{{CrewSidebarEN|place= 1. "Le Malibu" ** 2. le "Trente Trois Tours" |street=1. Place Mansart 2. Place Communale|number=1|postalcode=7100|city=LaLouvière|captain=Noémi Dequan|navigator= Jérémy Serra Guerreiro }}

== Présentation ==

Le crew louviérois est un rassemblement de Pirates de la région du centre. Comme les autres crews, il a pour vocation de faire connaître les pirates localement mais également la ferme intention de s'impliquer dans des actions locales bien concrètes.

Le crew louviérois a été créé en mai 2012, quelques mois donc avant les élections communales d'octobre. Une liste a été présentée avec deux Pirates, Noémi et Mehdy... Et comble du comble, on a failli décrocher un siège: 900 voix avec 9 affiches... On était fiers!
Durant deux ans, l'équipage s'est transformé: certains nous ont quittés, d'autres se sont montrés intéressés, sans toutefois se prétendre Pirates en tant que tels.

Durant cette année et demi donc, nous avons élaboré nos statuts en assemblée nationale, nous avons réfléchi quant à la manière de procéder en interne, à la manière de rédiger un programme... Si tant est qu'il en faille un... Nous avons préféré, en Wallonie, présenter une méthode de travail, des outils pour fonctionner, que des propositions concrètes ([http://lepartipirate.be/programme voir article PROGRAMME sur le site officiel]), et nous avons préparé les élections de mai 2014.

Nous avons présenté une liste au fédéral Hainaut, avec notamment deux Pirates louviérois, Noémi et Danny, les deux pirates présents depuis le début de l'aventure à La Louvière. L'Europe, on aurait bien voulu, mais nous n'avons pas pu récolter les 5000 signatures requises. Nous avons été présents dans la presse locale (Nouvelle Gazette et [http://www.antennecentre.tv/www/elections_le_parti_pirate_-77981-999-226.html Antenne Centre]). A La Louvière, nous avons récolté près de 6000 voix, ce qui nous donne un pourcentage non négligeable de 1,42%. Nous sommes 10e parti, derrière "Debout les Belges" (Grrr) et le FN, en sachant que nous étions 23 listes pour la Chambre. Pour la province entière, nous nous sommes cantonnés au score de 0,8%. Nous étions trop peu pour mener des actions dans chaque région, nous en sommes conscients.

Actuellement constitué de 4 pirates (Jérémy et Aurélie nous ayant rejoints), nous recherchons d'autres membres de manière à constituer une crew solide et prête à réaliser des actions dans notre région, de manière à répandre les idées pirates, prônant la transparence et la participation citoyenne.JOIN US!

[[File:10300007 641955412550137 6850472922339508845 n.jpg]]

== VIDEOS ==

* ☠ [http://miniurl.org/Msp Le 14 octobre, à La Louvière...] fut notre première vidéo pour vous interpeller, vous, citoyens, lors des communales de 2012!

== Notre programme ==
[http://lepartipirate.be/programme LIEN VERS LE SITE LEPARTIPIRATE.BE]

== Réunions & Pirate Beers ==

Nous nous réunissons une fois par mois pour travailler, et un tas de fois pour boire un verre.

Prochaine réunion
☠ Réunion ouverte à tous! Le mercredi 01/04/2015 au Malibu, 19h00. Ordre du jour: préparation de l'atelier 2 pour Mons 2015.

== Projets ==

- Mars 2015 : Café Europa - animations pour les jeunes deux mercredis par mois dans le cadre de Mons 2015 - thème: revendications et technologies.

- ☠ [http://wiki.pirateparty.be/index.php/Mons_2015_:_Caf%C3%A9_Europa lien wiki du projet pirate][[File:11058502_787190471359963_2128682498050181596_n.png]]

- ☠ [https://www.facebook.com/cafeeuropamons?ref=ts&fref=ts lien facebook Café Europa] ☠

- ☠ [https://www.facebook.com/events/341701319361817/ lien facebook atelier 1 : "Es-tu un pirate?" débat sur le téléchargement] ☠

-Le 13 décembre 2014: gratiféria culturelle au Malibu (☠ [http://wiki.pirateparty.be/index.php/Crew_La_Louvi%C3%A8re/gratiferia lien wiki] ☠

-octobre 2014 : récolte de graphismes pour les futurs tee-shirts :
☠ [https://www.facebook.com/events/1462268597395485/ lien facebook] ☠
☠ [http://wiki.pirateparty.be/index.php/Concept:Pirate-nous_un_tee-shirt_! lien wiki] ☠

- 2014 : Récolte des signatures pour les élections : 200 pour la région, 500 pour les fédérales, et 5000 pour l'Europe. Aidez-nous!

- Début 2014: L'élaboration du programme!! Voir ci-dessus! Ca avance!

- Juin 2013 : De manière à sortir des modes de consommation habituels, le Parti Pirate LL aimerait obtenir, lors de la braderie de juin, un stand pour organiser une activité d'échange de biens culturels (livres, jeux, CD...), mais cela s'avère difficile d'obtenir une réponse positive :( on croise les doigts!

VERDICT: cela nous a bel et bien été refusé: pas de présence politique à la braderie... Réponse obtenue bien tard, de toute façon, s'il avait fallu par la suite concrétiser quelque chose!

== Compte-rendus des rassemblements==

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1KILi9Yv6cWBXzHGvGGmDQIETmZ8DSlaierQnsvWH9ag/edit#heading=h.ox6ob3v2og0k Compte rendu de la réunion du 29/10/2015]

* ☠ [http://lepartipirate.be/node/3735 PV de la réunion du 17/09/2014]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-post-elections-04062014 PV de la réunion du 04/06/2014]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-speciale-programme-la-louviere-plage-05082013 PV de la réunion du 05/08/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-16072013 PV de la réunion du 16/07/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-26042013 PV de la réunion du 26/04/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-09042013 PV de la réunion du 09/04/2013]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1bYBcrV7JWgijo3RX_SOlT4w_5wORO74rA_SuabaQVgI/edit Compte rendu de la réunion du 23/01/2013]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1nWXQnGX_M5ubkB-l-P_4edH26j_fx0pRZaaPz0tDFW8/edit Compte rendu de la réunion du 25/10/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/17pOAiiUA3ZmrEQQ_gdQQBt5IzxR5qmTaRq3yyMFRhf0/edit Compte rendu de la réunion du 30/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1JhAtOKOIAbFVTN0_aX-duLDw3Anx5JYxOSYqaVUo2uM/edit Compte rendu de la pirate beer du 09/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1864pNj5uTOBcczPzQJ8hz0iBt7ppOhENt5MeaJoQik0/edit PV de la réunion du 05/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1F0j9Fqd94iA1VFa0EkmbK5mGgQjnfsV7P9Lx-kQKlpI/edit PV de la réunion du 02/07/2012]

* ☠ [[crew-la-louviere-pv-2012-06-05 | PV de la première réunion 05/06/2012]]

== Présence Web ==

* ☠ [https://www.facebook.com/PartiPirateLaLouviere Facebook du Parti Pirate La Louvière]

* ☠ [http://lepartipirate.be/la-louviere Site officiel]

== Nos démarches ==
*Mars 2015: Présence à la conférence de presse du conseil communal, relativemement à la position prise par rapport au TTIP. Les Pirates sont là, comme bien d'autres, pour fermement s'opposer au traité et sont déçus de la position de la ville qui préfère présenter une motion que de se proclamer ville HORS TTIP

*Juin 2014: Débriefing post électoral + rencontre avec de potentiels adhérents

*Mai 2014 : Présentation d'une liste au Fédéral Hainaut

* ☠ Août 2013 : Les pirates rédigent des propositions pour le programme de 2014! Tout le monde est mis à contribution, car toutes les propositions faites seront soumises et votées à l'Assemblée Générale de septembre par tous les pirates du pays présents! A vos plumes : sur twitter en utilisant le hashtag ‪#‎PiratezNotreProgramme‬ ou sur notre page Facebook "Parti Pirate La Louvière". Pour plus de facilité, il serait judicieux de mettre en entête de votre publication la catégorie du programme que vous visez (ex. [ENVIRONNEMENT]) Vous pouvez aussi opter pour des messages privés. Voici le document sur lequel tout est, au fur et à mesure, recensé. Vous pouvez aussi en commenter le contenu. https://docs.google.com/document/d/1CPpv7U1UvMVa3G3q39R0z5y0VsZr80wwywUTg4OT9h8/edit Nous relayons VOS idées!

* ☠ Août 2012:
Pour le Parti Pirate, votre avis est très important. Il permet de cibler les problèmes récurrents de la Commune.

Vos réponses nous permettront d'établir les bases d'un programme clair et logique se basant sur les problèmes essentiels de la vie des citoyens de l'entité louviéroise.

Le Parti Pirate vous offre ce droit de parole!

Ce questionnaire est valable pour les habitants de l'entité louviéroise, soit les citoyens des communes suivantes:
* Besonrieux
* Boussoit
* Haine-Saint-Paul
* Haine-Saint-Pierre
* Houdeng-Aimeries
* Houdeng-Goegnies
* Maurage
* Saint-Vaast
* Strepy-Bracquegnies
* Trivières

* ☠ [https://docs.google.com/spreadsheet/embeddedform?formkey=dFEzeXl5cUY4YzM2X3oxOEh6b2djMlE6MQ Complétez ce bref questionnaire pour participer à la rédaction du programme du Parti Pirate Louvièrois! Cliquez-ici!] ☠ *

== Liste de diffusion ==

Coming Soon !

[[category:Active Crews]]
[[category:Crew en Wallonie]]
[[category:Crew en Province du Hainaut]]

File:11058502 787190471359963 2128682498050181596 n.png

2015-03-29T16:45:47Z

Nono: Nono uploaded a new version of "File:11058502 787190471359963 2128682498050181596 n.png"

Crew La Louvière

2015-03-29T16:26:11Z

Nono: /* Projets */

{{CrewSidebarEN|place= 1. "Le Malibu" ** 2. le "Trente Trois Tours" |street=1. Place Mansart 2. Place Communale|number=1|postalcode=7100|city=LaLouvière|captain=Noémi Dequan|navigator= Jérémy Serra Guerreiro }}

== Présentation ==

Le crew louviérois est un rassemblement de Pirates de la région du centre. Comme les autres crews, il a pour vocation de faire connaître les pirates localement mais également la ferme intention de s'impliquer dans des actions locales bien concrètes.

Le crew louviérois a été créé en mai 2012, quelques mois donc avant les élections communales d'octobre. Une liste a été présentée avec deux Pirates, Noémi et Mehdy... Et comble du comble, on a failli décrocher un siège: 900 voix avec 9 affiches... On était fiers!
Durant deux ans, l'équipage s'est transformé: certains nous ont quittés, d'autres se sont montrés intéressés, sans toutefois se prétendre Pirates en tant que tels.

Durant cette année et demi donc, nous avons élaboré nos statuts en assemblée nationale, nous avons réfléchi quant à la manière de procéder en interne, à la manière de rédiger un programme... Si tant est qu'il en faille un... Nous avons préféré, en Wallonie, présenter une méthode de travail, des outils pour fonctionner, que des propositions concrètes ([http://lepartipirate.be/programme voir article PROGRAMME sur le site officiel]), et nous avons préparé les élections de mai 2014.

Nous avons présenté une liste au fédéral Hainaut, avec notamment deux Pirates louviérois, Noémi et Danny, les deux pirates présents depuis le début de l'aventure à La Louvière. L'Europe, on aurait bien voulu, mais nous n'avons pas pu récolter les 5000 signatures requises. Nous avons été présents dans la presse locale (Nouvelle Gazette et [http://www.antennecentre.tv/www/elections_le_parti_pirate_-77981-999-226.html Antenne Centre]). A La Louvière, nous avons récolté près de 6000 voix, ce qui nous donne un pourcentage non négligeable de 1,42%. Nous sommes 10e parti, derrière "Debout les Belges" (Grrr) et le FN, en sachant que nous étions 23 listes pour la Chambre. Pour la province entière, nous nous sommes cantonnés au score de 0,8%. Nous étions trop peu pour mener des actions dans chaque région, nous en sommes conscients.

Actuellement constitué de 4 pirates (Jérémy et Aurélie nous ayant rejoints), nous recherchons d'autres membres de manière à constituer une crew solide et prête à réaliser des actions dans notre région, de manière à répandre les idées pirates, prônant la transparence et la participation citoyenne.JOIN US!

[[File:10300007 641955412550137 6850472922339508845 n.jpg]]

== VIDEOS ==

* ☠ [http://miniurl.org/Msp Le 14 octobre, à La Louvière...] fut notre première vidéo pour vous interpeller, vous, citoyens, lors des communales de 2012!

== Notre programme ==
[http://lepartipirate.be/programme LIEN VERS LE SITE LEPARTIPIRATE.BE]

== Réunions & Pirate Beers ==

Nous nous réunissons une fois par mois pour travailler, et un tas de fois pour boire un verre.

Prochaine réunion
☠ Réunion ouverte à tous! Le mercredi 01/04/2015 au Malibu, 19h00. Ordre du jour: préparation de l'atelier 2 pour Mons 2015.

== Projets ==

- Mars 2015 : Café Europa - animations pour les jeunes deux mercredis par mois dans le cadre de Mons 2015 - thème: revendications et technologies.

- ☠ [http://wiki.pirateparty.be/index.php/Mons_2015_:_Caf%C3%A9_Europa lien wiki du projet pirate][[File:11058502_787190471359963_2128682498050181596_n.png]]

- ☠ [https://www.facebook.com/cafeeuropamons?ref=ts&fref=ts lien facebook Café Europa] ☠

- ☠ [https://www.facebook.com/events/341701319361817/ lien facebook atelier 1 : "Es-tu un pirate?" débat sur le téléchargement] ☠

-Le 13 décembre 2014: gratiféria culturelle au Malibu (☠ [http://wiki.pirateparty.be/index.php/Crew_La_Louvi%C3%A8re/gratiferia lien wiki] ☠

-octobre 2014 : récolte de graphismes pour les futurs tee-shirts :
☠ [https://www.facebook.com/events/1462268597395485/ lien facebook] ☠
☠ [http://wiki.pirateparty.be/index.php/Concept:Pirate-nous_un_tee-shirt_! lien wiki] ☠

- 2014 : Récolte des signatures pour les élections : 200 pour la région, 500 pour les fédérales, et 5000 pour l'Europe. Aidez-nous!

- Début 2014: L'élaboration du programme!! Voir ci-dessus! Ca avance!

- Juin 2013 : De manière à sortir des modes de consommation habituels, le Parti Pirate LL aimerait obtenir, lors de la braderie de juin, un stand pour organiser une activité d'échange de biens culturels (livres, jeux, CD...), mais cela s'avère difficile d'obtenir une réponse positive :( on croise les doigts!

VERDICT: cela nous a bel et bien été refusé: pas de présence politique à la braderie... Réponse obtenue bien tard, de toute façon, s'il avait fallu par la suite concrétiser quelque chose!

== Compte-rendus des rassemblements==

* ☠ [http://lepartipirate.be/node/3735 PV de la réunion du 17/09/2014]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-post-elections-04062014 PV de la réunion du 04/06/2014]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-speciale-programme-la-louviere-plage-05082013 PV de la réunion du 05/08/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-16072013 PV de la réunion du 16/07/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-26042013 PV de la réunion du 26/04/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-09042013 PV de la réunion du 09/04/2013]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1bYBcrV7JWgijo3RX_SOlT4w_5wORO74rA_SuabaQVgI/edit Compte rendu de la réunion du 23/01/2013]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1nWXQnGX_M5ubkB-l-P_4edH26j_fx0pRZaaPz0tDFW8/edit Compte rendu de la réunion du 25/10/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/17pOAiiUA3ZmrEQQ_gdQQBt5IzxR5qmTaRq3yyMFRhf0/edit Compte rendu de la réunion du 30/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1JhAtOKOIAbFVTN0_aX-duLDw3Anx5JYxOSYqaVUo2uM/edit Compte rendu de la pirate beer du 09/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1864pNj5uTOBcczPzQJ8hz0iBt7ppOhENt5MeaJoQik0/edit PV de la réunion du 05/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1F0j9Fqd94iA1VFa0EkmbK5mGgQjnfsV7P9Lx-kQKlpI/edit PV de la réunion du 02/07/2012]

* ☠ [[crew-la-louviere-pv-2012-06-05 | PV de la première réunion 05/06/2012]]

== Présence Web ==

* ☠ [https://www.facebook.com/PartiPirateLaLouviere Facebook du Parti Pirate La Louvière]

* ☠ [http://lepartipirate.be/la-louviere Site officiel]

== Nos démarches ==
*Mars 2015: Présence à la conférence de presse du conseil communal, relativemement à la position prise par rapport au TTIP. Les Pirates sont là, comme bien d'autres, pour fermement s'opposer au traité et sont déçus de la position de la ville qui préfère présenter une motion que de se proclamer ville HORS TTIP

*Juin 2014: Débriefing post électoral + rencontre avec de potentiels adhérents

*Mai 2014 : Présentation d'une liste au Fédéral Hainaut

* ☠ Août 2013 : Les pirates rédigent des propositions pour le programme de 2014! Tout le monde est mis à contribution, car toutes les propositions faites seront soumises et votées à l'Assemblée Générale de septembre par tous les pirates du pays présents! A vos plumes : sur twitter en utilisant le hashtag ‪#‎PiratezNotreProgramme‬ ou sur notre page Facebook "Parti Pirate La Louvière". Pour plus de facilité, il serait judicieux de mettre en entête de votre publication la catégorie du programme que vous visez (ex. [ENVIRONNEMENT]) Vous pouvez aussi opter pour des messages privés. Voici le document sur lequel tout est, au fur et à mesure, recensé. Vous pouvez aussi en commenter le contenu. https://docs.google.com/document/d/1CPpv7U1UvMVa3G3q39R0z5y0VsZr80wwywUTg4OT9h8/edit Nous relayons VOS idées!

* ☠ Août 2012:
Pour le Parti Pirate, votre avis est très important. Il permet de cibler les problèmes récurrents de la Commune.

Vos réponses nous permettront d'établir les bases d'un programme clair et logique se basant sur les problèmes essentiels de la vie des citoyens de l'entité louviéroise.

Le Parti Pirate vous offre ce droit de parole!

Ce questionnaire est valable pour les habitants de l'entité louviéroise, soit les citoyens des communes suivantes:
* Besonrieux
* Boussoit
* Haine-Saint-Paul
* Haine-Saint-Pierre
* Houdeng-Aimeries
* Houdeng-Goegnies
* Maurage
* Saint-Vaast
* Strepy-Bracquegnies
* Trivières

* ☠ [https://docs.google.com/spreadsheet/embeddedform?formkey=dFEzeXl5cUY4YzM2X3oxOEh6b2djMlE6MQ Complétez ce bref questionnaire pour participer à la rédaction du programme du Parti Pirate Louvièrois! Cliquez-ici!] ☠ *

== Liste de diffusion ==

Coming Soon !

[[category:Active Crews]]
[[category:Crew en Wallonie]]
[[category:Crew en Province du Hainaut]]

Nono: /* Traduction à vérifier */

= Intro =

==== EN ====
This is the page dedicated to the preparation of the texts that will be voted during our next G.A.
We have received these proposals according to our protocol, available there: http://wiki.pirateparty.be/index.php/Events/EGA:2014-08

==== FR ====
Ceci est la page dédiée à la préparation des textes qui seront votés en Assemblée Générale.
Nous avons reçu ces propositions en conformité avec notre protocole, disponible ici: http://wiki.pirateparty.be/index.php/Events/EGA:2014-08

= Existing Statutes =

[[Statutes|Existing Statutes - Statuten - Statuts]]

= Proposals to amend =

== Intro ==

{| id="mp-left" cellpadding="2" cellspacing="5" style="margin:10px 0 0 0; width:100%; border:1px solid #A7D7F9; vertical-align:top; background:#F6F6F6; text-align: justify; border-radius:5px"
! colspan="3" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">

{| width="100%"

| width="33%" style="padding-right:5px; border-radius:5px" | EN
| width="33%" style="padding-left:5px; border-radius:5px" | NL
| width="33%" style="padding-left:5px; border-radius:5px" | FR

|}</h3>

|-

| width="33%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |
'''Translation :'''

In the context of translating the statutes, here is the convention to respect in order to keep the work clear :

The translations are made in '''bold'''.

The corrections of the text are made in ''italic''.

The finalisation after proofreading is made in normal.

'''Amendments :'''

Every amendment is written under the proposal to amend, with sub(-sub)-bullet and signature (name and date) of the pirate who's amending.

Example :
* Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party.
** Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party, except during an eclipse of sun. [[User:Alexis|Alexis]] ([[User talk:Alexis|talk]]) 12:30, 20 July 2014 (CEST)

Code :

<nowiki>** Amendment. ~~~~</nowiki>

| width="33%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |

| width="33%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |
'''Traduction :'''

Dans le cadre de la traduction des statuts, voici la convention à respecter afin de garder une certaine visibilité :

Les traductions se font en '''gras'''.

Les corrections à un texte se font en ''italique''.

La finalisation après relecture se fait en normal.

'''Amendements :'''

Chaque amendement se fait sous l'article à amender, en sous(-sous)-point, avec signature (nom et date) du pirate qui a amendé.

Exemple :
* Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party.
** Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party, except during an eclipse of sun. [[User:Alexis|Alexis]] ([[User talk:Alexis|talk]]) 12:30, 20 July 2014 (CEST)

Code :

<nowiki>** Amendement. ~~~~</nowiki>
|}

== Set n°1 ==

=== Discussion pad ===
Direct link to the pad: http://piratepad.be/p/ga201408-amendments-set1
<eplite id=ga201408-amendments-set1></eplite>


{| id="mp-left" cellpadding="2" cellspacing="5" style="margin:10px 0 0 0; width:100%; border:1px solid #A7D7F9; vertical-align:top; background:#F6F6F6; text-align: justify; border-radius:5px"
! colspan="2" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">
{| width="100%"
| width="50%" style="padding-right:5px; border-radius:5px" | NL
| width="50%" style="padding-left:5px; border-radius:5px" | FR
|}</h3>
|-
| width="50%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |
=== Original ===
* Squads die verantwoordelijk zijn voor de digitale communicatiekanalen van de partij, hebben het recht om die kanalen te modereren, en indien nodig, mensen de toegang tot die kanalen te ontzeggen.

* Voor alle mandaten bedraagt de afdracht 22,5% van de brutovergoedingen. Indien de betrokken mandataris geen inkomsten heeft uit een ander beroep, een pensioen of een vervangingsinkomen bedraagt de afdracht 17,5% van de brutovergoedingen.

*Het lidgeld bedraagt €2,5 per maand. Het coreteam kan in uitzonderlijke gevallen beslissen dat iemand het lidgeld niet hoeft te betalen.

* Iedere algemene vergadering wordt het coreteam gestemd bij vertrouwensstemming. Alle kandidaten voor het coreteam worden op een lijst geplaatst, waarna de leden in het geheim met approval voting kunnen beslissen. Alle kandidaten met het vertrouwen van de meerderheid van de partij zijn verkozen. Als er meer dan 10 verkozenen zouden zijn, komen de 10 verkozenen met het meeste vertrouwen in het coreteam, en vervolgens de kandidaat met de minste jaren ervaring in het coreteam.

* We zullen de statuten herwerken, om van de Piratenpartij een v.z.w. te kunnen maken. Daarbij plaatsen we alle elementen voor derden in de statuten van de v.z.w., en alle elementen voor de interne werking in een huishoudelijk reglement. Deze drastische structuurwijziging gaat later concreet voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Verzoenings- en tuchtcommissie

§X. Het gezag van de algemene vergadering moet door alle leden worden aanvaard en geëerbiedigd. Personen die het gezag van de algemene vergadering ondermijnen, die weigeren zich neer te legen bij definitieve bestuursbeslissingen of door hun gedrag of houding de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen in hun functies geschorst worden.

§X. Organen die het gezag van de algemene vergadering niet kunnen accepteren of die acties ondernemen die de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen collectief geschorst worden.

§X. Een schorsing van organen of personen kan door een verzoenings- en tuchtprocedure, die door een entiteit gestart worden tegen dit bestuur en die persoon.

Alleen met goedkeuring van het coreteam kan een schorsing uitgesproken worden tijdens de periode van zes maanden die voorafgaat aan de datum van politieke verkiezingen of bestuursverkiezingen. Anders wordt die beslissing over de verkiezingen getild.

Het coreteam bepaald de betrokken partijen bij een verzoenings- en tuchtprocedure.

§X. De beslissing tot schorsing of berisping moet samen met het dossier binnen de week worden neergelegd bij het coreteam.

Een schorsing geldt voor een termijn voor ten hoogste zes maanden vanaf de indiening.

Voor het einde van de schorsing moet het schorsend bestuur een evaluatie maken van de situatie. Bij een negatieve evaluatie moet een verzoenings- en tuchtdossier ingediend worden. Gedurende de periode dat het nieuwe verzoenings- en tuchtdossier behandeld wordt, loopt de schorsing door.

§X. Alle aanhangig gemaakte klachten en elementen worden publiek en transparant behandeld, maar met respect voor de privacy van de betrokkenen.

§X. De nationale verzoenings- en tuchtcommissie bestaat uit 5 leden, per zaak uitgeloot onder de leden die deelgenomen hebben aan de laatste algemene vergadering, eventueel via een volmacht.

Voor elk verkozen lid van de verzoenings- en tuchtcommissie wordt een plaatsvervangend lid uitgeloot.

Indien een vast lid niet aanwezig kan zijn wordt door het secretariaat een plaatsvervanger gecontacteerd. Er blijven per zitting van de verzoenings- en tuchtcommissie echter maximum 1 lid per provincie. Er wordt gezorgd dat er minstens 2 sprekers van de talen van de betrokken partijen bij zijn.

De secretaris uit het coreteam is een bijkomend, zesde lid van de verzoenings- en tuchtcommissie zonder stemrecht. Hij oordeelt of zijn aanwezigheid noodzakelijk is.

§X. Een lid van de verzoenings- en tuchtcommissie dat zelf betrokken is in een procedure kan niet zetelen. Leden van het coreteam, behalve de secretaris, kunnen geen deel uitmaken van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan slechts geldig vergaderen als minstens de helft van de leden aanwezig is.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie wordt voor iedere zaak vernieuwd.

§X. Een geschil binnen de partij en elke grove inbreuk op de partijtucht kan aan de nationale verzoenings- en tuchtcommissie worden voorgelegd door het coreteam zelf, of door een piraat.

In dit geval moet hiervan melding worden gedaan op de eerstvolgende vergadering van het coreteam.

§X. Binnen twee maanden komt de verzoenings- en tuchtcommissie samen op uitnodiging van haar voorzitter om het voorgelegde probleem te onderzoeken. Zij kan de verschillende betrokken partijen horen, hun dossier en nota’s in ontvangst nemen en een rapport opstellen met de respectieve standpunten. Dit rapport wordt bezorgd aan de secretaris van het coreteam.

§X. Het coreteam kan in uitzonderlijke gevallen beslissen om een lid voorlopig te schorsen tot 2 maanden of tot de beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie, welke eerst afloopt.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan de beslissing tot schorsing bedoeld opheffen indien dit tot een eventuele verzoening kan bijdragen.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie zal steeds in eerste instantie verzoening nastreven. Zij kan echter ook volgende tuchtmaatregelen opleggen of voorstellen, dit in orde van belangrijkheid:

A. de berisping, met kennisgeving aan de leden van de betrokken organen;

B. de blaam, met kennisgeving aan de leden van de partij;

C. de schorsing in een functie, voor ten hoogste 12 maanden;

D. de schorsing als lid van de partij, voor ten hoogste 12 maanden;

E. de uitsluiting.

De sancties A, B en C kunnen door de nationale verzoenings- en tuchtcommissie zelf worden uitgesproken en ingesteld.

De sancties D en E kunnen door de commissie slechts worden voorgesteld en dienen ter bekrachtiging worden voorgelegd aan het coreteam.

De verzoenings- en tuchtcommissie beslist bij eenvoudige meerderheid.

§X. Op de eerstvolgende vergadering van het coreteam brengt een lid van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie verslag uit over het geheel en licht het voorstel toe in geval van sanctie D of E, waarna het coreteam zich onmiddellijk uitspreekt.

Bij verwerping kan steeds een minder vérstrekkende tuchtmaatregel worden voorgesteld.

§X. De beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie of de partijraad moet binnen de week door de algemeen secretaris worden bekend gemaakt aan de betrokken partijen.

§X. Een mandataris, bij tuchtmaatregel uitgesloten, zal zijn mandaat of mandaten onmiddellijk ter beschikking stellen van de partij. In geval van schorsing blijft de mandataris ertoe gehouden zijn verplichtingen ten overstaan van de partij na te leven.

§X. De vraag tot wederopneming van een eerder uitgesloten lid wordt door het uitgesloten lid zelf via schrijven aan de algemene vergadering voorleggen. De algemene vergadering kan beslissen om de zaak aan te nemen, hoort vervolgens het uitgesloten lid en eventueel andere betrokken partijen en neemt de beslissing.

| width="50%" style="vertical-align:top; padding-left:5px; border-radius:5px" |

=== Traduction à vérifier ===

*''' Les squads responsables de la communication numérique du parti, ont le droit de modérer les canaux et refuser, le cas échéant, aux gens l'accès à ces canaux.'''

*''' Pour tous les mandats, la rétrocession au parti s'élève à 22,5% de la rémunération brute. Si l'élu en question n'a pas de revenu de toute autre profession, une pension ou un revenu de remplacement, le montant des rétrocessions est à 17,5% de la rémunération brute.'''

*''' La cotisation est de 2,5 € par mois. La coreteam peut, dans des cas exceptionnels, décider qu'une personne n'a pas à payer les frais d'adhésion.'''

*''' A chaque assemblée générale, la coreteam est élue lors d'un vote de confiance. Tous les candidats de la coreteam sont placés sur une liste. Ensuite les membres votent secrètement par approbation ou non de chacun des candidats. Tous les candidats ayant reçu la confiance de la majorité du parti sont élus. S'il y a plus de 10 élus, les membres ayant reçu le plus de votes de confiance rejoignent la coreteam, ensuite les candidats ayant le moins d'années d'expérience.'''

*''' Nous allons retravailler les statuts, pour que le Parti Pirate, devienne une a.s.b.l. Les éléments importants pour les tiers sont déplacés dans les statuts de l'association, et tous les éléments du fonctionnement interne dans un règlement interne. Ce changement radical dans la structure sera ensuite présenté concrètement à l'assemblée générale.'''

Verzoenings- en tuchtcommissie

§X. Het gezag van de algemene vergadering moet door alle leden worden aanvaard en geëerbiedigd. Personen die het gezag van de algemene vergadering ondermijnen, die weigeren zich neer te legen bij definitieve bestuursbeslissingen of door hun gedrag of houding de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen in hun functies geschorst worden.

§X. Organen die het gezag van de algemene vergadering niet kunnen accepteren of die acties ondernemen die de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen collectief geschorst worden.

§X. Een schorsing van organen of personen kan door een verzoenings- en tuchtprocedure, die door een entiteit gestart worden tegen dit bestuur en die persoon.

Alleen met goedkeuring van het coreteam kan een schorsing uitgesproken worden tijdens de periode van zes maanden die voorafgaat aan de datum van politieke verkiezingen of bestuursverkiezingen. Anders wordt die beslissing over de verkiezingen getild.

Het coreteam bepaald de betrokken partijen bij een verzoenings- en tuchtprocedure.

§X. De beslissing tot schorsing of berisping moet samen met het dossier binnen de week worden neergelegd bij het coreteam.

Een schorsing geldt voor een termijn voor ten hoogste zes maanden vanaf de indiening.

Voor het einde van de schorsing moet het schorsend bestuur een evaluatie maken van de situatie. Bij een negatieve evaluatie moet een verzoenings- en tuchtdossier ingediend worden. Gedurende de periode dat het nieuwe verzoenings- en tuchtdossier behandeld wordt, loopt de schorsing door.

§X. Alle aanhangig gemaakte klachten en elementen worden publiek en transparant behandeld, maar met respect voor de privacy van de betrokkenen.

§X. De nationale verzoenings- en tuchtcommissie bestaat uit 5 leden, per zaak uitgeloot onder de leden die deelgenomen hebben aan de laatste algemene vergadering, eventueel via een volmacht.

Voor elk verkozen lid van de verzoenings- en tuchtcommissie wordt een plaatsvervangend lid uitgeloot.

Indien een vast lid niet aanwezig kan zijn wordt door het secretariaat een plaatsvervanger gecontacteerd. Er blijven per zitting van de verzoenings- en tuchtcommissie echter maximum 1 lid per provincie. Er wordt gezorgd dat er minstens 2 sprekers van de talen van de betrokken partijen bij zijn.

De secretaris uit het coreteam is een bijkomend, zesde lid van de verzoenings- en tuchtcommissie zonder stemrecht. Hij oordeelt of zijn aanwezigheid noodzakelijk is.

§X. Een lid van de verzoenings- en tuchtcommissie dat zelf betrokken is in een procedure kan niet zetelen. Leden van het coreteam, behalve de secretaris, kunnen geen deel uitmaken van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan slechts geldig vergaderen als minstens de helft van de leden aanwezig is.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie wordt voor iedere zaak vernieuwd.

§X. Een geschil binnen de partij en elke grove inbreuk op de partijtucht kan aan de nationale verzoenings- en tuchtcommissie worden voorgelegd door het coreteam zelf, of door een piraat.

In dit geval moet hiervan melding worden gedaan op de eerstvolgende vergadering van het coreteam.

§X. Binnen twee maanden komt de verzoenings- en tuchtcommissie samen op uitnodiging van haar voorzitter om het voorgelegde probleem te onderzoeken. Zij kan de verschillende betrokken partijen horen, hun dossier en nota’s in ontvangst nemen en een rapport opstellen met de respectieve standpunten. Dit rapport wordt bezorgd aan de secretaris van het coreteam.

§X. Het coreteam kan in uitzonderlijke gevallen beslissen om een lid voorlopig te schorsen tot 2 maanden of tot de beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie, welke eerst afloopt.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan de beslissing tot schorsing bedoeld opheffen indien dit tot een eventuele verzoening kan bijdragen.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie zal steeds in eerste instantie verzoening nastreven. Zij kan echter ook volgende tuchtmaatregelen opleggen of voorstellen, dit in orde van belangrijkheid:

A. de berisping, met kennisgeving aan de leden van de betrokken organen;

B. de blaam, met kennisgeving aan de leden van de partij;

C. de schorsing in een functie, voor ten hoogste 12 maanden;

D. de schorsing als lid van de partij, voor ten hoogste 12 maanden;

E. de uitsluiting.

De sancties A, B en C kunnen door de nationale verzoenings- en tuchtcommissie zelf worden uitgesproken en ingesteld.

De sancties D en E kunnen door de commissie slechts worden voorgesteld en dienen ter bekrachtiging worden voorgelegd aan het coreteam.

De verzoenings- en tuchtcommissie beslist bij eenvoudige meerderheid.

§X. Op de eerstvolgende vergadering van het coreteam brengt een lid van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie verslag uit over het geheel en licht het voorstel toe in geval van sanctie D of E, waarna het coreteam zich onmiddellijk uitspreekt.

Bij verwerping kan steeds een minder vérstrekkende tuchtmaatregel worden voorgesteld.

§X. De beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie of de partijraad moet binnen de week door de algemeen secretaris worden bekend gemaakt aan de betrokken partijen.

§X. Een mandataris, bij tuchtmaatregel uitgesloten, zal zijn mandaat of mandaten onmiddellijk ter beschikking stellen van de partij. In geval van schorsing blijft de mandataris ertoe gehouden zijn verplichtingen ten overstaan van de partij na te leven.

§X. De vraag tot wederopneming van een eerder uitgesloten lid wordt door het uitgesloten lid zelf via schrijven aan de algemene vergadering voorleggen. De algemene vergadering kan beslissen om de zaak aan te nemen, hoort vervolgens het uitgesloten lid en eventueel andere betrokken partijen en neemt de beslissing.

|-
|}

== Set n°2 ==

=== Discussion pad ===

Direct link to the pad: http://piratepad.be/p/ga201408-amendments-set2
<eplite id=ga201408-amendments-set2></eplite>


{| id="mp-left" cellpadding="2" cellspacing="5" style="margin:10px 0 0 0; width:100%; border:1px solid #A7D7F9; vertical-align:top; background:#F6F6F6; text-align: justify; border-radius:5px"
! colspan="3" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">

{| width="100%"

| width="33%" style="padding-right:5px; border-radius:5px" | EN
| width="33%" style="padding-left:5px; border-radius:5px" | NL
| width="33%" style="padding-left:5px; border-radius:5px" | FR

|}</h3>

|-

| width="33%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |
'''Original'''
==== Crews ====
See current statutes.
* The role of captain is centered around crew members and group dynamics.
* The role of navigator is centered around administrative tasks.

==== Projects ====

* Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party.
* Every pirate starting a project has to contact the coordination squad with the following information : a description of the project and a contact person.
* The coordination squad formally records the project after verifying that it respects the statutes and the values of the party.
* Any project that hasn't been declared to the coordination squad is de facto not endorsed by the party.
* If the project ends or is in stand-by, the contact person of the project has to tell the coordination squad.
* (OPT) Any project has to be publicly presented on a webpage.

==== Resource centers ====
* A resource center is a directory listing pirates having particular skills or knowledge about a particular subject. It may contain other information related to its theme such as documentation, a list of experts, etc.

==== Squads ====
* The following entities, referred by squads should be named as follows :
** squads
** ?

* There are exactly 9 squads in the party. Those are :
** Coaching
** Coordination
** Coreteam
** Finance
** GA
** IT
** Press
** Secretary
** Wiki

The roles of each squad are described in the following sections.

*There are two ways for a pirate to become member of a squad :
*# Get approved by a motion of confidence at a GA.
*# Get unanimously approved by the current members of the squad. In this case, this decision has to be actively announced to all pirates.
* There are two ways for a member of a squad to get out :
*# Resign.
*# Fail a motion of confidence at a GA.
* Any squad contains a minimum of two members.
* At the first GA of each year, each squad presents an activity report and a motion confidence is called for it. If it fails for a given squad, a motion of confidence is called for each of its members in turn.
* Every candidacy to a squad has to follow a procedure still to define.

===== Coaching =====
* The Coaching squad has the following exclusive competencies :
** Welcome new members.
** Spread guidelines.
** Provide documentation and resources to newcomers.
** ''To complete''

===== Coordination =====
* The coordination squad has the following exclusive competencies :
** Manage incoming email from the contact address contact@pirateparty.be. By "manage" is meant : forwarding to the right person to answer.
** Maintaining a public list of crews, including a contact person.
** Maintaining a public list of ongoing projects, including a contact person.
** Maintaining a public list of resource centers.
** Convoke any pirate, squad, crew, coreteam or project representative to ask for information on their activities.
* The coordination squad serves as an "oracle" for pirates. By this is meant that every pirate having a particular need or question can contact the coordination squad. The coordination squad is then expected to put him/her in touch with the right pirate to help him/her.
* The coordination squad shares actively and regularly its knowledge of the party's internal businesses to pirates.

===== Coreteam =====
* Every decision of the coreteam must be communicated to all pirates.
* The coreteam has the following exclusive competencies :
** Manage the budget of the party. The implementation of the budget is left to the finance squad.
** Nominate international delegates.
** ''To complete''

===== Finance =====
* The members and only the members of the finance squad have access to the bank accounts of the party.
* The Finance squad has the following exclusive competencies :
** Implementing the budget approved by the General Assembly.
* The finances will be monitored by a control group.
*Income and outcome have to be visible at anytime by anyone.

===== GA =====
* The GA squad organizes general assemblies.
* The GA squad has the following exclusive competencies :
** Ensure that the GA protocol is correctly followed.
** Collect all proposals and amendments made by members.
** Prepare all voting documents.
*** Ensures that the documents are translated.
** Publish the statutes.
** Collect the motion of confidence.

===== IT =====
* The members and only the members of the IT squad have access to the servers of the party, with exception for the members of the wiki squad, who have a limited access to them, as described in the corresponding section.
* ''To detail''

===== Press =====
* The Press squad has the following exclusive competencies :
** Speak in the name of the party to press.
** React to news by publishing press releases.
** ''To detail''.

===== Secretary =====
* The members and only the members of the secretary squad have access to the database of members of the party.
* The Secretary squad has the following exclusive competencies :
** Ensure the party meets all legal requirements.
**...

===== Wiki =====
* The wiki squad maintains the wiki.
* The members and only the members of the Wiki squad have administrator rights on the wiki.
* The members of the wiki squad have also access to the wiki installation through a special SSH access.

==== Procedures ====
* A motion of confidence requires 60% of the expressed votes to pass.
* It takes 3 pirates to call a motion of confidence.
* Before a vote is taken, the reasons for the motion have to be clearly exposed by the persons calling it.
| width="33%" style="vertical-align:top; padding-center:5px; border-radius:5px" |
'''Translation ongoing (David L.)'''
==== Crews ====
Zie huidige statuten.
* De rol van kapitein richt zich op de leden van de crew en de groepsdynamiek.
* De rol van navigator richt zich op administratieve taken.

==== Projecten ====

* Elke piraat kan een project dat de statuten en de algemene doelen van de partij respecteert starten.
* Elke piraat die een project start moet de coördinatie-squad contacteren met de volgende informatie: een beschrijving van het project en een contactpersoon.
* De coördinatie-squad registreert het project formeel na verificatie dat het de statuten en de waarden van de partij respecteert.
* Elk project dat niet aangegeven werd aan de coördinatie-squad is de facto niet onderschreven door de partij.
* Als het project beëindigd of in stand-by is, moet de contactpersoon van het project dit melden aan de coördinatie-squad.
* (OPT) Elk project moet publiek worden voorgesteld op een webpagina.

==== Resource centers ====
* Een resource center is een repertorium dat piraten met specifieke vaardigheden of kennis rond een specifiek onderwerp oplijst. Het kan andere informatie gerelateerd met zijn thema bevatten, zoals doumentatie, een lijst van experten, enz.

==== Squads ====
* De volgende entiteiten, gerefereerd door squads moeten als volgt worden benoemd:
** squads
** ?

* Er zijn exact 9 squads in de partij. Dit zijn:
** Coaching
** Coördinatie
** Coreteam
** Financiën
** AV
** IT
** Pers
** Secretariaat
** Wiki

De rollen van elke squad worden beschreven in de volgende secties.

* Er zijn twee manieren voor een piraat om lid te worden van een squad:
*# Goedgekeurd worden door een motie van vertrouwen op een AV.
*# Unaniem goedgekeurd worden door de huidige leden van de squad. In dit geval moet deze beslissing actief aangekondigd worden naar alle piraten.
* Er zijn twee manieren voor een lid van een squad om deze te verlaten:
*# Aftreden.
*# Falen in een motie van vertrouwen op een AV.
* Elke squad bestaat uit minstens twee leden.
* Op de eerste AV van elk jaar presenteert elke squad een activiteitenraport en er wordt opgeroepen tot een motie van vertrouwen. Indien de motie faalt voor een bepaalde squad wordt er opgeroepen tot een een motie van vertrouwen voor elk van zijn leden.
* Elke kandidaat voor een squad moet een nog te bepalen procedure volgen.

===== Coaching =====
* De Coaching-squad heeft de volgende exclusieve bevoegdheden:
** Verwelkomen van nieuwe leden.
** Richtlijnen verspreiden.
** Documentatie en middelen aanbieden aan nieuwe leden.
** ''Aan te vullen''

===== Coördinatie =====
* De Coördinatie-squad heeft de volgende exclusieve bevoegdheden:
** Inkomende email op het contactadres contact@pirateparty.be beheren. Onder "beheren" wordt verstaan het forwarden naar de juiste persoon die kan antwoorden.
** Beheren van een publieke lijst van crews, inclusief een contactpersoon.
** Beheren van een publieke lijst van lopende projecten, inclusief een contactpersoon.
** Beheren van een publieke lijst van resource centers.
** Oproepen van elke piraat, squad, crew, coreteam of projectvertegenwoordiger om naar informatie over hun activiteiten te vragen.
* De Coördinatie-squad dient als een "orakel" voor piraten. Hiermee wordt bedoeld dat iedere piraat met een bepaalde behoefte of vraag contact kan opnemen met de Coördinatie-squad. Er wordt dan van de Coördinatie-squad verwacht hem/haar in contact te brengen met de juiste piraat om hem/haar te helpen.
* De Coördinatie-squad deelt zijn kennis van de interne werking van de partij actief en regelmatig met de piraten.

===== Coreteam =====
* Every decision of the coreteam must be communicated to all pirates.
* The coreteam has the following exclusive competencies :
** Manage the budget of the party. The implementation of the budget is left to the finance squad.
** Nominate international delegates.
** ''To complete''

===== Finance =====
* The members and only the members of the finance squad have access to the bank accounts of the party.
* The Finance squad has the following exclusive competencies :
** Implementing the budget approved by the General Assembly.
* The finances will be monitored by a control group.
*Income and outcome have to be visible at anytime by anyone.

===== GA =====
* The GA squads organizes general assemblies.
* The GA squad has the following exclusive competencies :
** Ensure that the GA protocol is correctly followed.
** Collect all proposals and amendments made by members.
** Prepare all voting documents.
*** Ensures that the documents are translated.
** Publish the statutes.
** Collect the motion of confidences.

===== IT =====
* The members and only the members of the IT squad have access to the servers of the party, with exception for the members of the wiki squad, who have a limited access to them, as described in the corresponding section.
* ''To detail''

===== Press =====
* The Press squad has the following exclusive competencies :
** Speak in the name of the party to press.
** React to news by publishing press releases.
** ''To detail''.

===== Secretary =====
* The members and only the members of the secretary squad have access to the database of members of the party.
* The Secretary squad has the following exclusive competencies :
** Ensure the party meets all legal requirements.
**...

===== Wiki =====
* The wiki squad maintains the wiki.
* The members and only the members of the Wiki squad have administrator rights on the wiki.
* The members of the wiki squad have also access to the wiki installation through a special SSH access.

==== Procedures ====
* A motion of confidence requires 60% of the expressed votes to pass.
* It takes 3 pirates to call a motion of confidence.
* Before a vote is taken, the reasons for the motion have to be clearly exposed by the persons calling it.
| width="33%" style="vertical-align:top; padding-left:5px; border-radius:5px" |
'''Translation needed'''
==== Équipages ====
Voir les statuts actuels.
* '''Le rôle du capitaine est centré autour des membres de l'équipage et de la dynamique du groupe.'''
* '''Le rôle du navigateur est centré autour des tâches administratives.'''

==== Projets ====

* '''Chaque pirate peut lancer un projet qui respecte les statuts et les buts généraux du parti.'''
* '''Chaque pirate lançant un projet doit contacter la squad de coordination avec les informations suivantes : une description du projet et une personne de contact.'''
* '''La squad de coordination enregistre dans les faits le projet après avoir vérifié qu'il respecte les statuts et les valeurs du parti.'''
* '''Tout projet qui n'a pas été déclaré à la squad de coordination n'est, de facto, pas pris en charge par le parti.'''
* '''Si le projet s'achève ou si il est en pause, la personne de contact du projet doit en informer la squad de coordination.'''
* '''(OPT) Tout projet doit être publiquement présenté sur une page web.'''

==== Resource centers ====
* '''Un centre de ressource est un annuaire listant des pirates ayant des compétences particulières ou des connaissances sur un sujet en particulier. Il pourrait contenir d'autres informations en relation avec ses thèmes, tels qu'une documentation, une liste d'experts, etc.'''

==== Squads ====
* '''Les entités suivantes, désignées par le nom de squads, devraient être nommées comme suit:'''
** squad
** ?

* '''Il existe exactement 9 squads au sein du parti. Lesquelles sont:'''
** Coaching
** Coordination
** Coreteam
** Finance
** AG
** IT
** Presse
** Secrétariat
** Wiki

'''Les rôles de chaque squad sont décrits dans les sections suivantes.'''

* '''Il y a deux moyens pour un pirate de devenir membre d'une squad.'''
*# '''Être approuvé par une motion de confiance lors d'une AG.'''
*# '''Être unanimement approuvé par les membres actuels de la squad. Dans ce cas, cette décision doit être clairement annoncée à tous les pirates.'''
* '''Il y a deux moyens pour un membre d'une squad d'en sortir:'''
*# '''Démission.'''
*# '''Une motion de confiance lors de l'AG échoue.'''
* '''Chaque squad contient un minimum de deux membres.'''
* '''Lors de la première AG de l'année, chaque squad présentes un rapport d'activité et une motion de confiance est votée. Si elle échoue pour une squad donnée, une motion de confiance est votée pour chacun des membres à la fois.'''
* '''Chaque candidature à une squad doit suivre une procédure encore à définir.'''

===== Coaching =====
*''' La squad Coaching a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' Accueillir les nouveaux membres.'''
**''' Diffuser les lignes directrices.'''
**''' Fournir la documention et les ressources aux nouveaux venus.'''
**''' ''À compléter.'' '''

===== Coordination =====
*''' La squad de coordination a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' Gérer les courriels entrant de l'adresse de contact contact@pirateparty.be. « Gérer » signifie transférer à la bonne personne pour réponse.'''
**''' Maintenir une liste publique des équipages, y compris une personne de contact.'''
**''' Maintenir une liste publique des projets en cours, y compris une personne de contact.'''
**''' Maintenir une liste publique des centres de ressource.'''
**''' Convoquer n'importe quel pirate, squad, équipage, coreteam ou représentant de projet afin de demander des informations sur leur activités.
*''' La squad de coordination sert d' « oracle » pour les pirates. Cela signifie que chaque pirate ayant un besoin particulier ou une question peut contacter la squad de coordination. On attend ensuite de la squad de coordination de le/la mettre en contact avec le pirate qui saura l'aider.'''
*''' La squad de coordination partage activemment et régulièrement sa connaissance des affaires internes du parti aux pirates.'''

===== Coreteam =====
* '''Toute décision de la coreteam doit être communiquée à tous les pirates.'''
* '''La coreteam possède les compétences exclusives qui suivent:'''
** '''Gérer le budget du parti. La mise en œuvre du budget est laissée à la squad finance.'''
** '''Désigner les délégués pour l'international.'''
** '''''À compléter'''''

===== Finance =====
*''' Les membres et seulement les membres de la squad Finance ont accès aux comptes bancaires du parti.'''
*''' La squad Finance a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' Mettre en oeuvre le budget approuvé par l'Assemblée Générale.'''
*''' Les finances seront surveillées par un groupe de contrôle.'''
*''' Les revenu et dépense doivent être visibles à n'importe quel moment et par n'importe quand.'''

===== AG =====
*''' La squad AG organise les assemblées générales.'''
*''' La squad AG a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' S'assurer que le protocole de l'AG est correctement suivi.'''
**''' Rassembler toutes les propositions et amendements faites par les membres.'''
**''' Préparer tous les documents relatifs au vote.'''
***''' S'assurer que les documents sont traduits.'''
**''' Publier les statusts.'''
**''' Recueillir la motion de confiance.'''

===== IT =====
*''' Les membres et seulements les membres de la squad IT ont accès aux serveurs du parti, à l'exception des membres de la squad Wiki, qui a un accès limité à ceux-ci, comme décrit dans la section correspondante.'''
*''' ''À détailler.'' '''

===== Presse =====
*''' La squad Presse a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' Parler au nom du parti à la presse.'''
**''' Réagir aux nouvelles en publiant des communiqués de presse.'''
**''' ''À détailler.'' '''

===== Secretary =====
* The members and only the members of the secretary squad have access to the database of members of the party.
* The Secretary squad has the following exclusive competencies :
** Ensure the party meets all legal requirements.
**...

===== Wiki =====
* The wiki squad maintains the wiki.
* The members and only the members of the Wiki squad have administrator rights on the wiki.
* The members of the wiki squad have also access to the wiki installation through a special SSH access.

==== Procedures ====
* A motion of confidence requires 60% of the expressed votes to pass.
* It takes 3 pirates to call a motion of confidence.
* Before a vote is taken, the reasons for the motion have to be clearly exposed by the persons calling it.
|}

= Set n°3 =
* (as discussed in the refactoring lab of 5/07).

A thinking process has to be implemented between the present and the next GA in order to discuss,
amongst all pirates, about a possible change of the name of our "Pirate Party" and our goals (a manifesto).

=== Discussion pad ===
Direct link to the pad: http://piratepad.be/p/ga201408-amendments-set3
<eplite id=ga201408-amendments-set3></eplite>

= Set n°4 =

{| id="mp-left" cellpadding="2" cellspacing="5" style="margin:10px 0 0 0; width:100%; border:1px solid #A7D7F9; vertical-align:top; background:#F6F6F6; text-align: justify; border-radius:5px"
! colspan="2" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">
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'''Original'''

Teneinde de ground-up filosofie van de partij nog beter in haar organisatiestruktuur te weerspiegelen en de transparantie te verhogen, stellen wij voor om het coreteam af te schaffen en te vervangen door twee nieuwe, duidelijk van elkaar ondescheiden, instanties: het secretariaat en het coördinatie comité.

=== Het secretariaat ===
==== Functieomschrijving ====
*Het (nationaal) secretariaat is een louter administratief orgaan dat enkel instaat voor secretariaatstaken zoals: het ledenbeheer, de administratie, de (nationale) financiën, het beheer van de vzw, ed.
*Het is een louter uitvoerende instantie, zonder beslissingsbevoegdheid.
*Het secretariaat neemt van het oude coreteam de taken schatbewaarder, secretaris en IT over.

==== Leden ====
* Het (nationaal) secretariaat bestaat uit piraten die zich daarvoor op de GA kandidaat stellen, en uit piraten die, op grond van hun specifieke expertise, gevraagd worden om bepaalde taken uit te voeren.

==== Werking ====
* Onverminderd de statuten en met respect voor de algemene doelen van de partij, beslist het secretariaat intern over haar werking en de acties die ze uitvoert.

=== Het coördinatie-comité ===
==== Functieomschrijving ====
* Het coördinatie comité is in de eerste plaats een overlegorgaan tussen de verschillende crews (een raad van de crews).
* Het coördinatie comité bevordert de communicatie tussen de verschillende crews, verzamelt en verspreidt partijinformatie tussen de crews onderling en tussen de crews en het nationale en internationale niveau, stimuleert de discussie over de werking en toekomst van de partij, stelt de agenda voor de GA voor en staat in voor het dringend dagelijks bestuur van de partij.
* Het coördinatie comité is geen “leidende” instantie, het is een overlegorgaan tussen de crews, dat enkel bevoegd is om dringende beslissingen te nemen in functie van het dagelijks bestuur van de partij.
* Het coördinatie comité heeft geen beslissingsbevoegdheid mbt de inhoudelijke oriëntatie of organisatie van de partij, die bevoegdheden heeft enkel de GA.
* Het coördinatiecomité neemt van het oude coreteam de taken integratie, coördinatie, internationale betrekkingen en pers over.

==== Leden ====
* Het coördinatie comité bestaat uit één afgevaardigde van elke crew.
* De crews duiden op de GA hun vertegenwoordiger aan, deze blijft in functie tot de volgende GA. Indien nodig kan een crew zich door iemand anders laten vertegenwoordigen.

==== Werking ====
* Onverminderd de statuten en met respect voor de algemene doelen van de partij, beslist het comité intern over haar werking en de acties die ze uitvoert.
*De vergaderingen van het coördinatie comité zijn open voor elk lid van de partij, maar bij een eventuele stemming in functie van het dringend dagelijks bestuur, hebben enkel de vertegenwoordigers van een crew stemrecht.

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'''FR translation (complete)'''

Dans le souci d'accroître la transparence du parti et de mieux refléter la philosophie "ground-up" dans sa structure, nous proposons de supprimer la coreteam et de la remplacer par deux nouvelles instances, clairement distinctes l'une de l'autre : le secrétariat et le comité de coordination.

=== Le secrétatiat ===
==== Description des fonctions ====
* Le secrétariat (national) est un organe purement administratif traitant exclusivement de tâches de secrétariat telles que la gestion des membres, l'administration, les finances (nationales), la gestion de l'asbl, etc.
* C'est une instance purement exécutive, sans compétence décisionnelle.
* Le secrétariat reprend de la coreteam actuelle les tâches de trésorier, secrétaire et gestion de l'IT.

==== Membres ====
* Le secrétariat (national) se compose de pirates se présentant comme candidat à l'AG ainsi que de pirates qui, du fait de leur expertise, sont invités à exécuter certaines tâches déterminées.

==== Fonctionnement ====
* Le secrétariat décide en interne de son fonctionnement et des actions qu'il exécute, sans porter préjudice aux statuts et en respectant les objectifs généraux du parti.

=== Le comité de coordination ===
==== Description des fonctions ====
* Le comité de coordination est avant tout un organe de concertation entre les équipages (un conseil d'équipage).
* Le comité de coordination favorise la communication entre les équipages, collecte et répand toute information relative au parti entre les équipages et entre les équipages et les niveaux nationaux et internationaux, stimule les discussions relatives au fonctionnement et à l'avenir du parti, propose l'agenda de l'AG et traite des affaires courantes du parti.
* Le comité de coordination n'est pas une instance dirigeante mais un organe de concertation entre équipages, uniquement autorisé à prendre des décisions urgentes concernant la gestion quotidienne du parti.
* Le comité de coordination n'a aucune compétence décisionnelle concernant l'orientation idéologique ou l'organisation du parti. Seule l'AG dispose de ces compétences.
* Le comité de coordination reprend de la coreteam actuelle les tâches d'intégration et de coordination, les relations internationales et la presse.

==== Membres ====
* Le comité de coordination se compose d'un délégué issu de chaque équipage.
* Les équipages font part de leur délégué à l'AG. Ceux-ci restent en fonction jusqu'à la prochaine AG. En cas de nécessité, un équipage peut se faire représenter par quelqu'un d'autre.

==== Fonctionnement ====
* Le comité de coordination décide en interne de son fonctionnement et des actions qu'il exécute, sans porter préjudice aux statuts et en respectant les objectifs généraux du parti.
* Les réunions du comité de coordination sont ouvertes à tout membre du parti, bien que seuls les représentants de chaque équipage peuvent participer aux votes organisé dans le cadre de la gestion des affaires courantes.
|-
|}

=== Discussion pad ===

Direct link to the pad: http://www.piratepad.be/p/voorstel

<eplite id=voorstel></eplite>

== Set n°5 ==

=== Discussion pad ===
Direct link to the pad: http://piratepad.be/p/coreteam_GA_proposals
<eplite id=coreteam_GA_proposals></eplite>


{| id="mp-left" cellpadding="2" cellspacing="5" style="margin:10px 0 0 0; width:100%; border:1px solid #A7D7F9; vertical-align:top; background:#F6F6F6; text-align: justify; border-radius:5px"
! colspan="2" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">
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|}</h3>
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=== Original ===

In case of an internal conflict which may harm the party, the coreteam may start a conflict resolution procedure with a simple majority vote. The conflict resolution procedure consists of:
* The coreteam may temporarily suspend one or more parties involved for a maximum of two months or until the procedure has ended, whichever comes first.
* The coreteam shall determine the intially involved parties in the conflict.
* The coreteam shall assemble a conflict resolution group, consisting of:
** 5 randomly selected Pirate party members which were present during the last GA. If a selected Pirate declines the invitation, a replacement will be found.
** Coreteam members and parties involved in the conflict are automatically excluded.
** The conflict resolution group shall contain a minimum of 2 speakers of the language of the involved parties.
* The conflict resolution group may decide to not address the conflict, in case it is deemed frivolous or otherwise has become irrelevant.
* The conflict resolution group may attempt to resolve the conflict in mediation with the involved parties. Mediation is considered succesful if all involved parties agree.
* The conflict resolution group may ultimately decide to:
** Formally reprimand one or more parties, either internally (with the involved parties) or publically within the party.
** Eject one or more parties from any of their currently held Pirate functions.
** Suspend one or more parties, for a maximum duration of 12 months.
** Exclude one or more party from the Pirate Party Belgium and any of its activities.
* In case of suspension or exclusion, the coreteam has to confirm the sanction by simple majority.

| width="50%" style="vertical-align:top; padding-left:5px; border-radius:5px" |

=== Traduction à vérifier ===
'''
Au cas où un conflit interne pouvant nuire au parti surgit, la Coreteam peut entamer une procedure de resolution de conflit avec un simple vote à la majorité. Cette procédure de résolution de conflit consiste en ceci :
- La Coreteam peut suspendre une ou plusieurs des parties impliquées durant deux mois maximum ou jusqu’à ce que la procédure prenne fin, selon ce qui advient en premier.
- La Coreteam déterminera les parties initialement impliquées dans le conflit.
- LA coreteam réunira un groupe de résolution de conflit, qui consiste en ceci :
o 5 membres pirates pris au hasard parmi les membres présents durant la dernière AG. Si un pirate sélectionné décline l’invitation, un remplaçant doit être trouvé.
o Les personnes impliquées dans le conflit sont automatiquement exclus
o Le groupe de résolution de conflit contiendra au minimum deux locuteurs de la langue des parties impliquées.
- Le groupe de résolution de conflit peut décider de ne pas s’occuper du conflit, dans la mesure où il est jugé frivole ou aucunement important.
- Le groupe de résolution de conflit peut essayer de résoudre le conflit par la médiation des parties impliquées. La médiation est considérée comme réussie si toutes les parties sont d’accord.
- Le groupe de résolution de conflit peut, en dernier recours, décider de :
o Réprimander formellement une ou plusieurs parties, aussi bien en interne (avec les parties impliquées) que publiquement au sein du parti.
o Retirer une ou plusieurs parties de ses fonctions au sein du parti
o Suspendre une ou plusieurs parties, pour une durée de 12 mois.
o Exclure une ou plusieurs parties du Parti Pirate de Belgique et de ses activités.
- En cas de suspension ou d’exclusion, la Coreteam doit confirmer la sanction par vote à simple majorité.'''
|-
|}

Events/EGA:2014-08/Amendments

2014-07-21T10:18:51Z

Nono: /* Traduction à vérifier */

= Intro =

==== EN ====
This is the page dedicated to the preparation of the texts that will be voted during our next G.A.
We have received these proposals according to our protocol, available there: http://wiki.pirateparty.be/index.php/Events/EGA:2014-08

==== FR ====
Ceci est la page dédiée à la préparation des textes qui seront votés en Assemblée Générale.
Nous avons reçu ces propositions en conformité avec notre protocole, disponible ici: http://wiki.pirateparty.be/index.php/Events/EGA:2014-08

= Existing Statutes =

[[Statutes|Existing Statutes - Statuten - Statuts]]

= Proposals to amend =

== Intro ==

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! colspan="3" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">

{| width="100%"

| width="33%" style="padding-right:5px; border-radius:5px" | EN
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|}</h3>

|-

| width="33%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |
'''Translation :'''

In the context of translating the statutes, here is the convention to respect in order to keep the work clear :

The translations are made in '''bold'''.

The corrections of the text are made in ''italic''.

The finalisation after proofreading is made in normal.

'''Amendments :'''

Every amendment is written under the proposal to amend, with sub(-sub)-bullet and signature (name and date) of the pirate who's amending.

Example :
* Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party.
** Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party, except during an eclipse of sun. [[User:Alexis|Alexis]] ([[User talk:Alexis|talk]]) 12:30, 20 July 2014 (CEST)

Code :

<nowiki>** Amendment. ~~~~</nowiki>

| width="33%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |

| width="33%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |
'''Traduction :'''

Dans le cadre de la traduction des statuts, voici la convention à respecter afin de garder une certaine visibilité :

Les traductions se font en '''gras'''.

Les corrections à un texte se font en ''italique''.

La finalisation après relecture se fait en normal.

'''Amendements :'''

Chaque amendement se fait sous l'article à amender, en sous(-sous)-point, avec signature (nom et date) du pirate qui a amendé.

Exemple :
* Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party.
** Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party, except during an eclipse of sun. [[User:Alexis|Alexis]] ([[User talk:Alexis|talk]]) 12:30, 20 July 2014 (CEST)

Code :

<nowiki>** Amendement. ~~~~</nowiki>
|}

== Set n°1 ==

=== Discussion pad ===
Direct link to the pad: http://piratepad.be/p/ga201408-amendments-set1
<eplite id=ga201408-amendments-set1></eplite>


{| id="mp-left" cellpadding="2" cellspacing="5" style="margin:10px 0 0 0; width:100%; border:1px solid #A7D7F9; vertical-align:top; background:#F6F6F6; text-align: justify; border-radius:5px"
! colspan="2" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">
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| width="50%" style="padding-right:5px; border-radius:5px" | NL
| width="50%" style="padding-left:5px; border-radius:5px" | FR
|}</h3>
|-
| width="50%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |
=== Original ===
* Squads die verantwoordelijk zijn voor de digitale communicatiekanalen van de partij, hebben het recht om die kanalen te modereren, en indien nodig, mensen de toegang tot die kanalen te ontzeggen.

* Voor alle mandaten bedraagt de afdracht 22,5% van de brutovergoedingen. Indien de betrokken mandataris geen inkomsten heeft uit een ander beroep, een pensioen of een vervangingsinkomen bedraagt de afdracht 17,5% van de brutovergoedingen.

*Het lidgeld bedraagt €2,5 per maand. Het coreteam kan in uitzonderlijke gevallen beslissen dat iemand het lidgeld niet hoeft te betalen.

* Iedere algemene vergadering wordt het coreteam gestemd bij vertrouwensstemming. Alle kandidaten voor het coreteam worden op een lijst geplaatst, waarna de leden in het geheim met approval voting kunnen beslissen. Alle kandidaten met het vertrouwen van de meerderheid van de partij zijn verkozen. Als er meer dan 10 verkozenen zouden zijn, komen de 10 verkozenen met het meeste vertrouwen in het coreteam, en vervolgens de kandidaat met de minste jaren ervaring in het coreteam.

* We zullen de statuten herwerken, om van de Piratenpartij een v.z.w. te kunnen maken. Daarbij plaatsen we alle elementen voor derden in de statuten van de v.z.w., en alle elementen voor de interne werking in een huishoudelijk reglement. Deze drastische structuurwijziging gaat later concreet voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Verzoenings- en tuchtcommissie

§X. Het gezag van de algemene vergadering moet door alle leden worden aanvaard en geëerbiedigd. Personen die het gezag van de algemene vergadering ondermijnen, die weigeren zich neer te legen bij definitieve bestuursbeslissingen of door hun gedrag of houding de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen in hun functies geschorst worden.

§X. Organen die het gezag van de algemene vergadering niet kunnen accepteren of die acties ondernemen die de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen collectief geschorst worden.

§X. Een schorsing van organen of personen kan door een verzoenings- en tuchtprocedure, die door een entiteit gestart worden tegen dit bestuur en die persoon.

Alleen met goedkeuring van het coreteam kan een schorsing uitgesproken worden tijdens de periode van zes maanden die voorafgaat aan de datum van politieke verkiezingen of bestuursverkiezingen. Anders wordt die beslissing over de verkiezingen getild.

Het coreteam bepaald de betrokken partijen bij een verzoenings- en tuchtprocedure.

§X. De beslissing tot schorsing of berisping moet samen met het dossier binnen de week worden neergelegd bij het coreteam.

Een schorsing geldt voor een termijn voor ten hoogste zes maanden vanaf de indiening.

Voor het einde van de schorsing moet het schorsend bestuur een evaluatie maken van de situatie. Bij een negatieve evaluatie moet een verzoenings- en tuchtdossier ingediend worden. Gedurende de periode dat het nieuwe verzoenings- en tuchtdossier behandeld wordt, loopt de schorsing door.

§X. Alle aanhangig gemaakte klachten en elementen worden publiek en transparant behandeld, maar met respect voor de privacy van de betrokkenen.

§X. De nationale verzoenings- en tuchtcommissie bestaat uit 5 leden, per zaak uitgeloot onder de leden die deelgenomen hebben aan de laatste algemene vergadering, eventueel via een volmacht.

Voor elk verkozen lid van de verzoenings- en tuchtcommissie wordt een plaatsvervangend lid uitgeloot.

Indien een vast lid niet aanwezig kan zijn wordt door het secretariaat een plaatsvervanger gecontacteerd. Er blijven per zitting van de verzoenings- en tuchtcommissie echter maximum 1 lid per provincie. Er wordt gezorgd dat er minstens 2 sprekers van de talen van de betrokken partijen bij zijn.

De secretaris uit het coreteam is een bijkomend, zesde lid van de verzoenings- en tuchtcommissie zonder stemrecht. Hij oordeelt of zijn aanwezigheid noodzakelijk is.

§X. Een lid van de verzoenings- en tuchtcommissie dat zelf betrokken is in een procedure kan niet zetelen. Leden van het coreteam, behalve de secretaris, kunnen geen deel uitmaken van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan slechts geldig vergaderen als minstens de helft van de leden aanwezig is.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie wordt voor iedere zaak vernieuwd.

§X. Een geschil binnen de partij en elke grove inbreuk op de partijtucht kan aan de nationale verzoenings- en tuchtcommissie worden voorgelegd door het coreteam zelf, of door een piraat.

In dit geval moet hiervan melding worden gedaan op de eerstvolgende vergadering van het coreteam.

§X. Binnen twee maanden komt de verzoenings- en tuchtcommissie samen op uitnodiging van haar voorzitter om het voorgelegde probleem te onderzoeken. Zij kan de verschillende betrokken partijen horen, hun dossier en nota’s in ontvangst nemen en een rapport opstellen met de respectieve standpunten. Dit rapport wordt bezorgd aan de secretaris van het coreteam.

§X. Het coreteam kan in uitzonderlijke gevallen beslissen om een lid voorlopig te schorsen tot 2 maanden of tot de beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie, welke eerst afloopt.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan de beslissing tot schorsing bedoeld opheffen indien dit tot een eventuele verzoening kan bijdragen.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie zal steeds in eerste instantie verzoening nastreven. Zij kan echter ook volgende tuchtmaatregelen opleggen of voorstellen, dit in orde van belangrijkheid:

A. de berisping, met kennisgeving aan de leden van de betrokken organen;

B. de blaam, met kennisgeving aan de leden van de partij;

C. de schorsing in een functie, voor ten hoogste 12 maanden;

D. de schorsing als lid van de partij, voor ten hoogste 12 maanden;

E. de uitsluiting.

De sancties A, B en C kunnen door de nationale verzoenings- en tuchtcommissie zelf worden uitgesproken en ingesteld.

De sancties D en E kunnen door de commissie slechts worden voorgesteld en dienen ter bekrachtiging worden voorgelegd aan het coreteam.

De verzoenings- en tuchtcommissie beslist bij eenvoudige meerderheid.

§X. Op de eerstvolgende vergadering van het coreteam brengt een lid van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie verslag uit over het geheel en licht het voorstel toe in geval van sanctie D of E, waarna het coreteam zich onmiddellijk uitspreekt.

Bij verwerping kan steeds een minder vérstrekkende tuchtmaatregel worden voorgesteld.

§X. De beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie of de partijraad moet binnen de week door de algemeen secretaris worden bekend gemaakt aan de betrokken partijen.

§X. Een mandataris, bij tuchtmaatregel uitgesloten, zal zijn mandaat of mandaten onmiddellijk ter beschikking stellen van de partij. In geval van schorsing blijft de mandataris ertoe gehouden zijn verplichtingen ten overstaan van de partij na te leven.

§X. De vraag tot wederopneming van een eerder uitgesloten lid wordt door het uitgesloten lid zelf via schrijven aan de algemene vergadering voorleggen. De algemene vergadering kan beslissen om de zaak aan te nemen, hoort vervolgens het uitgesloten lid en eventueel andere betrokken partijen en neemt de beslissing.

| width="50%" style="vertical-align:top; padding-left:5px; border-radius:5px" |

=== Traduction à vérifier ===

*''' Les squads responsables de la communication numérique du parti, ont le droit de modérer les canaux et refuser, le cas échéant, aux gens l'accès à ces canaux.'''

*''' Pour tous les mandats, la rétrocession au parti s'élève à 22,5% de la rémunération brute. Si l'élu en question n'a pas de revenu de toute autre profession, une pension ou un revenu de remplacement, le montant des rétrocessions est à 17,5% de la rémunération brute.'''

*''' La cotisation est de 2,5 € par mois. La coreteam peut, dans des cas exceptionnels, décider qu'une personne n'a pas à payer les frais d'adhésion.'''

*''' A chaque assemblée générale, la coreteam est élue lors d'un vote de confiance. Tous les candidats de la coreteam sont placés sur une liste. Ensuite les membres votent secrètement par approbation ou non de chacun des candidats. Tous les candidats ayant reçu la confiance de la majorité du parti sont élus. S'il y a plus de 10 élus, les membres ayant reçu le plus de votes de confiance rejoignent la coreteam, ensuite les candidats ayant le moins d'années d'expérience.'''

*''' Nous allons retravailler les statuts, pour que le Parti Pirate, devienne une a.s.b.l. Les éléments importants pour les tiers sont déplacés dans les statuts de l'association, et tous les éléments du fonctionnement interne dans un règlement interne. Ce changement radical dans la structure sera ensuite présenté concrètement à l'assemblée générale.'''

Verzoenings- en tuchtcommissie

§X. Het gezag van de algemene vergadering moet door alle leden worden aanvaard en geëerbiedigd. Personen die het gezag van de algemene vergadering ondermijnen, die weigeren zich neer te legen bij definitieve bestuursbeslissingen of door hun gedrag of houding de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen in hun functies geschorst worden.

§X. Organen die het gezag van de algemene vergadering niet kunnen accepteren of die acties ondernemen die de partij in opspraak brengen of schade berokkenen, kunnen collectief geschorst worden.

§X. Een schorsing van organen of personen kan door een verzoenings- en tuchtprocedure, die door een entiteit gestart worden tegen dit bestuur en die persoon.

Alleen met goedkeuring van het coreteam kan een schorsing uitgesproken worden tijdens de periode van zes maanden die voorafgaat aan de datum van politieke verkiezingen of bestuursverkiezingen. Anders wordt die beslissing over de verkiezingen getild.

Het coreteam bepaald de betrokken partijen bij een verzoenings- en tuchtprocedure.

§X. De beslissing tot schorsing of berisping moet samen met het dossier binnen de week worden neergelegd bij het coreteam.

Een schorsing geldt voor een termijn voor ten hoogste zes maanden vanaf de indiening.

Voor het einde van de schorsing moet het schorsend bestuur een evaluatie maken van de situatie. Bij een negatieve evaluatie moet een verzoenings- en tuchtdossier ingediend worden. Gedurende de periode dat het nieuwe verzoenings- en tuchtdossier behandeld wordt, loopt de schorsing door.

§X. Alle aanhangig gemaakte klachten en elementen worden publiek en transparant behandeld, maar met respect voor de privacy van de betrokkenen.

§X. De nationale verzoenings- en tuchtcommissie bestaat uit 5 leden, per zaak uitgeloot onder de leden die deelgenomen hebben aan de laatste algemene vergadering, eventueel via een volmacht.

Voor elk verkozen lid van de verzoenings- en tuchtcommissie wordt een plaatsvervangend lid uitgeloot.

Indien een vast lid niet aanwezig kan zijn wordt door het secretariaat een plaatsvervanger gecontacteerd. Er blijven per zitting van de verzoenings- en tuchtcommissie echter maximum 1 lid per provincie. Er wordt gezorgd dat er minstens 2 sprekers van de talen van de betrokken partijen bij zijn.

De secretaris uit het coreteam is een bijkomend, zesde lid van de verzoenings- en tuchtcommissie zonder stemrecht. Hij oordeelt of zijn aanwezigheid noodzakelijk is.

§X. Een lid van de verzoenings- en tuchtcommissie dat zelf betrokken is in een procedure kan niet zetelen. Leden van het coreteam, behalve de secretaris, kunnen geen deel uitmaken van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan slechts geldig vergaderen als minstens de helft van de leden aanwezig is.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie wordt voor iedere zaak vernieuwd.

§X. Een geschil binnen de partij en elke grove inbreuk op de partijtucht kan aan de nationale verzoenings- en tuchtcommissie worden voorgelegd door het coreteam zelf, of door een piraat.

In dit geval moet hiervan melding worden gedaan op de eerstvolgende vergadering van het coreteam.

§X. Binnen twee maanden komt de verzoenings- en tuchtcommissie samen op uitnodiging van haar voorzitter om het voorgelegde probleem te onderzoeken. Zij kan de verschillende betrokken partijen horen, hun dossier en nota’s in ontvangst nemen en een rapport opstellen met de respectieve standpunten. Dit rapport wordt bezorgd aan de secretaris van het coreteam.

§X. Het coreteam kan in uitzonderlijke gevallen beslissen om een lid voorlopig te schorsen tot 2 maanden of tot de beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie, welke eerst afloopt.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie kan de beslissing tot schorsing bedoeld opheffen indien dit tot een eventuele verzoening kan bijdragen.

§X. De verzoenings- en tuchtcommissie zal steeds in eerste instantie verzoening nastreven. Zij kan echter ook volgende tuchtmaatregelen opleggen of voorstellen, dit in orde van belangrijkheid:

A. de berisping, met kennisgeving aan de leden van de betrokken organen;

B. de blaam, met kennisgeving aan de leden van de partij;

C. de schorsing in een functie, voor ten hoogste 12 maanden;

D. de schorsing als lid van de partij, voor ten hoogste 12 maanden;

E. de uitsluiting.

De sancties A, B en C kunnen door de nationale verzoenings- en tuchtcommissie zelf worden uitgesproken en ingesteld.

De sancties D en E kunnen door de commissie slechts worden voorgesteld en dienen ter bekrachtiging worden voorgelegd aan het coreteam.

De verzoenings- en tuchtcommissie beslist bij eenvoudige meerderheid.

§X. Op de eerstvolgende vergadering van het coreteam brengt een lid van de nationale verzoenings- en tuchtcommissie verslag uit over het geheel en licht het voorstel toe in geval van sanctie D of E, waarna het coreteam zich onmiddellijk uitspreekt.

Bij verwerping kan steeds een minder vérstrekkende tuchtmaatregel worden voorgesteld.

§X. De beslissing van de verzoenings- en tuchtcommissie of de partijraad moet binnen de week door de algemeen secretaris worden bekend gemaakt aan de betrokken partijen.

§X. Een mandataris, bij tuchtmaatregel uitgesloten, zal zijn mandaat of mandaten onmiddellijk ter beschikking stellen van de partij. In geval van schorsing blijft de mandataris ertoe gehouden zijn verplichtingen ten overstaan van de partij na te leven.

§X. De vraag tot wederopneming van een eerder uitgesloten lid wordt door het uitgesloten lid zelf via schrijven aan de algemene vergadering voorleggen. De algemene vergadering kan beslissen om de zaak aan te nemen, hoort vervolgens het uitgesloten lid en eventueel andere betrokken partijen en neemt de beslissing.

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== Set n°2 ==

=== Discussion pad ===

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! colspan="3" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">

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|}</h3>

|-

| width="33%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |
'''Original'''
==== Crews ====
See current statutes.
* The role of captain is centered around crew members and group dynamics.
* The role of navigator is centered around administrative tasks.

==== Projects ====

* Every pirate can start a project that respects the statutes and the general goals of the party.
* Every pirate starting a project has to contact the coordination squad with the following information : a description of the project and a contact person.
* The coordination squad formally records the project after verifying that it respects the statutes and the values of the party.
* Any project that hasn't been declared to the coordination squad is de facto not endorsed by the party.
* If the project ends or is in stand-by, the contact person of the project has to tell the coordination squad.
* (OPT) Any project has to be publicly presented on a webpage.

==== Resource centers ====
* A resource center is a directory listing pirates having particular skills or knowledge about a particular subject. It may contain other information related to its theme such as documentation, a list of experts, etc.

==== Squads ====
* The following entities, referred by squads should be named as follows :
** squads
** ?

* There are exactly 9 squads in the party. Those are :
** Coaching
** Coordination
** Coreteam
** Finance
** GA
** IT
** Press
** Secretary
** Wiki

The roles of each squad are described in the following sections.

*There are two ways for a pirate to become member of a squad :
*# Get approved by a motion of confidence at a GA.
*# Get unanimously approved by the current members of the squad. In this case, this decision has to be actively announced to all pirates.
* There are two ways for a member of a squad to get out :
*# Resign.
*# Fail a motion of confidence at a GA.
* Any squad contains a minimum of two members.
* At the first GA of each year, each squad presents an activity report and a motion confidence is called for it. If it fails for a given squad, a motion of confidence is called for each of its members in turn.
* Every candidacy to a squad has to follow a procedure still to define.

===== Coaching =====
* The Coaching squad has the following exclusive competencies :
** Welcome new members.
** Spread guidelines.
** Provide documentation and resources to newcomers.
** ''To complete''

===== Coordination =====
* The coordination squad has the following exclusive competencies :
** Manage incoming email from the contact address contact@pirateparty.be. By "manage" is meant : forwarding to the right person to answer.
** Maintaining a public list of crews, including a contact person.
** Maintaining a public list of ongoing projects, including a contact person.
** Maintaining a public list of resource centers.
** Convoke any pirate, squad, crew, coreteam or project representative to ask for information on their activities.
* The coordination squad serves as an "oracle" for pirates. By this is meant that every pirate having a particular need or question can contact the coordination squad. The coordination squad is then expected to put him/her in touch with the right pirate to help him/her.
* The coordination squad shares actively and regularly its knowledge of the party's internal businesses to pirates.

===== Coreteam =====
* Every decision of the coreteam must be communicated to all pirates.
* The coreteam has the following exclusive competencies :
** Manage the budget of the party. The implementation of the budget is left to the finance squad.
** Nominate international delegates.
** ''To complete''

===== Finance =====
* The members and only the members of the finance squad have access to the bank accounts of the party.
* The Finance squad has the following exclusive competencies :
** Implementing the budget approved by the General Assembly.
* The finances will be monitored by a control group.
*Income and outcome have to be visible at anytime by anyone.

===== GA =====
* The GA squad organizes general assemblies.
* The GA squad has the following exclusive competencies :
** Ensure that the GA protocol is correctly followed.
** Collect all proposals and amendments made by members.
** Prepare all voting documents.
*** Ensures that the documents are translated.
** Publish the statutes.
** Collect the motion of confidence.

===== IT =====
* The members and only the members of the IT squad have access to the servers of the party, with exception for the members of the wiki squad, who have a limited access to them, as described in the corresponding section.
* ''To detail''

===== Press =====
* The Press squad has the following exclusive competencies :
** Speak in the name of the party to press.
** React to news by publishing press releases.
** ''To detail''.

===== Secretary =====
* The members and only the members of the secretary squad have access to the database of members of the party.
* The Secretary squad has the following exclusive competencies :
** Ensure the party meets all legal requirements.
**...

===== Wiki =====
* The wiki squad maintains the wiki.
* The members and only the members of the Wiki squad have administrator rights on the wiki.
* The members of the wiki squad have also access to the wiki installation through a special SSH access.

==== Procedures ====
* A motion of confidence requires 60% of the expressed votes to pass.
* It takes 3 pirates to call a motion of confidence.
* Before a vote is taken, the reasons for the motion have to be clearly exposed by the persons calling it.
| width="33%" style="vertical-align:top; padding-center:5px; border-radius:5px" |
'''Translation ongoing (David L.)'''
==== Crews ====
Zie huidige statuten.
* De rol van kapitein richt zich op de leden van de crew en de groepsdynamiek.
* De rol van navigator richt zich op administratieve taken.

==== Projecten ====

* Elke piraat kan een project dat de statuten en de algemene doelen van de partij respecteert starten.
* Elke piraat die een project start moet de coördinatie-squad contacteren met de volgende informatie: een beschrijving van het project en een contactpersoon.
* De coördinatie-squad registreert het project formeel na verificatie dat het de statuten en de waarden van de partij respecteert.
* Elk project dat niet aangegeven werd aan de coördinatie-squad is de facto niet onderschreven door de partij.
* Als het project beëindigd of in stand-by is, moet de contactpersoon van het project dit melden aan de coördinatie-squad.
* (OPT) Elk project moet publiek worden voorgesteld op een webpagina.

==== Resource centers ====
* Een resource center is een repertorium dat piraten met specifieke vaardigheden of kennis rond een specifiek onderwerp oplijst. Het kan andere informatie gerelateerd met zijn thema bevatten, zoals doumentatie, een lijst van experten, enz.

==== Squads ====
* De volgende entiteiten, gerefereerd door squads moeten als volgt worden benoemd:
** squads
** ?

* Er zijn exact 9 squads in de partij. Dit zijn:
** Coaching
** Coördinatie
** Coreteam
** Financiën
** AV
** IT
** Pers
** Secretariaat
** Wiki

De rollen van elke squad worden beschreven in de volgende secties.

* Er zijn twee manieren voor een piraat om lid te worden van een squad:
*# Goedgekeurd worden door een motie van vertrouwen op een AV.
*# Unaniem goedgekeurd worden door de huidige leden van de squad. In dit geval moet deze beslissing actief aangekondigd worden naar alle piraten.
* Er zijn twee manieren voor een lid van een squad om deze te verlaten:
*# Aftreden.
*# Falen in een motie van vertrouwen op een AV.
* Elke squad bestaat uit minstens twee leden.
* Op de eerste AV van elk jaar presenteert elke squad een activiteitenraport en er wordt opgeroepen tot een motie van vertrouwen. Indien de motie faalt voor een bepaalde squad wordt er opgeroepen tot een een motie van vertrouwen voor elk van zijn leden.
* Elke kandidaat voor een squad moet een nog te bepalen procedure volgen.

===== Coaching =====
* De Coaching-squad heeft de volgende exclusieve bevoegdheden:
** Verwelkomen van nieuwe leden.
** Richtlijnen verspreiden.
** Documentatie en middelen aanbieden aan nieuwe leden.
** ''Aan te vullen''

===== Coördinatie =====
* De Coördinatie-squad heeft de volgende exclusieve bevoegdheden:
** Inkomende email op het contactadres contact@pirateparty.be beheren. Onder "beheren" wordt verstaan het forwarden naar de juiste persoon die kan antwoorden.
** Beheren van een publieke lijst van crews, inclusief een contactpersoon.
** Beheren van een publieke lijst van lopende projecten, inclusief een contactpersoon.
** Beheren van een publieke lijst van resource centers.
** Oproepen van elke piraat, squad, crew, coreteam of projectvertegenwoordiger om naar informatie over hun activiteiten te vragen.
* De Coördinatie-squad dient als een "orakel" voor piraten. Hiermee wordt bedoeld dat iedere piraat met een bepaalde behoefte of vraag contact kan opnemen met de Coördinatie-squad. Er wordt dan van de Coördinatie-squad verwacht hem/haar in contact te brengen met de juiste piraat om hem/haar te helpen.
* De Coördinatie-squad deelt zijn kennis van de interne werking van de partij actief en regelmatig met de piraten.

===== Coreteam =====
* Every decision of the coreteam must be communicated to all pirates.
* The coreteam has the following exclusive competencies :
** Manage the budget of the party. The implementation of the budget is left to the finance squad.
** Nominate international delegates.
** ''To complete''

===== Finance =====
* The members and only the members of the finance squad have access to the bank accounts of the party.
* The Finance squad has the following exclusive competencies :
** Implementing the budget approved by the General Assembly.
* The finances will be monitored by a control group.
*Income and outcome have to be visible at anytime by anyone.

===== GA =====
* The GA squads organizes general assemblies.
* The GA squad has the following exclusive competencies :
** Ensure that the GA protocol is correctly followed.
** Collect all proposals and amendments made by members.
** Prepare all voting documents.
*** Ensures that the documents are translated.
** Publish the statutes.
** Collect the motion of confidences.

===== IT =====
* The members and only the members of the IT squad have access to the servers of the party, with exception for the members of the wiki squad, who have a limited access to them, as described in the corresponding section.
* ''To detail''

===== Press =====
* The Press squad has the following exclusive competencies :
** Speak in the name of the party to press.
** React to news by publishing press releases.
** ''To detail''.

===== Secretary =====
* The members and only the members of the secretary squad have access to the database of members of the party.
* The Secretary squad has the following exclusive competencies :
** Ensure the party meets all legal requirements.
**...

===== Wiki =====
* The wiki squad maintains the wiki.
* The members and only the members of the Wiki squad have administrator rights on the wiki.
* The members of the wiki squad have also access to the wiki installation through a special SSH access.

==== Procedures ====
* A motion of confidence requires 60% of the expressed votes to pass.
* It takes 3 pirates to call a motion of confidence.
* Before a vote is taken, the reasons for the motion have to be clearly exposed by the persons calling it.
| width="33%" style="vertical-align:top; padding-left:5px; border-radius:5px" |
'''Translation needed'''
==== Équipages ====
Voir les statuts actuels.
* '''Le rôle du capitaine est centré autour des membres de l'équipage et de la dynamique du groupe.'''
* '''Le rôle du navigateur est centré autour des tâches administratives.'''

==== Projets ====

* '''Chaque pirate peut lancer un projet qui respecte les statuts et les buts généraux du parti.'''
* '''Chaque pirate lançant un projet doit contacter la squad de coordination avec les informations suivantes : une description du projet et une personne de contact.'''
* '''La squad de coordination enregistre dans les faits le projet après avoir vérifié qu'il respecte les statuts et les valeurs du parti.'''
* '''Tout projet qui n'a pas été déclaré à la squad de coordination n'est, de facto, pas pris en charge par le parti.'''
* '''Si le projet s'achève ou si il est en pause, la personne de contact du projet doit en informer la squad de coordination.'''
* '''(OPT) Tout projet doit être publiquement présenté sur une page web.'''

==== Resource centers ====
* '''Un centre de ressource est un annuaire listant des pirates ayant des compétences particulières ou des connaissances sur un sujet en particulier. Il pourrait contenir d'autres informations en relation avec ses thèmes, tels qu'une documentation, une liste d'experts, etc.'''

==== Squads ====
* '''Les entités suivantes, désignées par le nom de squads, devraient être nommées comme suit:'''
** squad
** ?

* '''Il existe exactement 9 squads au sein du parti. Lesquelles sont:'''
** Coaching
** Coordination
** Coreteam
** Finance
** AG
** IT
** Presse
** Secrétariat
** Wiki

'''Les rôles de chaque squad sont décrits dans les sections suivantes.'''

* '''Il y a deux moyens pour un pirate de devenir membre d'une squad.'''
*# '''Être approuvé par une motion de confiance lors d'une AG.'''
*# '''Être unanimement approuvé par les membres actuels de la squad. Dans ce cas, cette décision doit être clairement annoncée à tous les pirates.'''
* '''Il y a deux moyens pour un membre d'une squad d'en sortir:'''
*# '''Démission.'''
*# '''Une motion de confiance lors de l'AG échoue.'''
* '''Chaque squad contient un minimum de deux membres.'''
* '''Lors de la première AG de l'année, chaque squad présentes un rapport d'activité et une motion de confiance est votée. Si elle échoue pour une squad donnée, une motion de confiance est votée pour chacun des membres à la fois.'''
* '''Chaque candidature à une squad doit suivre une procédure encore à définir.'''

===== Coaching =====
*''' La squad Coaching a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' Accueillir les nouveaux membres.'''
**''' Diffuser les lignes directrices.'''
**''' Fournir la documention et les ressources aux nouveaux venus.'''
**''' ''À compléter.'' '''

===== Coordination =====
*''' La squad de coordination a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' Gérer les courriels entrant de l'adresse de contact contact@pirateparty.be. « Gérer » signifie transférer à la bonne personne pour réponse.'''
**''' Maintenir une liste publique des équipages, y compris une personne de contact.'''
**''' Maintenir une liste publique des projets en cours, y compris une personne de contact.'''
**''' Maintenir une liste publique des centres de ressource.'''
**''' Convoquer n'importe quel pirate, squad, équipage, coreteam ou représentant de projet afin de demander des informations sur leur activités.
*''' La squad de coordination sert d' « oracle » pour les pirates. Cela signifie que chaque pirate ayant un besoin particulier ou une question peut contacter la squad de coordination. On attend ensuite de la squad de coordination de le/la mettre en contact avec le pirate qui saura l'aider.'''
*''' La squad de coordination partage activemment et régulièrement sa connaissance des affaires internes du parti aux pirates.'''

===== Coreteam =====
* '''Toute décision de la coreteam doit être communiquée à tous les pirates.'''
* '''La coreteam possède les compétences exclusives qui suivent:'''
** '''Gérer le budget du parti. La mise en œuvre du budget est laissée à la squad finance.'''
** '''Désigner les délégués pour l'international.'''
** '''''À compléter'''''

===== Finance =====
*''' Les membres et seulement les membres de la squad Finance ont accès aux comptes bancaires du parti.'''
*''' La squad Finance a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' Mettre en oeuvre le budget approuvé par l'Assemblée Générale.'''
*''' Les finances seront surveillées par un groupe de contrôle.'''
*''' Les revenu et dépense doivent être visibles à n'importe quel moment et par n'importe quand.'''

===== AG =====
*''' La squad AG organise les assemblées générales.'''
*''' La squad AG a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' S'assurer que le protocole de l'AG est correctement suivi.'''
**''' Rassembler toutes les propositions et amendements faites par les membres.'''
**''' Préparer tous les documents relatifs au vote.'''
***''' S'assurer que les documents sont traduits.'''
**''' Publier les statusts.'''
**''' Recueillir la motion de confiance.'''

===== IT =====
*''' Les membres et seulements les membres de la squad IT ont accès aux serveurs du parti, à l'exception des membres de la squad Wiki, qui a un accès limité à ceux-ci, comme décrit dans la section correspondante.'''
*''' ''À détailler.'' '''

===== Presse =====
*''' La squad Presse a les compétences exclusives qui suivent :'''
**''' Parler au nom du parti à la presse.'''
**''' Réagir aux nouvelles en publiant des communiqués de presse.'''
**''' ''À détailler.'' '''

===== Secretary =====
* The members and only the members of the secretary squad have access to the database of members of the party.
* The Secretary squad has the following exclusive competencies :
** Ensure the party meets all legal requirements.
**...

===== Wiki =====
* The wiki squad maintains the wiki.
* The members and only the members of the Wiki squad have administrator rights on the wiki.
* The members of the wiki squad have also access to the wiki installation through a special SSH access.

==== Procedures ====
* A motion of confidence requires 60% of the expressed votes to pass.
* It takes 3 pirates to call a motion of confidence.
* Before a vote is taken, the reasons for the motion have to be clearly exposed by the persons calling it.
|}

= Set n°3 =
* (as discussed in the refactoring lab of 5/07).

A thinking process has to be implemented between the present and the next GA in order to discuss,
amongst all pirates, about a possible change of the name of our "Pirate Party" and our goals (a manifesto).

=== Discussion pad ===
Direct link to the pad: http://piratepad.be/p/ga201408-amendments-set3
<eplite id=ga201408-amendments-set3></eplite>

= Set n°4 =

{| id="mp-left" cellpadding="2" cellspacing="5" style="margin:10px 0 0 0; width:100%; border:1px solid #A7D7F9; vertical-align:top; background:#F6F6F6; text-align: justify; border-radius:5px"
! colspan="2" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">
{| width="100%"
| width="50%" style="padding-right:5px; border-radius:5px" | NL
| width="50%" style="padding-left:5px; border-radius:5px" | FR
|}</h3>
|-
| width="50%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |

'''Original'''

Teneinde de ground-up filosofie van de partij nog beter in haar organisatiestruktuur te weerspiegelen en de transparantie te verhogen, stellen wij voor om het coreteam af te schaffen en te vervangen door twee nieuwe, duidelijk van elkaar ondescheiden, instanties: het secretariaat en het coördinatie comité.

=== Het secretariaat ===
==== Functieomschrijving ====
*Het (nationaal) secretariaat is een louter administratief orgaan dat enkel instaat voor secretariaatstaken zoals: het ledenbeheer, de administratie, de (nationale) financiën, het beheer van de vzw, ed.
*Het is een louter uitvoerende instantie, zonder beslissingsbevoegdheid.
*Het secretariaat neemt van het oude coreteam de taken schatbewaarder, secretaris en IT over.

==== Leden ====
* Het (nationaal) secretariaat bestaat uit piraten die zich daarvoor op de GA kandidaat stellen, en uit piraten die, op grond van hun specifieke expertise, gevraagd worden om bepaalde taken uit te voeren.

==== Werking ====
* Onverminderd de statuten en met respect voor de algemene doelen van de partij, beslist het secretariaat intern over haar werking en de acties die ze uitvoert.

=== Het coördinatie-comité ===
==== Functieomschrijving ====
* Het coördinatie comité is in de eerste plaats een overlegorgaan tussen de verschillende crews (een raad van de crews).
* Het coördinatie comité bevordert de communicatie tussen de verschillende crews, verzamelt en verspreidt partijinformatie tussen de crews onderling en tussen de crews en het nationale en internationale niveau, stimuleert de discussie over de werking en toekomst van de partij, stelt de agenda voor de GA voor en staat in voor het dringend dagelijks bestuur van de partij.
* Het coördinatie comité is geen “leidende” instantie, het is een overlegorgaan tussen de crews, dat enkel bevoegd is om dringende beslissingen te nemen in functie van het dagelijks bestuur van de partij.
* Het coördinatie comité heeft geen beslissingsbevoegdheid mbt de inhoudelijke oriëntatie of organisatie van de partij, die bevoegdheden heeft enkel de GA.
* Het coördinatiecomité neemt van het oude coreteam de taken integratie, coördinatie, internationale betrekkingen en pers over.

==== Leden ====
* Het coördinatie comité bestaat uit één afgevaardigde van elke crew.
* De crews duiden op de GA hun vertegenwoordiger aan, deze blijft in functie tot de volgende GA. Indien nodig kan een crew zich door iemand anders laten vertegenwoordigen.

==== Werking ====
* Onverminderd de statuten en met respect voor de algemene doelen van de partij, beslist het comité intern over haar werking en de acties die ze uitvoert.
*De vergaderingen van het coördinatie comité zijn open voor elk lid van de partij, maar bij een eventuele stemming in functie van het dringend dagelijks bestuur, hebben enkel de vertegenwoordigers van een crew stemrecht.

| width="50%" style="vertical-align:top; padding-left:5px; border-radius:5px" |

'''FR translation (complete)'''

Dans le souci d'accroître la transparence du parti et de mieux refléter la philosophie "ground-up" dans sa structure, nous proposons de supprimer la coreteam et de la remplacer par deux nouvelles instances, clairement distinctes l'une de l'autre : le secrétariat et le comité de coordination.

=== Le secrétatiat ===
==== Description des fonctions ====
* Le secrétariat (national) est un organe purement administratif traitant exclusivement de tâches de secrétariat telles que la gestion des membres, l'administration, les finances (nationales), la gestion de l'asbl, etc.
* C'est une instance purement exécutive, sans compétence décisionnelle.
* Le secrétariat reprend de la coreteam actuelle les tâches de trésorier, secrétaire et gestion de l'IT.

==== Membres ====
* Le secrétariat (national) se compose de pirates se présentant comme candidat à l'AG ainsi que de pirates qui, du fait de leur expertise, sont invités à exécuter certaines tâches déterminées.

==== Fonctionnement ====
* Le secrétariat décide en interne de son fonctionnement et des actions qu'il exécute, sans porter préjudice aux statuts et en respectant les objectifs généraux du parti.

=== Le comité de coordination ===
==== Description des fonctions ====
* Le comité de coordination est avant tout un organe de concertation entre les équipages (un conseil d'équipage).
* Le comité de coordination favorise la communication entre les équipages, collecte et répand toute information relative au parti entre les équipages et entre les équipages et les niveaux nationaux et internationaux, stimule les discussions relatives au fonctionnement et à l'avenir du parti, propose l'agenda de l'AG et traite des affaires courantes du parti.
* Le comité de coordination n'est pas une instance dirigeante mais un organe de concertation entre équipages, uniquement autorisé à prendre des décisions urgentes concernant la gestion quotidienne du parti.
* Le comité de coordination n'a aucune compétence décisionnelle concernant l'orientation idéologique ou l'organisation du parti. Seule l'AG dispose de ces compétences.
* Le comité de coordination reprend de la coreteam actuelle les tâches d'intégration et de coordination, les relations internationales et la presse.

==== Membres ====
* Le comité de coordination se compose d'un délégué issu de chaque équipage.
* Les équipages font part de leur délégué à l'AG. Ceux-ci restent en fonction jusqu'à la prochaine AG. En cas de nécessité, un équipage peut se faire représenter par quelqu'un d'autre.

==== Fonctionnement ====
* Le comité de coordination décide en interne de son fonctionnement et des actions qu'il exécute, sans porter préjudice aux statuts et en respectant les objectifs généraux du parti.
* Les réunions du comité de coordination sont ouvertes à tout membre du parti, bien que seuls les représentants de chaque équipage peuvent participer aux votes organisé dans le cadre de la gestion des affaires courantes.
|-
|}

=== Discussion pad ===

Direct link to the pad: http://www.piratepad.be/p/voorstel

<eplite id=voorstel></eplite>

== Set n°5 ==

=== Discussion pad ===
Direct link to the pad: http://piratepad.be/p/coreteam_GA_proposals
<eplite id=coreteam_GA_proposals></eplite>


{| id="mp-left" cellpadding="2" cellspacing="5" style="margin:10px 0 0 0; width:100%; border:1px solid #A7D7F9; vertical-align:top; background:#F6F6F6; text-align: justify; border-radius:5px"
! colspan="2" | <h3 id="mp-itn-h2" style="margin:0; background:#733594; font-size:120%; font-weight:bold; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0.2em 0.4em; border-radius:5px">
{| width="100%"
| width="50%" style="padding-right:5px; border-radius:5px" | NL
| width="50%" style="padding-left:5px; border-radius:5px" | FR
|}</h3>
|-
| width="50%" style="vertical-align:top; padding-right:5px; border-radius:5px" |

=== Original ===

In case of an internal conflict which may harm the party, the coreteam may start a conflict resolution procedure with a simple majority vote. The conflict resolution procedure consists of:
* The coreteam may temporarily suspend one or more parties involved for a maximum of two months or until the procedure has ended, whichever comes first.
* The coreteam shall determine the intially involved parties in the conflict.
* The coreteam shall assemble a conflict resolution group, consisting of:
** 5 randomly selected Pirate party members which were present during the last GA. If a selected Pirate declines the invitation, a replacement will be found.
** Coreteam members and parties involved in the conflict are automatically excluded.
** The conflict resolution group shall contain a minimum of 2 speakers of the language of the involved parties.
* The conflict resolution group may decide to not address the conflict, in case it is deemed frivolous or otherwise has become irrelevant.
* The conflict resolution group may attempt to resolve the conflict in mediation with the involved parties. Mediation is considered succesful if all involved parties agree.
* The conflict resolution group may ultimately decide to:
** Formally reprimand one or more parties, either internally (with the involved parties) or publically within the party.
** Eject one or more parties from any of their currently held Pirate functions.
** Suspend one or more parties, for a maximum duration of 12 months.
** Exclude one or more party from the Pirate Party Belgium and any of its activities.
* In case of suspension or exclusion, the coreteam has to confirm the sanction by simple majority.

| width="50%" style="vertical-align:top; padding-left:5px; border-radius:5px" |

=== Traduction à vérifier ===

|-
Au cas où un conflit interne pouvant nuire au parti surgit, la Coreteam peut entamer une procedure de resolution de conflit avec un simple vote à la majorité. Cette procédure de résolution de conflit consiste en ceci :
- La Coreteam peut suspendre une ou plusieurs des parties impliquées durant deux mois maximum ou jusqu’à ce que la procédure prenne fin, selon ce qui advient en premier.
- La Coreteam déterminera les parties initialement impliquées dans le conflit.
- LA coreteam réunira un groupe de résolution de conflit, qui consiste en ceci :
o 5 membres pirates pris au hasard parmi les membres présents durant la dernière AG. Si un pirate sélectionné décline l’invitation, un remplaçant doit être trouvé.
o Les personnes impliquées dans le conflit sont automatiquement exclus
o Le groupe de résolution de conflit contiendra au minimum deux locuteurs de la langue des parties impliquées.
- Le groupe de résolution de conflit peut décider de ne pas s’occuper du conflit, dans la mesure où il est jugé frivole ou aucunement important.
- Le groupe de résolution de conflit peut essayer de résoudre le conflit par la médiation des parties impliquées. La médiation est considérée comme réussie si toutes les parties sont d’accord.
- Le groupe de résolution de conflit peut, en dernier recours, décider de :
o Réprimander formellement une ou plusieurs parties, aussi bien en interne (avec les parties impliquées) que publiquement au sein du parti.
o Retirer une ou plusieurs parties de ses fonctions au sein du parti
o Suspendre une ou plusieurs parties, pour une durée de 12 mois.
o Exclure une ou plusieurs parties du Parti Pirate de Belgique et de ses activités.
- En cas de suspension ou d’exclusion, la Coreteam doit confirmer la sanction par vote à simple majorité.

|}

Events/EGA:2014-08/Amendments

2014-07-21T09:45:24Z

Nono: /* Traduction à vérifier */

Crew La Louvière

2014-06-05T15:46:21Z

Nono:

{{CrewSidebarEN|place= 1. "Le Malibu" ** 2. le "Trente Trois Tours" ou le "Café des Arts" |street=1. Place Mansart 2. Place Communale|number=1|postalcode=7100|city=LaLouvière|captain=Danny Serra Guerreiro|navigator=Noémi Dequan }}

== Présentation ==

Le crew louviérois est un rassemblement de Pirates de la région du centre. Comme les autres crews, il a pour vocation de faire connaître les pirates localement mais également la ferme intention de s'impliquer dans des actions locales bien concrètes.

Le crew louviérois a été créé en mai 2012, quelques mois donc avant les élections communales d'octobre. Une liste a été présentée avec deux Pirates, Noémi et Mehdy... Et comble du comble, on a failli décrocher un siège: 900 voix avec 9 affiches... On était fiers!
Durant deux ans, l'équipage s'est transformé: certains nous ont quittés, d'autres se sont montrés intéressés, sans toutefois se prétendre Pirates en tant que tels.

Durant cette année et demi donc, nous avons élaboré nos statuts en assemblée nationale, nous avons réfléchi quant à la manière de procéder en interne, à la manière de rédiger un programme... Si tant est qu'il en faille un... Nous avons préféré, en Wallonie, présenter une méthode de travail, des outils pour fonctionner, que des propositions concrètes ([http://lepartipirate.be/programme voir article PROGRAMME sur le site officiel]), et nous avons préparé les élections de mai 2014.

Nous avons présenté une liste au fédéral Hainaut, avec notamment deux Pirates louviérois, Noémi et Danny, les deux pirates présents depuis le début de l'aventure à La Louvière. L'Europe, on aurait bien voulu, mais nous n'avons pas pu récolter les 5000 signatures requises. Nous avons été présents dans la presse locale (Nouvelle Gazette et [http://www.antennecentre.tv/www/elections_le_parti_pirate_-77981-999-226.html Antenne Centre]). A La Louvière, nous avons récolté près de 6000 voix, ce qui nous donne un pourcentage non négligeable de 1,42%. Nous sommes 10e parti, derrière "Debout les Belges" (Grrr) et le FN, en sachant que nous étions 23 listes pour la Chambre. Pour la province entière, nous nous sommes cantonnés au score de 0,8%. Nous étions trop peu pour mener des actions dans chaque région, nous en sommes conscients.

Actuellement, nous recherchons d'autres membres de manière à constituer une crew solide et prête à réaliser des actions dans notre région, de manière à répandre les idées pirates, prônant la transparence et la participation citoyenne.

[[File:10300007 641955412550137 6850472922339508845 n.jpg]]

== VIDEOS ==

* ☠ [http://miniurl.org/Msp Le 14 octobre, à La Louvière...] fut notre première vidéo pour vous interpeller, vous, citoyens, lors des communales de 2012!

== Notre programme ==
[http://lepartipirate.be/programme LIEN VERS LE SITE LEPARTIPIRATE.BE]

== Nos démarches ==
*Juin 2014: Débriefing post électoral + rencontre avec de potentiels adhérents

*Mai 2014 : Présentation d'une liste au Fédéral Hainaut

* ☠ Août 2013 : Les pirates rédigent des propositions pour le programme de 2014! Tout le monde est mis à contribution, car toutes les propositions faites seront soumises et votées à l'Assemblée Générale de septembre par tous les pirates du pays présents! A vos plumes : sur twitter en utilisant le hashtag ‪#‎PiratezNotreProgramme‬ ou sur notre page Facebook "Parti Pirate La Louvière". Pour plus de facilité, il serait judicieux de mettre en entête de votre publication la catégorie du programme que vous visez (ex. [ENVIRONNEMENT]) Vous pouvez aussi opter pour des messages privés. Voici le document sur lequel tout est, au fur et à mesure, recensé. Vous pouvez aussi en commenter le contenu. https://docs.google.com/document/d/1CPpv7U1UvMVa3G3q39R0z5y0VsZr80wwywUTg4OT9h8/edit Nous relayons VOS idées!

* ☠ Août 2012:
Pour le Parti Pirate, votre avis est très important. Il permet de cibler les problèmes récurrents de la Commune.

Vos réponses nous permettront d'établir les bases d'un programme clair et logique se basant sur les problèmes essentiels de la vie des citoyens de l'entité louviéroise.

Le Parti Pirate vous offre ce droit de parole!

Ce questionnaire est valable pour les habitants de l'entité louviéroise, soit les citoyens des communes suivantes:
* Besonrieux
* Boussoit
* Haine-Saint-Paul
* Haine-Saint-Pierre
* Houdeng-Aimeries
* Houdeng-Goegnies
* Maurage
* Saint-Vaast
* Strepy-Bracquegnies
* Trivières

* ☠ [https://docs.google.com/spreadsheet/embeddedform?formkey=dFEzeXl5cUY4YzM2X3oxOEh6b2djMlE6MQ Complétez ce bref questionnaire pour participer à la rédaction du programme du Parti Pirate Louvièrois! Cliquez-ici!] ☠ *

== Liste de diffusion ==

Coming Soon !

== Réunions & Pirate Beers ==

Nous nous réunissons une fois par mois pour travailler, et un tas de fois pour boire un verre.

Prochaine réunion :
☠ Réunion ouverte à tous! Le mercredi 6 juin 2014 - 19h30 - Place Communale - TTT - [https://www.facebook.com/events/295138693996605/ Event Facebook]

== Projets ==

- 2014 : Récolte des signatures pour les élections : 200 pour la région, 500 pour les fédérales, et 5000 pour l'Europe. Aidez-nous!

- Début 2014: L'élaboration du programme!! Voir ci-dessus! Ca avance!

- Juin 2013 : De manière à sortir des modes de consommation habituels, le Parti Pirate LL aimerait obtenir, lors de la braderie de juin, un stand pour organiser une activité d'échange de biens culturels (livres, jeux, CD...), mais cela s'avère difficile d'obtenir une réponse positive :( on croise les doigts!

VERDICT: cela nous a bel et bien été refusé: pas de présence politique à la braderie... Réponse obtenue bien tard, de toute façon, s'il avait fallu par la suite concrétiser quelque chose!

== Compte-rendus des rassemblements==

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-post-elections-04062014 PV de la réunion du 04/06/2014]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-speciale-programme-la-louviere-plage-05082013 PV de la réunion du 05/08/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-16072013 PV de la réunion du 16/07/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-26042013 PV de la réunion du 26/04/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-09042013 PV de la réunion du 09/04/2013]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1bYBcrV7JWgijo3RX_SOlT4w_5wORO74rA_SuabaQVgI/edit Compte rendu de la réunion du 23/01/2013]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1nWXQnGX_M5ubkB-l-P_4edH26j_fx0pRZaaPz0tDFW8/edit Compte rendu de la réunion du 25/10/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/17pOAiiUA3ZmrEQQ_gdQQBt5IzxR5qmTaRq3yyMFRhf0/edit Compte rendu de la réunion du 30/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1JhAtOKOIAbFVTN0_aX-duLDw3Anx5JYxOSYqaVUo2uM/edit Compte rendu de la pirate beer du 09/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1864pNj5uTOBcczPzQJ8hz0iBt7ppOhENt5MeaJoQik0/edit PV de la réunion du 05/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1F0j9Fqd94iA1VFa0EkmbK5mGgQjnfsV7P9Lx-kQKlpI/edit PV de la réunion du 02/07/2012]

* ☠ [[crew-la-louviere-pv-2012-06-05 | PV de la première réunion 05/06/2012]]

== Présence Web ==

* ☠ [https://www.facebook.com/PartiPirateLaLouviere Facebook du Parti Pirate La Louvière]

* ☠ [http://lepartipirate.be/la-louviere Site officiel]

Crew La Louvière

2014-06-05T15:45:39Z

Nono:

{{CrewSidebarEN|place= 1. "Le Malibu" ou 2. le "Trente Trois Tours" |street=1. Place Mansart 2. Place Communale|number=1|postalcode=7100|city=LaLouvière|captain=Danny Serra Guerreiro|navigator=Noémi Dequan }}

== Présentation ==

Le crew louviérois est un rassemblement de Pirates de la région du centre. Comme les autres crews, il a pour vocation de faire connaître les pirates localement mais également la ferme intention de s'impliquer dans des actions locales bien concrètes.

Le crew louviérois a été créé en mai 2012, quelques mois donc avant les élections communales d'octobre. Une liste a été présentée avec deux Pirates, Noémi et Mehdy... Et comble du comble, on a failli décrocher un siège: 900 voix avec 9 affiches... On était fiers!
Durant deux ans, l'équipage s'est transformé: certains nous ont quittés, d'autres se sont montrés intéressés, sans toutefois se prétendre Pirates en tant que tels.

Durant cette année et demi donc, nous avons élaboré nos statuts en assemblée nationale, nous avons réfléchi quant à la manière de procéder en interne, à la manière de rédiger un programme... Si tant est qu'il en faille un... Nous avons préféré, en Wallonie, présenter une méthode de travail, des outils pour fonctionner, que des propositions concrètes ([http://lepartipirate.be/programme voir article PROGRAMME sur le site officiel]), et nous avons préparé les élections de mai 2014.

Nous avons présenté une liste au fédéral Hainaut, avec notamment deux Pirates louviérois, Noémi et Danny, les deux pirates présents depuis le début de l'aventure à La Louvière. L'Europe, on aurait bien voulu, mais nous n'avons pas pu récolter les 5000 signatures requises. Nous avons été présents dans la presse locale (Nouvelle Gazette et [http://www.antennecentre.tv/www/elections_le_parti_pirate_-77981-999-226.html Antenne Centre]). A La Louvière, nous avons récolté près de 6000 voix, ce qui nous donne un pourcentage non négligeable de 1,42%. Nous sommes 10e parti, derrière "Debout les Belges" (Grrr) et le FN, en sachant que nous étions 23 listes pour la Chambre. Pour la province entière, nous nous sommes cantonnés au score de 0,8%. Nous étions trop peu pour mener des actions dans chaque région, nous en sommes conscients.

Actuellement, nous recherchons d'autres membres de manière à constituer une crew solide et prête à réaliser des actions dans notre région, de manière à répandre les idées pirates, prônant la transparence et la participation citoyenne.

[[File:10300007 641955412550137 6850472922339508845 n.jpg]]

== VIDEOS ==

* ☠ [http://miniurl.org/Msp Le 14 octobre, à La Louvière...] fut notre première vidéo pour vous interpeller, vous, citoyens, lors des communales de 2012!

== Notre programme ==
[http://lepartipirate.be/programme LIEN VERS LE SITE LEPARTIPIRATE.BE]

== Nos démarches ==
*Juin 2014: Débriefing post électoral + rencontre avec de potentiels adhérents

*Mai 2014 : Présentation d'une liste au Fédéral Hainaut

* ☠ Août 2013 : Les pirates rédigent des propositions pour le programme de 2014! Tout le monde est mis à contribution, car toutes les propositions faites seront soumises et votées à l'Assemblée Générale de septembre par tous les pirates du pays présents! A vos plumes : sur twitter en utilisant le hashtag ‪#‎PiratezNotreProgramme‬ ou sur notre page Facebook "Parti Pirate La Louvière". Pour plus de facilité, il serait judicieux de mettre en entête de votre publication la catégorie du programme que vous visez (ex. [ENVIRONNEMENT]) Vous pouvez aussi opter pour des messages privés. Voici le document sur lequel tout est, au fur et à mesure, recensé. Vous pouvez aussi en commenter le contenu. https://docs.google.com/document/d/1CPpv7U1UvMVa3G3q39R0z5y0VsZr80wwywUTg4OT9h8/edit Nous relayons VOS idées!

* ☠ Août 2012:
Pour le Parti Pirate, votre avis est très important. Il permet de cibler les problèmes récurrents de la Commune.

Vos réponses nous permettront d'établir les bases d'un programme clair et logique se basant sur les problèmes essentiels de la vie des citoyens de l'entité louviéroise.

Le Parti Pirate vous offre ce droit de parole!

Ce questionnaire est valable pour les habitants de l'entité louviéroise, soit les citoyens des communes suivantes:
* Besonrieux
* Boussoit
* Haine-Saint-Paul
* Haine-Saint-Pierre
* Houdeng-Aimeries
* Houdeng-Goegnies
* Maurage
* Saint-Vaast
* Strepy-Bracquegnies
* Trivières

* ☠ [https://docs.google.com/spreadsheet/embeddedform?formkey=dFEzeXl5cUY4YzM2X3oxOEh6b2djMlE6MQ Complétez ce bref questionnaire pour participer à la rédaction du programme du Parti Pirate Louvièrois! Cliquez-ici!] ☠ *

== Liste de diffusion ==

Coming Soon !

== Réunions & Pirate Beers ==

Nous nous réunissons une fois par mois pour travailler, et un tas de fois pour boire un verre.

Prochaine réunion :
☠ Réunion ouverte à tous! Le mercredi 6 juin 2014 - 19h30 - Place Communale - TTT - [https://www.facebook.com/events/295138693996605/ Event Facebook]

== Projets ==

- 2014 : Récolte des signatures pour les élections : 200 pour la région, 500 pour les fédérales, et 5000 pour l'Europe. Aidez-nous!

- Début 2014: L'élaboration du programme!! Voir ci-dessus! Ca avance!

- Juin 2013 : De manière à sortir des modes de consommation habituels, le Parti Pirate LL aimerait obtenir, lors de la braderie de juin, un stand pour organiser une activité d'échange de biens culturels (livres, jeux, CD...), mais cela s'avère difficile d'obtenir une réponse positive :( on croise les doigts!

VERDICT: cela nous a bel et bien été refusé: pas de présence politique à la braderie... Réponse obtenue bien tard, de toute façon, s'il avait fallu par la suite concrétiser quelque chose!

== Compte-rendus des rassemblements==

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-post-elections-04062014 PV de la réunion du 04/06/2014]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-speciale-programme-la-louviere-plage-05082013 PV de la réunion du 05/08/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-16072013 PV de la réunion du 16/07/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-26042013 PV de la réunion du 26/04/2013]

* ☠ [http://pirateparty.be/reunion-pirate-la-louviere-09042013 PV de la réunion du 09/04/2013]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1bYBcrV7JWgijo3RX_SOlT4w_5wORO74rA_SuabaQVgI/edit Compte rendu de la réunion du 23/01/2013]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1nWXQnGX_M5ubkB-l-P_4edH26j_fx0pRZaaPz0tDFW8/edit Compte rendu de la réunion du 25/10/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/17pOAiiUA3ZmrEQQ_gdQQBt5IzxR5qmTaRq3yyMFRhf0/edit Compte rendu de la réunion du 30/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1JhAtOKOIAbFVTN0_aX-duLDw3Anx5JYxOSYqaVUo2uM/edit Compte rendu de la pirate beer du 09/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1864pNj5uTOBcczPzQJ8hz0iBt7ppOhENt5MeaJoQik0/edit PV de la réunion du 05/07/2012]

* ☠ [https://docs.google.com/document/d/1F0j9Fqd94iA1VFa0EkmbK5mGgQjnfsV7P9Lx-kQKlpI/edit PV de la réunion du 02/07/2012]

* ☠ [[crew-la-louviere-pv-2012-06-05 | PV de la première réunion 05/06/2012]]

== Présence Web ==

* ☠ [https://www.facebook.com/PartiPirateLaLouviere Facebook du Parti Pirate La Louvière]

* ☠ [http://lepartipirate.be/la-louviere Site officiel]