.lecho.be/entreprises/telecom/proximus-telenet-et-voo-sont-prets-a-bloquer-les-sites-pirates/9987385.html Proximus, Telenet et VOO sont prêts à bloquer les sites pirates] ===

HgO: ajout articles 1er mars 2018, 13 octobre 2017 et 28 juillet 2015

2018-03-02T12:26:39Z

ajout articles 1er mars 2018, 13 octobre 2017 et 28 juillet 2015

← Older revision		Revision as of 14:26, 2 March 2018
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			== 2018 ==

			=== 1er mars : [https://www.lecho.be/entreprises/telecom/proximus-telenet-et-voo-sont-prets-a-bloquer-les-sites-pirates/9987385.html Proximus, Telenet et VOO sont prêts à bloquer les sites pirates] ===
			; L'Echo : ''L'industrie du film et les fournisseurs d'accès à internet ont soumis une liste de sites à bloquer.''

	==2017==		==2017==

	=== 17 octobre : [https://statium.link/blog/2017/10/17/menaces-sur-la-culture-libre-en-europe/ Menaces sur la culture libre en Europe] ===		=== 17 octobre : [https://statium.link/blog/2017/10/17/menaces-sur-la-culture-libre-en-europe/ Menaces sur la culture libre en Europe] ===
	; Statium : ''L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Jamendo, basé à Luxembourg, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.''		; Statium : ''L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Jamendo, basé à Luxembourg, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.''

			=== 13 octobre : [http://www.clubbinghouse.com/fr/news/7540-cette_etude_sur_le_telechargement_illegal_que_lue_a_tente_de_nous_cacher.html Cette étude sur le téléchargement illégal que l'UE a tenté de nous cacher] ===
			; ClubbingHouse : ''Récemment, Julia Reda, unique députée européenne membre du Parti Pirate, a fait remonter une étude commandée par la Commission européenne, qui avait pour objectif de prouver le lien entre piratage et baisse des ventes. Malheureusement, le résultat ne servant pas les intérêts politiques de l'UE, cette dernière nous l'avait cachée.''

	=== 2 octobre : [https://framablog.org/2017/10/21/la-commission-europenne-victime-illusion-technologique/ Droits d’auteurs : la Commission européenne victime de l’illusion technologique] ===		=== 2 octobre : [https://framablog.org/2017/10/21/la-commission-europenne-victime-illusion-technologique/ Droits d’auteurs : la Commission européenne victime de l’illusion technologique] ===
Line 13:		Line 21:
	=== 16 août : [https://www.mediapart.fr/journal/international/160817/macron-droits-dauteur-parlement-europeen-les-confidences-dune-pirate Macron, droits d'auteur, Parlement européen: les confidences d'une Pirate ] ===		=== 16 août : [https://www.mediapart.fr/journal/international/160817/macron-droits-dauteur-parlement-europeen-les-confidences-dune-pirate Macron, droits d'auteur, Parlement européen: les confidences d'une Pirate ] ===
	; Mediapart : ''Elle est l'une des voix qui pèsent pour l'avenir de la directive sur les droits d'auteur à Bruxelles. À 30 ans, l'Allemande Julia Reda est aussi une rescapée : la seule eurodéputée encore issue du parti Pirate. Elle se confie à Mediapart.''		; Mediapart : ''Elle est l'une des voix qui pèsent pour l'avenir de la directive sur les droits d'auteur à Bruxelles. À 30 ans, l'Allemande Julia Reda est aussi une rescapée : la seule eurodéputée encore issue du parti Pirate. Elle se confie à Mediapart.''

			== 2015 ==

			=== 28 juillet : [https://scinfolex.com/2015/07/28/demonter-la-rhetorique-des-extremistes-du-droit-dauteur/ Démonter la rhétorique des extrémistes du droit d’auteur] ===
			; S.I.Lex : ''Les premiers mois de l’année 2015 auront été marqués par le débat autour du rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Les propositions avancées par la représentante du Parti Pirate ont suscité en réaction la formation de la plus large coalition d’acteurs pro-copyright depuis les années 90. Mais les discussions ont aussi été caractérisées par une radicalisation inquiétante du discours des ayants droit.''

	== 2013 ==		== 2013 ==

HgO: /* 2017 */ ajout article « Droits d’auteurs : la Commission européenne victime de l’illusion technologique »

2017-10-22T08:25:49Z

2017: ajout article « Droits d’auteurs : la Commission européenne victime de l’illusion technologique »

← Older revision		Revision as of 10:25, 22 October 2017
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	=== 17 octobre : [https://statium.link/blog/2017/10/17/menaces-sur-la-culture-libre-en-europe/ Menaces sur la culture libre en Europe] ===		=== 17 octobre : [https://statium.link/blog/2017/10/17/menaces-sur-la-culture-libre-en-europe/ Menaces sur la culture libre en Europe] ===
	; Statium : ''L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Jamendo, basé à Luxembourg, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.''		; Statium : ''L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Jamendo, basé à Luxembourg, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.''

			=== 2 octobre : [https://framablog.org/2017/10/21/la-commission-europenne-victime-illusion-technologique/ Droits d’auteurs : la Commission européenne victime de l’illusion technologique] ===
			: Filtres de publication, droit d’auteur et poudre de perlimpinpin
			; Framablog : ''Faisant fi des avis des experts, voire des rapports qu’elle a elle-même commandés, la Commission s’entête à proposer des solutions imparfaites et simplistes à des problèmes complexes. Une de ses dernières initiatives le prouve une fois de plus et ne fait que rajouter à l’inquiétude de tous les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée.''

	=== 11 septembre : [http://www.zdnet.fr/actualites/open-source-levee-de-boucliers-face-aux-propositions-europeennes-sur-le-copyright-39857102.htm Open source : levée de boucliers face aux propositions européennes sur le copyright] ===		=== 11 septembre : [http://www.zdnet.fr/actualites/open-source-levee-de-boucliers-face-aux-propositions-europeennes-sur-le-copyright-39857102.htm Open source : levée de boucliers face aux propositions européennes sur le copyright] ===

Vanecx: /* 2017 */ ajout article "Menaces sur la culture libre en Europe"

2017-10-17T14:21:17Z

2017: ajout article "Menaces sur la culture libre en Europe"

← Older revision		Revision as of 16:21, 17 October 2017
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	==2017==		==2017==

			=== 17 octobre : [https://statium.link/blog/2017/10/17/menaces-sur-la-culture-libre-en-europe/ Menaces sur la culture libre en Europe] ===
			; Statium : ''L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Jamendo, basé à Luxembourg, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.''

	=== 11 septembre : [http://www.zdnet.fr/actualites/open-source-levee-de-boucliers-face-aux-propositions-europeennes-sur-le-copyright-39857102.htm Open source : levée de boucliers face aux propositions européennes sur le copyright] ===		=== 11 septembre : [http://www.zdnet.fr/actualites/open-source-levee-de-boucliers-face-aux-propositions-europeennes-sur-le-copyright-39857102.htm Open source : levée de boucliers face aux propositions européennes sur le copyright] ===

HgO at 17:39, 9 October 2017

2017-10-09T17:39:01Z

← Older revision		Revision as of 19:39, 9 October 2017
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	=== 7 juin : [http://paigrain.debatpublic.net/?p=7343 Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché] ===		=== 7 juin : [http://paigrain.debatpublic.net/?p=7343 Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché] ===
	; Blog de Philippe Aigrain : ''Une série sans fin de projets législatifs, de politiques contractuelles et d’accords commerciaux ou traités continue à essayer d’éradiquer ou d’empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques. De nouvelles stratégies misent sur les incitations et les menaces pour que les intermédiaires techniques fassent la police de l’internet et protègent les modèles commerciaux fondés sur la rareté de la concurrence de l’abondance. Tout serait donc inchangé ? Et bien non.''		; Blog de Philippe Aigrain : ''Une série sans fin de projets législatifs, de politiques contractuelles et d’accords commerciaux ou traités continue à essayer d’éradiquer ou d’empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques. De nouvelles stratégies misent sur les incitations et les menaces pour que les intermédiaires techniques fassent la police de l’internet et protègent les modèles commerciaux fondés sur la rareté de la concurrence de l’abondance. Tout serait donc inchangé ? Et bien non.''

			{{Documentation\|lang=fr\|type=article}}

Vanecx: /* 2013 */ ajout article "Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché"

2017-09-25T18:12:30Z

2013: ajout article "Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché"

← Older revision		Revision as of 20:12, 25 September 2017
Line 6:		Line 6:
	=== 16 août : [https://www.mediapart.fr/journal/international/160817/macron-droits-dauteur-parlement-europeen-les-confidences-dune-pirate Macron, droits d'auteur, Parlement européen: les confidences d'une Pirate ] ===		=== 16 août : [https://www.mediapart.fr/journal/international/160817/macron-droits-dauteur-parlement-europeen-les-confidences-dune-pirate Macron, droits d'auteur, Parlement européen: les confidences d'une Pirate ] ===
	; Mediapart : ''Elle est l'une des voix qui pèsent pour l'avenir de la directive sur les droits d'auteur à Bruxelles. À 30 ans, l'Allemande Julia Reda est aussi une rescapée : la seule eurodéputée encore issue du parti Pirate. Elle se confie à Mediapart.''		; Mediapart : ''Elle est l'une des voix qui pèsent pour l'avenir de la directive sur les droits d'auteur à Bruxelles. À 30 ans, l'Allemande Julia Reda est aussi une rescapée : la seule eurodéputée encore issue du parti Pirate. Elle se confie à Mediapart.''

			== 2013 ==

			=== 7 juin : [http://paigrain.debatpublic.net/?p=7343 Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché] ===
			; Blog de Philippe Aigrain : ''Une série sans fin de projets législatifs, de politiques contractuelles et d’accords commerciaux ou traités continue à essayer d’éradiquer ou d’empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques. De nouvelles stratégies misent sur les incitations et les menaces pour que les intermédiaires techniques fassent la police de l’internet et protègent les modèles commerciaux fondés sur la rareté de la concurrence de l’abondance. Tout serait donc inchangé ? Et bien non.''